Depuis le mois de novembre 2019, une concertation
sectorielle a
été engagée
sous votre
égide pour
aborder la
situation
spécifique des
salariés
intermittents
du spectacle,
des artistes
auteurs, des
salariés de
l’Opéra
National de
Paris et de la
Comédie
Française.
Si cet échange était attendu par les
professionnels,
nous ne sommes
pas satisfaits
de la forme
que « cette
concertation »
a prise car
elle n’a pas
permis de
lever les
incertitudes
présentes dans
le rapport de
Monsieur
Delevoye.
Compte tenu de l’importance du sujet, nous étions
en droit
d’attendre que
la discussion
se fasse sur
la base d’un
projet de loi
et surtout
d’études
d’impacts
complètes
prenant en
compte la
diversité des
carrières des
professionnels
du secteur. La
remise sur
table d’un
simple
document de
vulgarisation
du rapport ou
la
présentation
de quelques
cas type
caricaturaux
n’ont fait
qu’accroitre
notre
inquiétude
quant à la
nature du
projet
politique du
Gouvernement.
Aussi, à
l’heure où
sont écrites
ces lignes,
nous ne sommes
toujours pas
en mesure
d’éclairer
précisément
les
professionnels
du secteur et
de leur
indiquer quand
et avec quel
niveau de
pension ils
pourront
espérer
compter au
moment de la
liquidation de
leurs droits.
Face à ces incertitudes, nous demandons donc au
Gouvernement
de dévoiler en
détail les
paramètres
précis de
cette réforme
et de procéder
à des études
d’impact
permettant de
mesurer les
conséquences
de celle-ci
pour les
professionnels
du spectacle.
S'agissant spécifiquement des salariés
intermittents
du spectacle,
nous vous
avons demandé
comment
seraient
prises en
compte les
périodes
d’assurance
chômage ou les
dispositifs
solidaires
inhérents à
nos
professions.
Vous nous avez
indiqué que
les seules
périodes
d’assurance
chômage
seraient
financées par
la solidarité
et que le
calcul des
points
seraient assis
sur la base
des seules
allocations
versées ;
c’est-à-dire
un mode de
calcul bien
moins
favorable de
ce qui existe
actuellement
dans le cadre
de notre
retraite
complémentaire.
Nous attendons
encore de
connaître les
modalités
précises de
calcul des
pensions
durant ces
périodes mais
ce premier
paramètre
laisse
présager le
pire et, s’il
était
maintenu,
condamnerait
toute la
profession au
minimum
vieillesse.
S’agissant des salariés de l’Opéra National de
Paris et de la
Comédie
Française,
nous vous
demandons le
maintien des
spécificités
de leurs
régimes de
retraite.
Comment
pensez-vous
demain imposer
aux danseurs
de l’Opéra de
Paris une
retraite à 62
ans, voire à
64 ans, alors
que leur
carrière prend
fin d’office à
l’opéra à
l’âge de 42
ans, raison
pour laquelle
ils
bénéficient
aujourd’hui
d’une faible
pension à cet
âge ?
Nous sommes par ailleurs consternés par les
différents
arbitrages qui
menacent
gravement
l’avenir du
ministère de
la Culture.
Vous nous
ainsi rapporté
que
reposeraient
sur le budget
du ministère
une partie des
cotisations
des artistes
auteurs pour
pouvoir leur
garantir une
retraite, mais
aussi les
abattements
pour frais
professionnels
des salariés
intermittents
du spectacle
et des
journalistes
professionnels.
Ce choix est
grave et
dangereux. Il
place
l’ensemble des
professionnels
du secteur
sous le
couperet des
lois de
finances qui
pourront
remettre en
cause chaque
année ces
arbitrages.
Mais, il est
d’autant plus
inacceptable
qu’il menace
le financement
de la création
qui est
pourtant déjà
exsangue.
Messieurs les ministres, à ce jour, les
conditions ne
sont pas
réunies pour
que nos
professions
souscrivent à
cette réforme
car nous
croyons
qu’elle
conduit à
abandonner sur
le bord du
chemin les
plus précaires
en les livrant
à un minimum
vieillesse,
qui de
surcroît ne
serait pas
revalorisé.
Notre Fédération et ses syndicats partagent un
projet plus
juste. Nous
défendons un
système de
retraite par
répartition, à
prestations
définies,
assis sur un
principe de
solidarité
intergénérationnel
et financé par
la cotisation
sociale sur
l’intégralité
du salaire. Un
système de
justice
sociale
prenant en
compte, la
pénibilité,
les périodes
de fragilité
que peuvent
subir les
travailleurs,
et prenne à
bras le corps
toutes les
épreuves
qu’impose le
marché du
travail.
Messieurs les ministres, le 5 décembre, nos
professions
seront parmi
les autres
citoyens qui
s’inscrivent
pour demander
le retrait de
cette réforme.
![["CGT
Spectacle
Languedoc-Roussillon
/
Midi-Pyrénées"]](pngzoEuujmuAO.png)
