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Bonjour à tout.e.s,

Les membres du groupe de travail interfédéral continuent leurs travaux et ont adressé hier une lettre au ministre de la culture afin de l’interpeller sur différents éléments clés.

En effet, lors des échanges il est apparu clairement que des décisions et des clarifications, pourtant essentielles, sont toujours attendues. Il a été formulé 4 demandes :
• assurer les ayants-droits des annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage de la prise en compte effective des heures et des indemnités versées au titre de l'activité partielle dans le calcul des 507 heures recherchées et du salaire de référence afférent.

• préciser avec les services de Pôle Emploi les documents à éditer pour les structures employeuses au titre de l'activité partielle des salarié.e.s relevant du régime de l'intermittence.

• clarifier avec ces mêmes services les mesures extraordinaires pour un maintien des ayants-droits actuel.le.s dans le régime de l'intermittence et l'ouverture aux nouveaux.elles entrants.

• permettre exceptionnellement aux collectivités territoriales (municipalités, EPCI) d'honorer les contrats non-exécutés dans le principe de solidarité et faciliter les possibilités de décisions des collectivités dans cette période d'entre deux tours.

Vous trouverez en attache l’intégralité du courrier.

Nous avons tout à fait conscience que la période est très difficile et inquiétante. L’inquiétude est notamment due à cette absence de visibilité sur bien des questions et à la difficulté de disposer des bonnes ressources/informations.

C'est pourquoi le groupe de travail effectue une veille et analyse les différentes informations qui nous parviennent. Ce chantier de veille et d'analyse est aussi conduit au sein de l'Ufisc de manière encore plus élargie afin de mutualiser les ressources et les problématiques. Soyez assuré.e.s que nous faisons le maximum afin de vous répondre au mieux et au plus vite.

Nous reviendrons très prochainement vers vous et d’ici là, n’hésitez pas à nous faire part des problématiques que vous rencontrez à

Solidairement,
Les membres du groupe

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• [rue] Transmission courrier de sollicitation à l'attention du ministre de la culture, fanny, 01/04/2020

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