informations concernant l'activité partielle ,
Ce dispositif a été étendu récemment par le gouvernement aux contrats intermittents, et permet de faire prendre en charge 70% des salaires bruts qui étaient prévus pour les tournées, résidences ou ateliers annulés et non payés par les organisateurs. Ces 70% de salaire brut sont soumis à des charges très réduites, et permettent donc de verser l'équivalent de 84% du salaire net.
- Les heures déclarées au titre de l'activité partielle comptent dans le cumul des heures intermittentes à hauteur de 5h par jour pour les techniciens. Pour l'instant nous n'avons pas d'informations sur le nombre d'heures prises en compte pour les artistes.
- Cependant, le montant de l'indemnité versée (84% du net) n'est pas pris en compte dans le calcul de votre prochaine indemnité journalière, seules les heures comptent. Il semblerait que cela n'ait pas d'incidence sur le montant de votre indemnité journalière car le calcul se fait en trois parties : La première part, A, se calcule sur l'ensemble de vos rémunérations (le SR, le salaire de référence) La seconde, B, sur l'ensemble de vos heures cumulées (le NHT, nombre d'heures travaillées) La troisième, C, est fixe. Augmenter votre nombre d'heures augmentera donc simplement la deuxième part de calcul de l'IJ (la part B), sans faire bouger les parts A et C.
Concernant la démarche à effectuer : - aller sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ et créer un compte (cette étape n'est pas nécessaire pour les structure ayant déjà un accès à Sylaé, vous pouvez vous connecter directement avec les même codes). Un mail vous sera envoyé contenant un identifiant et un mot de passe. - Une fois l'identification et le mot de passe reçus, il faut se connecter et compléter la "fiche entreprise". Une fois fait il est possible de faire une "demande d'autorisation". Cette autorisation est transmise à la DIRECCTE, qui a un délai de 48h pour vous répondre. Au delà de ce délai l'autorisation est considérée comme accordée. - Il faudra ensuite aller renseigner les éléments concernant les heures et les salaires soumis à l'activité partielle dans l'onglet "demande d'indemnisation".
Bonne journée à tous,
Lionel, Cie Cartilage.
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