Compagnie d'Ailleurs
Maison des associations
4 place du Général Leclerc 
92700 Colombes France
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www.dailleurs.fr

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informations concernant l'activité partielle  ,

Ce dispositif a été étendu récemment par le gouvernement aux contrats
intermittents, et permet de faire prendre en charge 70% des salaires
bruts qui étaient prévus pour les tournées, résidences ou ateliers
annulés et non payés par les organisateurs. Ces 70% de salaire brut sont
soumis à des charges très réduites, et permettent donc de verser
l'équivalent de 84% du salaire net.

- Les heures déclarées au titre de l'activité partielle comptent dans le
cumul des heures intermittentes à hauteur de 5h par jour pour les
techniciens. Pour l'instant nous n'avons pas d'informations sur le
nombre d'heures prises en compte pour les artistes.

- Cependant, le montant de l'indemnité versée (84% du net) n'est pas
pris en compte dans le calcul de votre prochaine indemnité journalière,
seules les heures comptent.
Il semblerait que cela n'ait pas d'incidence sur le montant de votre
indemnité journalière car le calcul se fait en trois parties :
La première part, A, se calcule sur l'ensemble de vos rémunérations (le
SR, le salaire de référence)
La seconde, B, sur l'ensemble de vos heures cumulées (le NHT, nombre
d'heures travaillées)
La troisième, C, est fixe.
Augmenter votre nombre d'heures augmentera donc simplement la deuxième
part de calcul de l'IJ (la part B), sans faire bouger les parts A et C.

Concernant la démarche à effectuer :
- aller sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ et créer un
compte (cette étape n'est pas nécessaire pour les structure ayant déjà
un accès à Sylaé, vous pouvez vous connecter directement avec les même
codes). Un mail vous sera envoyé contenant un identifiant et un mot de
passe.
- Une fois l'identification et le mot de passe reçus, il faut se
connecter et compléter la "fiche entreprise". Une fois fait il est
possible de faire une "demande d'autorisation". Cette autorisation est
transmise à la DIRECCTE, qui a un délai de 48h pour vous répondre. Au
delà de ce délai l'autorisation est considérée comme accordée.
- Il faudra ensuite aller renseigner les éléments concernant les heures
et les salaires soumis à l'activité partielle dans l'onglet "demande
d'indemnisation".

Bonne journée à tous,

Lionel, Cie Cartilage.

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