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Re: [rue] intermittents/date anniversaire après la sortie du confinement


Chronologique Discussions 
  • From: Théâtre BURLE < >
  • To:
  • Cc: , ,
  • Subject: Re: [rue] intermittents/date anniversaire après la sortie du confinement
  • Date: Tue, 21 Apr 2020 16:39:06 +0200


> Le 21 avr. 2020 à 15:13, CDL
> < >
> a écrit :
>
> Bonjour,
> J'ai eu PE hier au téléphone. Pour les personnes qui ont leur date de
> renouvellement pendant le confinement, il repousse la date anniversaire du
> temps du confinement sur 2021.
> Ex :
> 1) Ta date anniversaire est le 21/04/2020, on a deux mois de confinement,
> ta date anniversaire 2021 sera le 21/06/2021 et il remonteront sur 12 mois.
FAUX. La date anniversaire actuelle (ou fin de droit) est repoussée jusqu’au
31 mai (arrêté du 16 avril)
Art. 3. – Par dérogation à l’article 2, la durée de la prolongation
mentionnée à l’article 1er est égale au nombre de jours calendaires
compris entre la date à laquelle le demandeur d’emploi atteint sa date
anniversaire et la date du 31 mai 2020 pour les allocataires indemnisés au
titre des annexes VIII et X au règlement d’assurance chômage à compter du
1er août 2016 et pour les allocataires béné ciant de l’allocation de
professionnalisation et de solidarité mentionnée à l’article D. 5424-51 du
code du travail à compter du 1er décembre 2017.

La prochaine date anniversaire (2021) sera fonction de la date du dernier
contrat de travail.

> 2) Ta date anniversaire est hors confinement : ta date anniversaire 2020
> est maintenue à la date prévue et démerde toi pour faire tes heures avec
> plusieurs mois de dates en moins. Après, le gars m'a dit que ça pouvait
> évoluer, il actualise leur site très régulièrement avec les infos
> officielles sur https://www.pole-emploi.fr/spectacle/
>
> Autre chose : PE fait la distinction entre date reportée et annulée pour le
> droit à chômage partiel.
> Date annulée = date du festival Machin dont l'édition 2020 n'existera pas
> et donc, ouvrant droit à chômage partiel.
> Date reportée = l'employeur propose le même évènement en fin d'année à la
> place de la date initiale en mai par ex : pas de chômage partiel mais
> l'employeur en accord avec le salarié, peut quand même faire la déclaration
> en mai pour que l'intermittent cumul des heures ou le déclarer normalement
> en novembre dans mon exemple.
> Attention à cette nuance, car je pense qu'il peut y avoir des contrôles.
> Bon courage
> Phil
> Philippe BOSTVIRONNOIS
> Tél. : +33(0)6.11.339.354 / +33(0)4.74.24.38.80
>
> www.charentaisesdeluxe.com
>
> PS : Il y a aussi Audiens qui propose une aide
> https://www.audiens.org/actu/crise-du-coronavirus-covid-19-audiens-se-mobilise-pour-les-intermittents.html
> même si on 'a pas leur mutuelle.
>
>
> -----Message d'origine-----
> De :
>
>
> [mailto: ]
> De la part de
>
> Envoyé : mardi 21 avril 2020 12:24
> À :
>
> Cc :
>
> fede
> Objet : Re: [rue] intermittents/date anniversaire après la sortie du
> confinement
>
> J'ai vu hier soir sur pôle emploi dans la rubrique aides liées au
> confinement que c'est reporté au 31 mai pour le moment donc wait and see...
> ---- Message d'origine ----
>> De : Perrine Anger-Michelet <perrine.anger-
> >
>> À :
>>
>> Sujet : Re: [rue] intermittents/date anniversaire
> après la sortie du confinement
>> Date : 21/04/2020 10:41:17 Europe/Paris Copie à :
>>
>>
>> fede
> < >
>>
>> J’avoue que ya encore des zones de flou, très chiant
> d’ailleurs…
>> (moi je renouvelle le 6 mars, parait que ça va être
> étudier à la FIN du
>> confinement mais j’ai pas tt compris en ce qui
> concerne ces 2 mois de
>> stand bye…)
>>
>>
>> Perrine Anger-Michelet
>> Responsable artistique et pédagogique La NiaK Cie / Costumotek
>> 06 88 56 24 87
>> 141, square Jupiter - Rue de Saragosse
>> 34080 Montpellier (Mosson)
>> laniakcie.com
>> www.facebook.com/La-NiaK-Cie
>>
>>
>>
>>
>>> Le 20 avr. 2020 à 12:56,
>
> a écrit :
>>>
>>> Salut Perrine salut la rue,
>>>
>>> Sauf erreur corrigez moi si je me trompe ça m'arrangerait vu que ma
>>> date anniversaire normalement prévue au 30 avril est décalée à la
> fin du
>>> confinement donc pour l'instant 11 mai et 2 mois
> de
>>> confinement qui m'empêcheront de renouveler,
> c'est
>>> donc pas du tout une vraie neutralisation, ou
> plutôt si,
>>> neutralisation de tout plein de gens qui restent à la rue...
>>> Bonne journée
>>> Niko
>>> ---- Message d'origine ----
>>>> De : Perrine Anger-Michelet <perrine.anger-
>>>
> <mailto: >>
>>>> À :
>>>>
>>>>
>>>> <mailto: >
> fede
>> <
>>
>> <mailto: >>
>>>> Sujet : [rue] Fwd: intermittents/date anniversaire
>>> après la sortie du confinement
>>>> Date : 20/04/2020 09:25:06 Europe/Paris
>>>>
>>>> Infos Pôle Emploi… je fais suivre
>>>>
>>>>
>>>> Perrine Anger-Michelet
>>>> Responsable artistique et pédagogique La NiaK Cie / Costumotek
>>>> 06 88 56 24 87
>>>> 141, square Jupiter - Rue de Saragosse
>>>> 34080 Montpellier (Mosson)
>>>> laniakcie.com
>>>> www.facebook.com/La-NiaK-Cie
>>>>
>>>>
>>>>
>>>>
>>>>> Début du message réexpédié :
>>>>>
>>>>> De: laurence alquier
>>> < >
>>>>> Objet: intermittents/date anniversaire après la
>>> sortie du confinement
>>>>> Date: 19 avril 2020 à 09:37:34 UTC+2
>>>>> À: undisclosed-recipients:;
>>>>>
>>>>> Bonjour à vous
>>>>> Je vous transfère ces deux mails émanant de la
>>> CIP, et pour vous alerter
>>>> personnellement, je les ai extraits volontairement
>>> des nombreux messages CIP
>>>> que vous devez recevoir et peut-être ne plus
> lire...
>>>>> Pour ceux dont la date anniversaire tombe
> après la
>>> fin du confinement: si
>>>> vous aviez cru comprendre que la date de
>>> renouvellement de nos droits serait
>>>> repoussée d'environ 2 mois (temps du
>>> confinement)...
>>>>> ...pas du tout d'après ce qui suit .
>>>>> Alors continuons à partager et signer la pétition:
>>>> http://chng.it/BwJx2SNySg
>>> <http://chng.it/BwJx2SNySg
> <http://chng.it/BwJx2SNySg>>
>>>>> Biz coudées
>>>>> Laurence
>>>>>
>>>>> Témoignage reçu :
>>>>> " Je viens d’avoir une conseillère Pôle Emploi
>>> Spectacle au
>>>> téléphone car je voulais lui demander comment
> ça
>>> se passait pour ceux
>>>> dont la date anniversaire se trouve EN DEHORS
> du
>>> temps de confinement et
>>>> c’est PIRE que ce que je pensais. Elle m’annonce
>>> qu’au 18 juin (ma
>>>> date anniversaire), mon dossier sera étudié
> comme
>>> prévu mais qu’au lieu
>>>> de remonter sur 12 mois pour rechercher 507h
> on
>>> remontera sur 12 mois + 2
>>>> mois (+ou-) SAUF que les dates ayant déjà été
>>> comptabilisées pour
>>>> l’année d’avant ne peuvent pas compter pour la
>>> nouvelle année. Mais
>>>> nos heures ont FORCÉMENT déjà compté. C’est
>>> totalement ubuesque en
>>>> fait. Donc pour ceux dont la date anniversaire
>>> intervient après rien
>>>> n’est en réalité prévu!!! »
>>>>>
>>>>> Le décret comme la notice pôle emploi sont
> très
>>> flous à ce sujet, et
>>>> semblent effectivement mentionner "La période
> de
>>> recherche des 507 heures
>>>> est allongée du nombre de jours calendaires de
> la
>>> période de confinement
>>>> (entre le 1er mars et le 31 mai 2020). Cet
>>> allongement se fait dans la
>>>> limite du dernier contrat ayant déjà servi à une
>>> ouverture de droit."
>>>>>
>>>>> Merci de vos lumières?
>>>>>
>>>>> Bonne soirée à vous,
>>>>> Delphine
>>>>> Cette discussion peut être lue sur le Web à
>>> l'adresse
>>>> https://groups.google.com/d/msgid/cip-
>>> lr/CAP%3D%3DWByHKDb4jLiM5QtKymnicVoDYAo
>>>> dSSLTONqMx-%3DNAOR3Xg%40mail.gmail.com
>>> <https://groups.google.com/d/msgid/cip
> <https://groups.google.com/d/msgid/c
>> ip>
>>>> -
>>>
> lr/CAP%3D%3DWByHKDb4jLiM5QtKymnicVoDYAodSS
>>> LTONqMx-%3DNAOR3Xg%40mail.gmail.co
> <http://40mail.gmail.co/>
>>>> m?utm_medium=email&utm_source=footer>.
>>>>>
>>>>> Réponse de Céline Mainguy
>>> <
> <mailto: >
>
>>>> <mailto:
> <mailto: >>>
>>
>>>>>
>>>>> 17 avr. 2020 20:54 (il y a 2 jours)
>>>>>
>>>>>
>>>>> À maracadelf, stephanie, cip-
>>>
> <mailto: >
>
>>>> <mailto:
>>>> <mailto:cip-
> >>
>
>>>>>
>>>>> Bonjour,
>>>>>
>>>>> C'est cette règle qui s'applique déjà depuis 2016
>>> pour les arrêts
>>>> maladie (sauf maladies longue durée). Donc c'est
>>> ubuesque, mais déjà
>>>> réel. Et c'est bien ça, la date anniversaire ne
> change
>>> pas, la durée de
>>>> recherche des heures est allongée dans la limite
> des
>>> heures n'ayant pas
>>>> servi pour ouvrir des droits, donc dans 99 % des
> cas
>>> on retombe sur la
>>>> durée d'un an (arrêt maladie / confinement
> inclus).
>>>>> Après si on a 338 h au moment de la date
>>> anniversaire on est éligible à
>>>> la clause de rattrapage, qui permet d'être
>>> indemnisé.e 6 mois
>>>> supplémentaire avec, à chaque fin de contrat de
>>> travail, Pôle Emploi qui
>>>> regarde si on réunit de nouveau les conditions
>>> d'ouverture des droits.
>>>>>
>>>>> Donc on peut continuer à signer des pétitions je
>>> pense ...
>>>>>
>>>>> Bien à toutes et tous,
>>>>>
>>>>> Céline
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>>
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