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Re: [rue] [listenationale] Urssaf auteur


Chronologique Discussions 
  • From: Fred Fort < >
  • To: FEDE NATIONALE < >
  • Cc: fred fort < >, Stephane Clément < >, Marjorie Laurent < >, Pierre DE GÉNÉRIK < >, Bompard Bart < >, Couthouis < >, , , Le Fourneau < >,
  • Subject: Re: [rue] [listenationale] Urssaf auteur
  • Date: Wed, 10 Jun 2020 15:17:56 +0200
Pas trop de nouvelles infos mais quand même….

Si je dis des conneries, vous pouvez me reprendre, voici ce que j’ai compris…


Pour rappel l’Agessa relevait les cotisations qui permettaient d’ouvrir des droits Sécurité Sociale, faire valider des trimestres pour la retraite, et donc augmenter les cotisations retraites par la même occasion.

Il est vrai que pour la plupart d’entre nous, intermittent ou intermittente du spectacle, les droits Sécu étaient en général ouverts (bien  qu’il fallait atteindre  les 200heures/ trimestre ou les 800heures/année pour les congés maternité, bien loin des 507 heures pour les ASSEDIC !) et que les trimestres comptabilisés pour la retraite s’accumulaient à force de périodes travaillées et de périodes de chômage.

Alors que la SACD insistait pour les auteurs et actrices adhèrent à l’AGESSA, les intermittents considéraient que cela n’était pas nécessaire. S’il est vrai que notre Sécu et nos trimestres étaient comptés, il n’en était pas de même pour les auteurs et autrices dont les seuls revenus étaient leurs droits d’auteur.

L’intérêt aujourd’hui peut être de compléter des trimestres manquants, d’arriver à des taux plus élevés, d’arriver à des seuils qui permettent l’ouverture de certains droits, etc… bref, tout cela relève du cas particulier en ce qui concerne la retraite de chacun, et n’étant pas expert je ne peux pas en dire plus là-dessus.

Pour le rachat toutefois (quoique Jacques nous dit que c’est deux années seulement, effectivement c’est pas lourd…) j’ai cette info tirée du site suivant :

D’après ce que m’a dit la référence sociale de la SACD, on peut donc jusqu’au 31/12/2021 racheter des trimestres à moindre coût.

Encore une fois, c’est à chacun et chacune de voir son espérance de vie et ce qu’il va y gagner en investissant sur l’avenir !!!

Voici le texte :

Les cotisations arriérées spécifiques aux artistes auteurs

Si vous êtes artiste auteur affilié au régime général, la régularisation de cotisations arriérées vous permet de régulariser certaines périodes après 1976 au cours desquelles des cotisations auraient dû être appelées mais ne l’ont pas été. Vous pouvez ainsi valider des trimestres et/ou améliorer le montant de votre retraite ou future retraite.

Les assurés concernés

Vous pouvez procéder à une régularisation de cotisations arriérées si vous êtes :

  • artiste auteur de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) pour les périodes pendant lesquelles vous avez été assujetti et pour lesquelles les cotisations vieillesse plafonnées n’ont pas été appelées ;

  • artiste auteur relevant aujourd’hui de la Maison des artistes (MdA) dont l’activité n’a pas été reconnue comme artistique par le passé et dont la demande d’affiliation à cet organisme, à la CIPAV ou à la CREA a été refusée.

Il n’y a pas de condition d’âge : si vous êtes déjà retraité, vous pouvez aussi bénéficier de ce dispositif.

Les revenus et périodes concernés

Seules les rémunérations artistiques brutes hors taxe peuvent donner lieu à régularisation. Les revenus accessoires et les revenus versés par un diffuseur étranger n’entrent pas dans le cadre de ce dispositif.

Votre demande doit porter sur des périodes à compter du 1er janvier 1976 durant lesquelles vous avez perçu des rémunérations artistiques n’ayant pas donné lieu à un appel de cotisations d’assurance vieillesse plafonnées. Ne sont pas concernées les trois dernières années civiles et l’année en cours, qui doivent faire l’objet d’un versement auprès de l’organisme agréé dont vous relevez.

Votre demande doit permettre de reconstituer des périodes d’au moins 3 années consécutives : même si seule une année doit être régularisée, vous devez fournir les justificatifs permettant de reconstituer votre carrière sur la totalité de la période reconstituée. Vous avez la possibilité de régulariser jusqu’à 5 périodes, en effectuant une ou plusieurs demandes.

Comment faire ?

Vous devez compléter le formulaireOuvrez ce document avec ReadSpeaker docReader et fournir tous les éléments permettant de reconstituer l’intégralité des revenus perçus durant les périodes que vous souhaitez régulariser.

Envoyez ensuite votre dossier sans affranchir à l'adresse suivante :

CNAVTS
Libre réponse 82559
93 119 ROSNY-SOUS-BOIS CEDEX


Le formulaire en lien ci-dessous.






Le 10 juin 2020 à 13:46, Fred Fort < > a écrit :

Je reviens avec quelques infos en fin d’après-midi. 

Amicalement 
Fred Fort

Le 9 juin 2020 à 16:53, FREDERIC < > a écrit :

en fait ils n’ont pas demandé les cotisations….
ils ne les ont pas
il faut que l’état rattrape cette lourde et sanctionnable faute

Frédéric Michelet 




Le 9 juin 2020 à 16:10, cie albedo < > a écrit :

Pourquoi pas de rattrapages ? ils ont tous les chiffres !


Le 9 juin 2020 à 12:54, FREDERIC < > a écrit :

c’est un énorme problème
les auteurs et autrices qui étaient à la SACD ont pu bénéficier du RAAP et du RACD, deux caisses de retraites complémentaires
ceux qui étaient uniquement à l’AGESSA (commandes d’écriture, graphistes, décorateur, illustrateurs, et…) n’ont pas de retraite complémentaire 
car l’AGESSA a  failli à ses obligations…

c’est l’URSSAF qui gérera dorénavant, mais pas de rattrapages des années perdues
l’était répond absent à cette catastrophe qui touche 190 000 personnes


amicalement
FRED



Frédéric Michelet 




Le 9 juin 2020 à 12:46, Marjorie Laurent < > a écrit :

Bonjour
je crois bien que l’Urssaf s’occupe aussi des cotisations de la Maison des Artistes depuis l’année dernière.
Marjorie Melba
 
bonjour je les ai eu ce matin au tel,
ça confirme ce que dit Fred, il faut s’inscrire avec les codes d’activation,
et d’après eux tout va se régulariser fin juin.
Bien à vous
pierre generik
Le peu que je sache...
 
Pour les auteurs et autrices, l’adhésion à l’Agessa est une nécessité pour ouvrir les droits à la retraite...
 
L’Agessa a failli à sa mission, et d’information et de cotisations.
 
C’est L’Ursaff qui a été choisie pour s’occuper du binz...
 
Où en est-on aujourd’hui, mystère !
 
Je vais à la pêche aux renseignements...
 
Bises

Amicalement 
Fred Fort

Le 8 juin 2020 à 19:29, barthelemy.bompard < > a écrit :

Si y a une idées de ou se renseigner je suis preneur barth
Le 8 juin 2020 à 19:27, Couthouis < > a écrit :
 
Pareil. Je comprends pas pourquoi

Envoyé de mon iPhone

Pareil ici, Sigrid a reçu ça hier et on se demandait qu est ce que c est, donc ces Infos nous interessent.
Bien à vous.
Alex du bestiaire
 
Le lun. 8 juin 2020 à 19:02, Laurent Guillet < > a écrit :
 
Hello !
J’ai un copain qui a reçu ça en tant que musicien .
Je comprends pas .
Perso je suis graphiste en plus de musiciens et du coup je cotise à l’Urssaf via la maison des artistes mais c’est très spécifiques à mon activité de graphiste.
Je te conseille d’appeler car sinon tu vas payer des charges comme une micro entreprise.
Il doit y avoir des mélanges dans leurs trucs ?
C’est trop bizarre !
 
Le lun. 8 juin 2020 à 18:58, barthelemy.bompard < > a écrit :
bonjour
si y a quelqu’un qui peux me renseigner sur l’urssaf  artiste auteur .
ça fait trente ans que je suis auteur et d’un seul coup ce matin je reçois un truc de l’urssaf artistes auteur
et il veulent que je m’inscrive et c’est surement pas pour mes beau yeux ,c’est pour me pomper du pognon .
Si y en a qui savent ça m’intéresse .
merci d’avance
barth


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