Bonjour à toutes et à tous.
J'ai besoin d'aide. Je dois rédiger un contrat de cession pour une date entre une mairie (en France) et la compagnie (française) pour laquelle je travaille (théâtre de la Corneille). Le spectacle sera joué dans la bibliothèque municipale, en intérieur.

Y a-t-il quelqu'un qui puisse m'envoyer un contrat type que je puisse compléter ? Je souhaite que dans le contrat y figure une clause qui fasse référence à une possible annulation pour des raisons sanitaires.

Si les renseignements que je vous donne ne suffisent pas, n'hésitez pas à me demander.

Merci beaucoup d'avance et fins ben aviat

Xavier Montserrat