Pour infos, je fais suivre au cas où vous ne l’auriez pas reçu…

Bonjour,

Pour information, pour les salles de spectacles , vous pouvez accueillir des compagnies en résidence ( cf message ci- dessous de la DRAC).

Ci-dessous le dernier point de la DRAC Occitanie :

Bonjour à toutes et tous,

Pour faire suite à mon message d’hier, et à la conférence de presse du premier ministre et des déclarations de la ministre de la culture, nous avons donc quelques précisions aujourd’hui en ce qui concerne notre secteur.

Tout d’abord, les possibilités de poursuivre les tournages, le travail préparatoire aux spectacles, les répétitions à huis clos, les enregistrements et les captations des œuvres sans public sont bien confirmées.

Dès lors que des artistes et techniciens sont sous contrat et disposent d’un justificatif de déplacement professionnel, ils peuvent donc à priori et sauf contre ordre, poursuivre leurs activités dans et hors leur région de domicile aux conditions ci-dessus décrites.

De même, à priori et sauf contre ordre, la reprise des actions d’éducation artistique et culturelle en milieu scolaire, de la maternelle au lycée, peut se poursuivre. Par contre, il ne sera pas possible que ces actions se déroulent hors de l’enceinte des établissements scolaires.

Pour le secteur patrimonial, les chantiers et les opérations de restauration se poursuivent ainsi que le CST dans tous les champs du patrimoine et de l’architecture (archéologie, MH, musées, espaces protégés, architecture, archives), et la mission MOA Etat, notamment sur MH. Les préparations d’expositions, la politique de prêt et d’acquisition des musées le sont également.

Tous les lieux culturels recevant du public (ERP salles de spectacle, cinéma, musées, monuments historiques, …) sont fermés jusqu’au au 1^er décembre à minima.  Les librairies et les disquaires restent fermés également, mais ils pourront mettre en place des activités de livraison et de retrait de commandes

Les établissements d’enseignement supérieur culture devront maintenir leur enseignement à distance, à l’exception des ateliers pratiques.

Enfin, le ministère va réactiver la plateforme numérique « Culture chez nous » qui recensera toutes les offres numériques mises en place par les opérateurs culturels en lien avec les DRAC pendant le confinement.

Par ailleurs, en plus des mesures transversales déjà prises pour l’ensemble du secteur depuis le début de la crise l’activité partielle prise en charge à 100% par l’Etat jusqu’à la fin de l’année 2020, ainsi que les prêts garantis par l’Etat jusqu’au 30 juin 2021, s’ajoutent de nouvelles.

Les entreprises du secteur culturel même si elles ne ferment pas mais dont le CA a subi une perte de 50 % pourront bénéficier au titre du fonds de solidarité d’une indemnisation jusqu'à 10 000 € par mois.

Les entreprises du secteur culturel même si elles ne ferment pas mais dont le CA a subi une perte de 50 % pourront bénéficier d’une exonération totale des cotisations sociales.

Prise en charge d’une partie des loyers : Création d’un crédit d’impôt incitant les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduite au PLF 2021. Les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou les entreprises du secteur culturel même ouvertes peuvent en bénéficier.

Prolongation des PGE. Les entreprises qui ne seront pas en mesure de rembourser leurs prêts au 01/03/2021 pourront obtenir un nouveau différé de remboursement au 01/03/2022.

Prêts directs par l'État provisionnés de 500 M€. Si une entreprise n’a aucune solution, que les prêts garantis par l'État ne conviennent pas, qu’elle n’a aucune possibilité d’accès à de la trésorerie, l’Etat accordera des prêts directs de l'État qui pourront aller jusqu'à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 50 salariés. Au-delà de 50 salariés, l'État pourra accorder des avances remboursables, plafonnées à trois mois de chiffre d’affaires.

Bien cordialement

Bruno MIKOL
Directeur régional adjoint
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5, rue de la Salle-l'Évêque — CS 49020 — 34967 Montpellier Cedex 2
Tél. 04 67 02 32 00
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie

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