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Re: [rue] conflit avec Picrigths pour recouvrement droits d'auteurs


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  • From: "Le funambule Denis JOSSELIN" ( via rue Mailing List) < >
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  • Subject: Re: [rue] conflit avec Picrigths pour recouvrement droits d'auteurs
  • Date: Fri, 19 Mar 2021 10:34:06 +0100
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Lucile bonjour.

Il y a plusieurs groupes sur FB parlant de ce problème.
Voici deux des commentaires qui résument le problème. Pour notre part nous n'avons jamais donné suite à leurs courriers. Depuis plus de 2 ans pas de nouvelle.
Salutations et fraternité.
Denis Josselin

-- 
Compagnie "les Tréteaux de la Butte"
10 rue Saint Aubin 27150 Doudeauville en Vexin - France
Tél: +33 681 102 696
N° siret 34079207600044  -  Licence: 2-941627

Pour les personnes qui arrivent juste, je signale qu'en bientôt 1 an d'existence, on constate que personne n'a jamais été poursuivi en justice dans ce groupe. Picrights & Reynal-Perret écrivent souvent à de petits sites pour réclamer avec insistance une indemnité amiable, mais on n'a toujours pas vu passer le moindre cas de poursuite judiciaire. La recommandation que l'on peut faire sur la base des témoignages et analyses partagés dans ce groupe depuis ses débuts est donc simple : ne pas répondre et ne pas payer.
Si vous envisagez de payer quand même l'indemnité amiable parce que vous avez peur d'être la première personne à vous prendre un procès, sachez que plusieurs avocats sont dans ce groupe, que l'argumentaire contre les méthodes de Picrights est déjà bien affuté et qu'il y a, si je ne m'abuse, un consensus entre les professionnels du droit qui se sont exprimés sur les points suivants :
  • Sans être une arnaque, la sollicitation d'indemnités dont le montant n'est pas justifié est une démarche juridiquement fragile. Ça ne passera pas devant un tribunal. En définitive, c'est plutôt vous qui pourriez solliciter une indemnité pour les frais engendrés par le procès...
  • Il paraît vraiment improbable que Reynal-Perret reçoive de l'AFP la consigne de vous attaquer en justice : cela leur coûterait pas mal d'argent et de temps, pour une probable débâcle judiciaire qui les décrédibiliserait auprès des futures personnes flashées par Picrights. Le plus rentable pour eux est probablement de continuer à envoyer beaucoup de mails à la multitude de petits sites flashés, et d'encaisser les sous de la petite fraction de gens qui prennent peur.
Pour en savoir plus sur les fragilités de la démarche de Picrights & Reynal-Perret et sur les précautions supplémentaires que vous pouvez adopter, consultez ma précédente annonce : https://www.facebook.com/.../permalink/386436768965849/


Petit récapitulatif d'infos utiles :
— Certaines images qui appartiennent à des catalogues payants sont en fait libres de droits, il peut donc être utile de faire une recherche inversée de l'image pour laquelle on vous poursuit, pour voir d'où elle vient vraiment : https://www.facebook.com/.../permalink/368862344056625/
— Il n'est pas certain que la capture d'écran que fait Picrights soit une preuve recevable. Un avocat a dit à l'un des membres de ce groupe qu'il faut normalement un constat d'huissier. La meilleure chose à faire est donc d'enlever la photo sans leur répondre. Si on avoue qu'elle y était (en disant par exemple « j'ai retiré la photo »), on leur donne la preuve dont ils ont besoin. https://www.facebook.com/.../permalink/378649443077915/
— Quand vous supprimez la photo, pensez aussi à supprimer l'éventuelle copie de votre site sur archive.org : https://www.facebook.com/.../permalink/383587632584096/ (et aussi sur tout autre moteur d'archivage, notamment le cache de Google : https://www.google.com/webmasters/tools/removals)
— Une direction départementale de protection des populations (qui est un service déconcentré de l'État, chargé notamment de repérer les pratiques commerciales trompeuses) a confirmé que les demandes de Picrights n'étaient pas des « arnaques » mais bien des démarches de négociation amiables, tout à fait légales : https://www.facebook.com/.../permalink/380959756180217/
— Il faut donc éviter d'injurier/diffamer Picrights et cie, ou de dire qu'ils pratiquent une arnaque, même si on le pense très fort, parce que c'est passible de poursuites (on est dans un groupe privé, mais on n'est jamais trop prudents) : https://www.facebook.com/.../permalink/382836755992517/
— Ces sociétés ne vont apparemment JAMAIS au procès. On n'a pas vu passer le moindre témoignage de poursuite judiciaire. Ce n'est probablement pas dans leur intérêt de le faire : https://www.facebook.com/.../permalink/381195766156616/
— Un huissier a indiqué à une membre de ce groupe qu'il ne s'estimerait pas en mesure de mener d'action pour récupérer les sommes réclamées car elles ne correspondent pas à un chiffrage précis (et il pense que ses collègues n'ont aucun intérêt non plus à le faire) : https://www.facebook.com/.../permalink/482196229389902/
— Si vous décidez de payer, vous pouvez négocier le montant de l'indemnité (qui n'est jamais justifié précisément à l'appui d'un quelconque barème !) à tout moment, même lorsqu'ils prétendent que leur « offre » d'indemnité « réduite » est « expirée ». Les dates butoirs ne servent qu'à mettre la pression. https://www.facebook.com/.../permalink/378290906447102/


Le 18/03/2021 à 18:25, Lucile ANDRE ( "> via rue Mailing List) a écrit :
">
Bonjour à tous, 

Je suis, depuis septembre, harcelée par la société PICRIGTHS qui veut récupérer les droits sur une image que j'ai utilisé pour mon site. Oui, je n'aurais pas dû, le droit d'auteur ça nous connait.  J'ai pris contact avec le service juridique de mon assureur, qui ne souhaite pas nous couvrir puisque nous sommes en fautes. J'ai lu beaucoup de choses sur internet, le fait que cela soit border-line de l'extorsion... et qu'il faut ignorer. Sauf que là, Picsrigth mail d'avocat et lettre accusé de réception avec le terme " à cette date la cliente se réserve la possibilité d'engager toute action utile à votre encontre". C'est encore border. On me réclame 1150 euros, presque le prix d'un spectacle ! 

est-ce que d'autres sont dans mon cas ? 

est-ce qu'il y a des regroupement d'asso sur ce sujet ? 

qui aller voir pour se défendre ? 

Est-ce que je continu d'ignorer ? 

Merci pour vos réponses à venir ! 

Lucile. 

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Et pour râler, c'est ici : 
 
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begin:vcard
fn:Denis JOSSELIN
n:JOSSELIN;Denis
adr;dom:;;15 rue Saint Aubin;Doudeauville-en-Vexin;;27150
email;internet:
 
tel;cell:+33 6 81 10 26 96
version:2.1
end:vcard

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