Ce contrat comporte des notions juridiquement floues et subjectives, définies par le ministère de l’Intérieur, comme « le respect envers les symboles de la République » ou le « respect de l’ordre public », et laissées à la seule appréciation des forces de police et des préfets.
Pire, la loi prévoit même que les subventions versées devront être remboursées en cas de non-respect au contrat, exposant celles-ci à des risques de banqueroute à chaque basculement politique d’une majorité. En cas de sanction arbitraire, cette loi ne prévoit aucune possibilité de recours devant un juge.
Bonjour, Vous êtes près de 13 000 à avoir signé la pétition contre le projet de loi «Séparatisme» qui met en danger les libertés associatives. Ce n’est que le début de notre mobilisation. Nous avons une nouvelle opportunité pour agir. Le texte de loi est en ce moment même en discussion à l’Assemblée nationale. Interpellez vos député·es de circonscription par e-mail ou sur Twitter et demandez-leur maintenant de retirer l’article 6 de la loi. Pourquoi l’article 6 ? Car il veut instaurer « un contrat d’engagement républicain » pour les associations. En réalité, c’est une nouvelle menace pour couper les vivres des associations d’intérêt général. Ce contrat comporte des notions juridiquement floues et subjectives, définies par le ministère de l’Intérieur, comme le « respect de l’ordre public », et laissées à la seule appréciation des forces de police et des préfets. Toutes les associations sont visées. Une association écologique qui dispose d’un agrément de protection de l'environnement pourrait se le faire retirer si elle décidait de mener des actions de désobéissance civile non violentes. Vous ne l’avez encore jamais fait? Pas de panique. Nous vous proposons un outil très facile qui vous permet en moins de cinq minutes de trouver votre député·e. local·e et de lui envoyer un message pré-rédigé.
2. Choisissez le mode d’interpellation: email et/ou twitter Pour interpeller par e-mail : rentrez votre code postal et cliquez sur « charger l’e-mail des élu.es ». Les adresses apparaissent automatiquement ainsi qu'un message pré-rédigé. Remplissez vos coordonnées puis cliquez sur « envoyer ». Pour interpeller par Twitter : rentrez votre code postal, un modèle de tweet est proposé. Cliquez sur «je tweete» puis « tweeter ». 3. Partagez cette action autour de vos proches en vous rendant directement sur l’outil. Nous devons être des milliers à interpeller les député.es pour nous faire entendre et pour retirer l’article 6 de cette loi liberticide. Merci infiniment pour votre mobilisation. Audrey du ~mouvement. PS : Nous sommes une petite équipe et nous reposons sur vos dons pour faire campagne au quotidien. Pouvez-vous nous soutenir maintenant, à hauteur de quelques euros ? Merci infiniment.
|
|||||||
Archives gérées par MHonArc 2.6.19+.