Liste arts de la rue

Archives de la liste Aide


[rue] Fw: Loi "Séparatisme" : interpellez vos député.es


Chronologique Discussions 
  • From: "laetitia lafforgue" ( via rue Mailing List) < >
  • To: Liste Rue < >
  • Subject: [rue] Fw: Loi "Séparatisme" : interpellez vos député.es
  • Date: Tue, 15 Jun 2021 11:07:10 +0000 (UTC)
  • Authentication-results: mx1.infini.fr; dkim=pass (2048-bit key; unprotected) header.d=yahoo.fr header.i=@yahoo.fr header.b="o5blD6Ll"; dkim-atps=neutral
  • Dkim-filter: OpenDKIM Filter v2.11.0 mx1.infini.fr 5AF3D90F8DC
  • Dkim-filter: OpenDKIM Filter v2.11.0 mx1.infini.fr 49FC690F8CF

Signez et interpellez vos élu.es pour la suppression de l'article 6 de la loi séparatisme qui instaure un contrat d'engagement républicain que chaque asso devra signer pour recevoir une subvention; 

Ce contrat comporte des notions juridiquement floues et subjectives, définies par le ministère de l’Intérieur, comme « le respect envers les symboles de la République » ou le « respect de l’ordre public », et laissées à la seule appréciation des forces de police et des préfets

Pire, la loi prévoit même que les subventions versées devront être remboursées en cas de non-respect au contrat, exposant celles-ci à des risques de banqueroute à chaque basculement politique d’une majorité. En cas de sanction arbitraire, cette loi ne prévoit aucune possibilité de recours devant un juge. 

Les infos ci-dessous (je pense que les liens vont suirvivre au transfert de mail sinon essayer un ctrl + cliquez)
L*


Bonjour, 

Vous êtes près de 13 000 à avoir signé la pétition contre le projet de loi «Séparatisme» qui met en danger les libertés associatives. Ce n’est que le début de notre mobilisation.

Nous avons une nouvelle opportunité pour agir. Le texte de loi est en ce moment même en discussion à l’Assemblée nationale. Interpellez vos député·es de circonscription par e-mail ou sur Twitter et demandez-leur maintenant de retirer l’article 6 de la loi. 


Pourquoi l’article 6 ? Car il veut instaurer « un contrat d’engagement républicain » pour les associations. En réalité, c’est une nouvelle menace pour couper les vivres des associations d’intérêt général. 

Ce contrat comporte des notions juridiquement floues et subjectives, définies par le ministère de l’Intérieur, comme le « respect de l’ordre public », et laissées à la seule appréciation des forces de police et des préfets. Toutes les associations sont visées. Une association écologique qui dispose d’un agrément de protection de l'environnement pourrait se le faire retirer si elle décidait de mener des actions de désobéissance civile non violentes. 

Interpellez maintenant vos député·es de circonscription, par e-mail ou sur Twitter, pour faire retirer cet article de loi. 


Vous ne l’avez encore jamais fait? Pas de panique. Nous vous proposons un outil très facile qui vous permet en moins de cinq minutes de trouver votre député·e. local·e et de lui envoyer un message pré-rédigé.

  1. Rendez-vous sur l’outil d’interpellation et cliquez sur « Je contacte mes député.es »


        2. Choisissez le mode d’interpellation: email et/ou twitter

Pour interpeller par e-mail

rentrez votre code postal et cliquez sur « charger l’e-mail des élu.es ». Les adresses apparaissent automatiquement ainsi qu'un message pré-rédigé. Remplissez vos coordonnées puis cliquez sur « envoyer ».

Pour interpeller par Twitter

rentrez votre code postal, un modèle de tweet est proposé. Cliquez sur «je tweete» puis « tweeter ».

        3. Partagez cette action autour de vos proches en vous rendant directement sur l’outil.


Nous devons être des milliers à interpeller les député.es pour nous faire entendre et pour retirer l’article 6 de cette loi liberticide.

Merci infiniment pour votre mobilisation.

Audrey du ~mouvement. 

PS : Nous sommes une petite équipe et nous reposons sur vos dons pour faire campagne au quotidien. Pouvez-vous nous soutenir maintenant, à hauteur de quelques euros ? Merci infiniment.



Suivez ~ le mouvement
Sur Facebook Sur Twitter Sur Instagram
Cet e-mail a été envoyé à
Vous recevez cet e-mail car vous soutenez ~ le mouvement.


  • [rue] Fw: Loi "Séparatisme" : interpellez vos député.es, laetitia lafforgue, 15/06/2021

Archives gérées par MHonArc 2.6.19+.

Top of page