Le décret du 1er juin 2021 n° 2021-699 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a unifié à droit constant les dispositions des décrets du 16 et 29 octobre 2020, désormais abrogés. Il est donc, sauf dispositions particulières, applicable sur l’ensemble du territoire de la République.

Le décret du 1^er juin 2021 a été modifié par le décret du 7 juin 2021 (en vigueur depuis le 9 juin) afin de permettre la mise en œuvre de la phase 2 de la reprise des actvités artistiques et culturelles.

Le guide de reprise publié par la DGCA et validé en CIC le 12 mai 2021 a ainsi été actualisé à la suite du déclenchement de la 2ème phase de réouverture des lieux culturels. Les éléments modifiés depuis le 31 mai (date de la dernière mise à jour) ont été surlignés en jaune. En fin de message, vous trouverez également un rappel des principaux changements antérieurs à la suite du déclenchement de la 1ère phase. 

Les éléments de mise en œuvre du passe sanitaire (établissements et événements concernés, modalités de contrôle, etc) seront regroupés dans une annexe au protocole, prochainement communiquée.

La FAQ Covid sur le site du ministère de la Culture a également été mise à jour. 

Nous attirons particulièrement votre attention sur les éléments suivants :

1. Mise en œuvre du passe sanitaire (articles 2-1 à 2-3)
2. Mise en œuvre du passe sanitaire pour l’accès à certains établissements, lieux ou évènements accueillant 1 000 personnes ou plus (article 47-1)
3. Nouvelle exception à l’interdiction de rassemblements permettant la tenue de certaines manifestations artistiques dans l’espace public rassemblant un public un déambulation (article 3)
4. Recul du couvre-feu en métropole (article 4)
5. Pratique de la danse désormais autorisée pour l’ensemble des majeurs dans les établissements d’enseignement artistique (article 35, 6°)
6. Accueil du public désormais autorisé dans les expositions, foires-expositions et salons temporaires (article 39)
7. Nouvelles règles applicables aux établissements sportifs accueillant des manifestations culturelles (article 42)
8. Nouvelles règles applicables aux établissements culturels et de loisirs (P,L,CTS, Y et S) (article 45)
9. Précisions relatives aux territoires ultra-marins 

1. Mise en œuvre du passe sanitaire (articles 2-1 à 2-3)

Le décret définit les règles communes relatives au passe sanitaire avec, en particulier, le détail des documents pouvant être exigés pour sa mise en œuvre et les modalités de leur contrôle.

Les justificatifs requis peuvent être présentés sous format papier ou numérique. Seront notamment autorisés à contrôler ces justificatifs les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à leur présentation en application du décret (voir ci-dessous, article 47-1). Ces personnes habiliteront nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte et tiendront un registre de ces personnes et des contrôles effectués. La lecture des justificatifs est réalisée au moyen de l’application « TousAntiCovid Vérif ».

2. Mise en œuvre du passe sanitaire pour l’accès à certains établissements, lieux ou évènements accueillant 1 000 personnes ou plus (article 47-1)

L’accès des personnes de plus de onze ans à certains ERP, lieux ou évènements, lorsque ces derniers, accueillent un nombre de spectateurs ou visiteurs au moins égal à 1 000 personnes,  est conditionné à la présentation de l’un des documents suivants : résultat d’un test virologique négatif réalisé moins de 48 heures auparavant (s’agissant des tests antigéniques, seuls ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-cov-2 sont autorisés), justificatif de statut vaccinal ou certificat de rétablissement après contamination à la covid-19.

Cette obligation s’applique aux établissements de type L (salles de conférences, réunion, spectacles, salles à usages multiples mais pas les salles de projection, quelle que soit la jauge), CTS, R (lorsqu’ils accueillent des spectateurs), P, T, PA, X ainsi qu’aux évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Le seuil de 1 000 personnes mentionné au premier alinéa du présent II est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou l’organisateur de l’évènement, en fonction des règles qui leur sont applicables et des limitations prévues par le présent décret.

3.  Nouvelle exception à l’interdiction de rassemblements permettant la tenue de certaines manifestations artistiques dans l’espace public rassemblant un public un déambulation (article 3) 

L’interdiction de principe des rassemblement de plus de 10 personnes dans un lieu public est maintenue. La jauge des évènements accueillant du public assis dans un lieu public est portée à 5 000 personnes, afin de l’aligner sur les nouvelles jauges applicables aux ERP X, PA, L et CTS (8°).

Une nouvelle exception est introduite (10°), permettant la préparation et l’organisation de manifestations artistiques rassemblant un public déambulant ou stationnant debout sur la voie publique. Ces manifestations devront se tenir dans le respect de jauges définies par le préfet de département en fonction des circonstances locales.

·    4. Recul du couvre-feu en métropole (article 4) 

Le couvre-feu est reculé sur le territoire métropolitain. Il sera dorénavant en vigueur de 23 heures à 6 heures du matin. Les horaires d’ouverture des bibliothèques universitaires (article 34) sont adaptés aux nouveaux horaires de couvre-feu.

·    5. Pratique de la danse désormais autorisée pour l’ensemble des majeurs dans les établissements d’enseignement artistique (article 35, 6°) 

Les « majeurs non prioritaires » sont à nouveau autorisés à pratiquer la danse.

En accord avec le CIC, le protocole fixe néanmoins une jauge de 50% de la capacité d’accueil de la classe applicable à la pratique de la danse par les majeurs non prioritaires ainsi que l’interdiction, à l’égard de ce même public, de la pratique de la danse « avec contacts ».

Il est maintenant précisé les établissements de type R peuvent accueillir du public « spectateur » dans les mêmes conditions que les établissements de type L.

6. Accueil du public désormais autorisé dans les expositions, foires-expositions et salons temporaires (article 39)

Le nombre de personnes accueillies dans les établissements relevant du type T ne peut excéder 50% de la capacité d’accueil de l’établissement et 5 000 personnes.

7. Nouvelles règles applicables aux établissements sportifs accueillant des manifestations culturelles (article 42)

Les établissements sportifs couverts de type X peuvent désormais accueillir l’ensemble les activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs (autres que celles déjà expressément autorisées par le même article 42) dans la limite de 50 % de la capacité d’accueil de l’établissement, et à l’exception des sports collectifs et de combat et de l’art lyrique en groupe.

La jauge pour l’accueil du public assis dans les ERP de type X et PA passe à 65% de la capacité d’accueil de l’établissement, dans la limite de 5 000 personnes par salle. Les groupes de spectateurs devant être séparés d’un siège peuvent désormais atteindre 10 personnes.

8. Nouvelles règles applicables aux établissements culturels et de loisirs (P,L,CTS, Y et S) (article 45)

Les ERP de type L et CTS, soumis au même régime, font désormais l’objet de dispositions communes.  La jauge pour l’accueil du public assis dans les ERP de type L et CTS passe à 65% de la capacité d’accueil de l’établissement, dans la limite de 5 000 personnes par salle. Les groupes de spectateurs devant être séparés d’un siège peuvent désormais atteindre 10 personnes.

Les ERP de type L et CTS peuvent désormais accueillir l’ensemble les activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs (autres que celles déjà expressément autorisés par l’article 45) dans la limite de 50 % de la capacité d’accueil de l’établissement, à l’exception des sports collectifs et de combat et de l’art lyrique en groupe.

Il est désormais précisé que les activités d’enseignement artistique mentionnés au 6° de l’article 35 peuvent se tenir dans les ERP de type L, sans qu’aucune jauge ne leur soit appliquée.

La jauge pour les musées passe de 8m2 à 4m2 par personne.

La jauge pour les bibliothèques passe de 8m2 à 4m2 par personne.

Les horaires d’ouverture de ces établissements sont adaptés aux nouveaux horaires du couvre-feu.