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Re: [rue] Fwd: [Listenationale] Victoire chez nos amis belges!


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  • Subject: Re: [rue] Fwd: [Listenationale] Victoire chez nos amis belges!
  • Date: Wed, 29 Dec 2021 19:52:39 +0100
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Et les droits culturels ne seraient pas constitutionnels alors ???

Le mar. 28 déc. 2021 à 21:28, Nicolas SOLOY < "> > a écrit :
Le souci en France, c'est que seule la liberté de culte est constitutionnelle



Bravo et vive l'Art est Public en Belgique !

Post de Frédéric Young, délégué général de la Sacd de Belgique.

"Quelle belle nouvelle: Le Conseil d'Etat a décidé de faire respecter l'Etat de droit en suspendant l'arrêté royal interdisant de façon disproportionnée et sans motivation jugée valable les activités culturelles, protégées par des droits fondamentaux :

Article 27 de la Déclaration des Droits humains

1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. 
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

Il est regrettable que le Gouvernement n'ait pas anticipé ce matin sur ce besoin de sécurité juridique et démocratique, aussi important que le besoin de sécurité sanitaire, dans un esprit de conciliation et d’apaisement, de dialogue mutuellement respectueux dans un contexte objectivement très difficile.

Le dialogue doit donc reprendre sur des bases juridiques éclaircies partant du fait étudié que les activités sont bien bien moins dangereuses au plan de la propagation du virus que bien d'autres et que de plus elles participent de la santé et de la vie démocratique de la population.

A la SACD, nous laisserons courir la procédure entamée en Première instance afin de voir comment cet Arrêt va être interprété pour les différentes activités culturelles et comment les Gouvernements et les partis de la majorité vont réagir.
Les arguments principaux de notre citation sont d’ores et déjà confortés indiscutablement par la décision de suspension du Conseil d’Etat.

Aux arts, citoyennes et citoyens !"

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