Bonjour La Rue

nous sommes une compagnie de spectacle de rue en échasses. code NAF 9001 Z avec licence entrepreneur spectacle n°2.

nous sommes producteur de spectacle. nous employons des artistes chorégraphiques et dramatiques et des techniciens.

nous n'exploitons pas de lieu. Nous nous déplaçons pour toutes les représentations de nos spectacles mais nous ne dormons pas toujours sur place. la plupart du temps nous faisons AR dans la journée.

nous appliquons la Convention Collective du privé idcc 3090

nous nous demandons si dans cette convention nous sommes considérés en annexe 1 ou annexe 4. Et du coup si les répétitions des artistes chorégraphiques ou dramatiques ( dont les durées sont en service quelque soit l'annexe) sont rémunérées en heures ou au cachet forfaitaire.

Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique. On entend par spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique, notamment les spectacles : - de théâtre ; - d'opéra ; - de danse ; - de marionnettes ; - les concerts de musique classique (musique classique, romantique, baroque, contemporaine…) ; - de théâtre musical, les comédies musicales et opérettes traditionnelles ; - les mimodrames ; - les « one-man shows » et spectacles d'humour comportant une continuité de composition dramatique autour d'un thème central ; - les spectacles d'illusionnistes et les spectacles visuels ; - les spectacles de danses traditionnelles, folkloriques ou toutes danses non intégrées dans un spectacle de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles et populaires.

Annexe IV : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée et clauses générales de la convention collective visant les déplacements. Cette annexe s'applique à tous les spectacles en tournée, sauf dispositions spécifiques validées dans le champ des autres annexes. La présente annexe vise les entreprises de spectacle qui créent, produisent ou diffusent des spectacles en tournée, dans des lieux de spectacle établis en France ou à l'étranger. On entend par « tournée » les déplacements effectués par des artistes, des personnels techniciens et administratifs dans un but de représentation publique donnée par tout entrepreneur, produisant ou diffusant un ou plusieurs spectacles, en France, dans les départements d'outre-mer et à l'étranger, quels que soient la durée du séjour et le lieu de représentation, dès lors qu'ils concernent un artiste au minimum. Les spectacles sont considérés en tournée dès lors que les déplacements sont effectués dans un but de représentations publiques isolées et/ou successives données dans des lieux de spectacle différents par un entrepreneur de spectacles créant, produisant ou diffusant le spectacle et qui contraignent les salariés à séjourner en dehors de leur domicile.

Connaissez vous la réponse ou quelqu'un qui pourrait nous l'apporter ? On cherche si possible un texte officiel...!

et si vous appliquez la convention collective du privé dans quelle annexe êtes vous?... On a une réponse différente à chaque fois que l'on pose la question!!

Merci

Marjorie pour Melba et Compagnie au 03 60 42 03 49

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