Salut à tou·te·s,
Nombre de nos employeurs font appel à des sociétés de service pour gérer les salaires, et notamment à Moving Motion. Or chez ces derniers, les contrats d'engagement ont un curieux article 15, qui oblige les salariés à renoncer à leur droit de propriété intellectuelle. Cet article est tellement problématique qu'une société de droits des interprètes telle que la Spedidam, refuse tout versement à une structure qui le mentionnerait dans ses contrats. Or, Moving Motion refuse de le modifier. Il me semble qu'il est nécessaire que salariés et employeurs du spectacle, voire la fédé, se mobilisent ensemble pour faire bouger les choses.
Bien à vou·te·s,
Nicolas Soloy
PS: L'article est ainsi rédigé:
ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle
Le SALARIE renonce, en tant que de besoin, en la faveur de l'EMPLOYEUR, à tous droits de propriété intellectuelle et artistique pouvant éventuellement découler de sa collaboration au programme, qu'il s'agisse de sa reproduction ou de sa représentation. Cependant, une négociation portant sur ces droits est possible et peut faire l'objet d'un contrat distinct.
Voici ce que disent les textes comme le rappelle Arsena: