Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réponse à la dérobade du gouvernement.

Mort de Nahel : ce n'est pas à la justice d'éteindre une révolte

Hier laxiste, endoctrinée, politisée, accusée de tous les maux, la justice serait donc de nouveau parée de ses vertus pacificatrices?

Ne nous y trompons pas. Cette rhétorique du « respect du travail de la justice», servie ad nauseam par le Gouvernement, le chef de l'État, certains syndicats de police et tous les détracteurs habituels de l'indépendance de la justice ne sert qu'un objectif : celui de ne pas regarder en face la question systémique que soulève, une fois encore, la mort d'un adolescent d'un quartier populaire sous les balles de la police.

Comment ne pas analyser cette soudaine déférence à l'égard de la justice comme une instrumentalisation et une lamentable dérobade ?

Au-delà de la question du traitement judiciaire de l'affaire, la question que pose la mort d'un adolescent tué par un policier après un refus d'obtempérer est bel et bien politique.

L'institution judiciaire n'est évidement pas exempte de critiques. Elle doit s'efforcer de lutter contre ses propres défaillances dans le traitement des violences policières. Elle doit cultiver chaque jour son indépendance, y compris à l'égard de la police. Elle doit combattre - et non se laisser emporter - par ce réflexe de criminalisation des victimes complaisamment relayé par certains médias. Mais elle ne peut rien, ou si peu, contre un discours politique délétère qui nie l'existence même des violences policières ou des pratiques discriminatoires des forces de l'ordre.

L'autorité judiciaire påtit, loi après loi, de la construction d'un ordre policier qui rogne sur les droits et libertés des citoyens, les prive de l'accès à la justice et empêche un réel contrôle judiciaire de la police, au nom de la sécurité.

Le Syndicat de la magistrature demande :

- l'abrogation de l'alinéa 4 de l'article L.435-1 du code de la sécurité intérieure qui permet l'usage des armes en cas de refus d'obtempérer. La hausse terrifiante des morts et blessés par des tirs policiers dans le cadre de contrôles routiers sont autant de preuves tragiques d'une insécurité grandissante pour les citoyens dans leurs relations avec la police:

- l'inscription dans la loi du principe d'un dépaysement de toute enquête sur des violences policières et dans l'attente que ce dépaysement soit obligatoire, qu'il soit systématiquement décidé par les procureurs généraux. Comment un magistrat, procureur ou juge d'instruction, qui travaille au quotidien avec les policiers de son ressort et leur hiérarchie peut-il rester impartial lorsqu'il doit enquêter sur l'un d'eux ?

- la création d'un service d'enquête indépendant; les spécialistes des questions de sécurité, les institutions chargées de veiller à la déontologie des forces de sécurité, les exemples étrangers, plaident tous pour un tel modèle, à l'exact opposé de l'IGPN.

Nous appelons plus que jamais à des réformes profondes dans les pratiques policières et judiciaires, seule voie pour restaurer la confiance des citoyens dans leur police et leur justice.

Bien à vous,

François