modalités d'application au niveau national de la condition prévue au premier point de l'article R.141-21 du code de l'environnement, concernant les associations agréées et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances consultatives.
La validation de ce bouton a pour but de barrer le passage aux robots de collecte automatique d'adresses de messagerie (protection contre la publicité par messagerie).