----- Message d'origine -----
De:
Bonjour à tous.
pendant ce temps une autre "campagne" suit son cours :
depuis le 1er juillet, les forces de l'ordre françaises ont ledroit de tirer à balles réelles sur des manifestants trop virulents :
cfhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024287129&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id
L'article 3:
En application du V de l'article R. 431-3 du code pénal, outre les armes à
feu prévues à l'article précédent, est susceptible d'être utilisée pour le
maintien de l'ordre public, à titre de riposte en cas d'ouverture du feu sur
les représentants de la force publique, celle mentionnée ci-après : Fusil à
répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions.
Bien sûr, il faut interpréter cette innovation en fonction de l'histoire de la
législation et des pratiques réelles (en particulier, l'ancienneté de la terreur
bourgeoise: 1848, 1871, 1961, etc.); ce qui fait problème est le sens exact à donner à
l'expression "à titre de riposte en cas d'ouverture du feu sur les représentants
de la force publique".
"Riposte" suggère la référence à la "défense légitime"; c'est "en cas de" qui
fait difficulté: s'agit-il d'une condition nécessaire ou susceptible de latitude, et laissé à
l'appréciation du fonctionnaire de police?
Que disent les syndicats de police?
Le SM?
Amicalement
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