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ici un peu d'explication
long mais utile :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/07/16/Pas-de-gilet-pare-balle-à-la-prochaine-Gay-Pride

c'est plus clair...

MM

> Message du 16/07/11 à 18h09
> De : "Yvon Thomas Le Guillerm"
> A :
>
> Copie à :
> ,
>
>
> Objet : [rue] Re: Re : avec Sarkozy, tout devient possible
>
> Pour ce qui est du Syndicat de la magistrature, je viens de leur poser
> la question par mail (leur site n'en dit rien pour l'instant :
> http://www.syndicat-magistrature.org/).
> Pour ce qui est des syndicats de policiers, je crois qu'il ne faut pas
> trop se faire d'illusions...
>
>
> wrote:
> > ----- Message d'origine -----
> > De:
> >
> >
> >> Bonjour à tous.
> >>
> >> pendant ce temps une autre "campagne" suit son cours :
> >>
> >>> depuis le 1er juillet, les forces de l'ordre françaises ont le
> >> droit de tirer à balles réelles sur des manifestants trop virulents :
> >>> cf
> >> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024287129&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id
> >
> > L'article 3:
> > En application du V de l'article R. 431-3 du code pénal, outre les armes
> > à feu prévues à l'article précédent, est susceptible d'être utilisée pour
> > le maintien de
l'ordre public, à titre de riposte en cas d'ouverture du feu sur les
représentants de la force publique, celle mentionnée ci-après : Fusil à
répétition de précision de
calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions.
> >
> > Bien sûr, il faut interpréter cette innovation en fonction de l'histoire
> > de la législation et des pratiques réelles (en particulier, l'ancienneté
> > de la terreur
bourgeoise: 1848, 1871, 1961, etc.); ce qui fait problème est le sens exact à
donner à l'expression "à titre de riposte en cas d'ouverture du feu sur les
représentants de la force publique".
> > "Riposte" suggère la référence à la "défense légitime"; c'est "en cas de"
> > qui fait difficulté: s'agit-il d'une condition nécessaire ou susceptible
> > de latitude, et
laissé à l'appréciation du fonctionnaire de police?
> > Que disent les syndicats de police?
> > Le SM?
> > Amicalement
> >
> >
>
>
> [ yvon_tlg.vcf (0.3 Ko) ]
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• [rue] avec Sarkozy, tout devient possible, mariusmfm, 16/07/2011
  • [rue] Re : avec Sarkozy, tout devient possible, j.jacques.delfour, 16/07/2011
    • [rue] Re: Re : avec Sarkozy, tout devient possible, Yvon Thomas Le Guillerm, 16/07/2011
      • [rue] Re : avec Sarkozy, tout devient possible, mariusmfm, 19/07/2011

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