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Salut

Il est important de savoir qu'en matière de marchés publics, il existe une
exception qui n'oblige pas le demandeur à accepter l'offre la moins chère.
C'est important car le seuil où une collectivité doit passer par une
procédure de marché public baisse régulièrement. Sans parler des villes où
les services municipaux ne maîtrisent pas me code et impose une réponse à
appel d'offre pour tous les budgets ( on a déjà été confronté à ça sur des
cessions à moins de 1200 € !!!)

Par contre, un dossier d'appel d'offre impose de justifier du respect de
l'ensemble dés règlementations, notamment sociales. A voir si l'association
amateur a seslicences. Il y a peut-être à creuser de ce côté là...

Ce qui est scandaleux, ce n'est pas la possibilité de programmer des troupes
amateurs, c'est bien la mise en concurrence de deux "offres" par la ville.
J'espère que cette histoire ne réveillera pas les vieilles fatwas de la
listes contre les amateurs et les bénévoles !

@+

Thierry

Envoyé de mon iPhone

Le 4 oct. 2011 à 10:23, François Mary
< >
a écrit :

> Bonjour Amédée,
> En complément de ma première réponse, la situation ressemble à un appel
> d'offre. Si la décision tient uniquement à une question de budget, de mon
> point de vu, le jeu n'en vaut pas la chandelle.
> En souhaitant que les élus tiennent compte d'autres critères.
> La culture est un sport de combat.
> Bonne journée,
> François
>
> PS : Afin de les sensibiliser à la question, peut-être peux-tu leur
> soumettre la lettre de la Rue en campagne de la Fédé ?
>
> -----Message d'origine-----
> De : thé à la rue
> [mailto: ]
>
> Envoyé : mardi 4 octobre 2011 09:00
> À :
>
> Objet : [rue] amateur / pro
>
> Bonjour
>
> Pour préciser le débat ce n'est pas une troupe amateur qui veut récupérer la
> salle mais une association d'orga qui propose aux élues une programmation de
> spectacles amateurs composée de troupes départementales et locales.
>
> Merci aux premières réponses qui ne sont malgré tout pas très encourageantes
>
> Au plaisir
>
> Amédée
>
> --
> Cie du Thé à la RUE
> Rue de la Sellerie- 49220 Le Lion d'Angers tél. : 02 41 93 31 27 - 06 81 15
> 49 17 www.thealarue.com
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> Pour acceder aux archives, a l'aide, a la conversion de mail, a la page de
> desinscription : http://www.cliclarue.info/#tabs-8
> Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de
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• [rue] amateur / pro, thé à la rue, 04/10/2011
  • [rue] RE: amateur / pro, François Mary, 04/10/2011
    • [rue] Re: RE: amateur / pro, Thierry Decocq, 04/10/2011

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