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De : Thierry Decocq < >
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Envoyé le : Dimanche 14 avril 2013 12h35
Objet : [rue] Employeurs occasionnels: vous avez aimé le plancher du CMB, vous allez adorer la nouvelle convention collective!

Salut à tous,

La nouvelle convention collective du spectacle vivant privé est en passe d'être étendue. L'arrêté d'extension est peut-être déjà signé, ce n'est pas paru au JO.

La convention collective s'applique à toutes les entreprises privées, c'est à dire toute structure non subventionnée ou qui est subventionné sans que la subvention n'ait de lien avec les projets artistiques, éducatifs, sociaux ou culturels de la structure (on dit que la structure est alors indépendante des pouvoirs publics). Elle s'applique aussi aux signataires d'un GUSO!

Parmi les joyeusetés de ce texte (que j'avais dénoncé lors d'un CA de la Fédé après sa signature en février 2012 - on m'avait envoyé paître), deux nouvelles cotisations:

- une pour un Comité d'Action Sociale mutualisé, l'équivalent du FNAS pour le privé (mais pourquoi alors ne pas avoir rattaché le privé au FNAS et permettre ainsi aux intermittents qui jouent à la fois dans le public et le privé de cumuler leurs droits ? Cette question me donne envie de péter un câble car l'intérêt des salariés est bafoué!)

- Une pour un fond d'aide au paritarisme. Grosso modo, une usine à gaz sensée permettre une représentation du personnel et une substitution aux délégués du personnel dans les entreprises n'en ayant pas. Mais avec 28 conseillers pour toute la France, on se demande où ça va nous mener...

Il faut bien financer tout cela: La cotisation pour le CASC-SVP (qui devrait bientôt être surnommé "veuillez CASCquer S'il vous plait!) montera progressivement à 0,5% de la tranche A. Le Fonds d'aide au paritarisme sera financé par une cotisation de 0,1% de la tranche A (avec un plafond de 300 euros, mon association s'en sort bien! Me voici à la tête d'une "grosses boite", mdr)

Par contre, là où on est dans un parfait délire: pour les 2 cotisations, il y a un plancher:

- 50 euros par an pour le CASC-SVP
-80 ! euros pour le Fonds d'aide au paritarisme.

Ajoutons y le plancher du CMB (40€ HT - qui vont passer à 100€ HT).

Si vous avez l'intention de salarier une personne, vous commencez par prévoir 50+80+100x1,196=249,6€ !

Ah oui, la TVA passe à 20% en 2014, du coup on en sera à 250€...

Encore une fois, je ne prêche pas pour ma paroisse. Mon association est au dessus des planchers et je trouve tout à fait normal de verser des cotisations qui octroient des droits aux salariés Quoi que là, je doute - l'affaire m'évoque plutôt un racket au profit des syndicats signataires de la CC car les 2 outils mis en place restent peu accessibles aux salariés!

Imaginer que l'on puisse obliger une petite compagnie ou une structure qui ne salarie qu'occasionnellement à griller aussi inutilement la masse salariale d'un cachet me met hors de moi !


@+

Thierry





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