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Re: IDCC 3090. DPAE & Assedic. Le Monde : chasse aux fraudeurs. c. Re: [rue] Question Dads et convention collective


Chronologique Discussions 
  • From: Thierry Decocq < >
  • To: Dominique Cie l'Excuse < >,
  • Subject: Re: IDCC 3090. DPAE & Assedic. Le Monde : chasse aux fraudeurs. c. Re: [rue] Question Dads et convention collective
  • Date: Thu, 30 Jan 2014 01:09:58 +0100
Salut à tous,

De ce que je sais, l'IDCC est bien 3090. Il n'y a pas eu de brochure publiée à ce jour et - beaucoup plus grave - le texte de la convention collective ne semble pas avoir été publié au BOCC (Bulletin Officiel des Conventions Collectives). En tout cas, elle ne figure pas dans le numéro qui est cité sur l'arrêté d'extension ministériel (de mémoire le n°18 de 2012, il faut vérifier)!

Bref, c'est un énorme bordel. Sans doute que 6 années de négociation plus 18 mois pour l'extension ne suffisaient pas pour faire les choses correctement.

J'en profite pour rappeler qu'il reste des failles énormes dans cette convention collective. Je ne sais toujours pas comment par exemple rémunérer un metteur en scène parce que les partenaires sociaux, en février 2012, ont remis cette question à une négociation ultérieure qui à ma connaissance n'a jamais eu lieu.

@+

Thierry




Le 29/01/14 22:26, Dominique Cie l'Excuse a écrit :
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Affirmatif,  3090. chez nous aussi ça  bloque.
L'autre, du syndeac,  passe (1285 ?..) sinon 9999..
te prends pas trop la tete..  prof intermediaire, sans classement conv.

Sinon, article du Monde d'avant hier sur les fraudeurs..
2014 : soignez vos dpae plus qu'en 2013.
Elles pourraient être croisées avec vos declarations assedic.. histoire de..

Cela étant, les fichiers de Pole Emploi Employeurs et Salariés ne sont même pas encore sur le même serveur !
En interne, un agent pole emploi intermittent a acces à tes declarations mais pas aux aem de ton employeur déclarées en ligne sur leur site.
Bref les fraudeurs n'ont pas encore trop de soucis à se faire ...







Le 29/01/2014 19:24, Compagnie Etincelle a écrit :
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Salut la rue,
 
Faisant fi des vœux de bonne année et autres politesses, je vais droit au but:
Quelqu'un s'est il déjà penché sur la dads de 2013, sur le site de e-ventail?
Le code IDCC de la nouvelle convention collective (convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant), d'après mes recherches, doit être le 3090, mais le site e-ventail dit qu'il n'est pas valide. J'ai appelé le numéro de téléphone payant, ils m'ont fait attendre 10 minutes et j'ai perdu patience...
Autre question, tant qu'on y est: pour un artiste non cadre, le statut catégoriel conventionnel serait le 05 - profession intermédiaire? Et le classement conventionnel?
 
Merci d'avance de votre aide, et meilleurs vœux quand même!!!
 
Elsa,
pour la Cie Etincelle
http://compagnie-etincelle.fr



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