Bonsoir,

Je te donne une double réponse:

1/ Oui, c'est possible. Le fait d'être intermittent ne peut pas te priver d'une droit constitutionnel fondamental qui est la liberté d'association. La seule chose que tu ne peux pas faire, c'est de diriger l'association qui t'emploie car dans ce cas, le lien de subordination ne peut pas être constitué. Dans tous les cas, non pas pour respecter le droit mais pour éviter de se confronter à l'arbitraire de Pôle Emploi, je ne conseille pas à un intermittent de présider une association qui aurait un lien quelconque avec le monde du spectacle.

2/ Pôle Emploi n'a pas à savoir, dès lors que ton engagement associatif ne remet pas en cause ta recherche active d'emploi, tes engagements et tes activités hors intermittence. Rien ne t'oblige à le déclarer. La loi 1901 n'impose de désigner en préfecture que le ou les responsable(s) légaux (le président et le trésorier si l'association a une activité économique). Généralement, on déclare le bureau mais rien n'impose légalement de déclarer l'ensemble du CA. Pour le reste, ce sont les statuts qui déterminent le droit pour l'association.

Il est évident que rien ne t'oblige à déclarer à Pôle Emploi une activité d'administrateur associatif qui n'a aucun lien avec ton activité professionnelle. C'est même fortement déconseillé de le faire, il ne faut pas se laisser impressionner par les questionnaires où Pôle Emploi cherche à obtenir de manière totalement abusive de telles informations!

Pour information, nous avons fait rentrer dans le CA de notre association des artistes et techniciens qui travaillent avec cette association car il nous semble logique que des salariés participent aux débats et aux décisions collectives. Ils ne sont pas membre du bureau.

Une dernière chose qui concerne l'ensemble de la liste. Depuis le début du conflit sur l'intermittence, des coordinations se sont mises en place un peu partout en France. Elles sont bien sûr en priorité sur la question de l'assurance chômage, plusieurs sont également en lutte contre les contrôles abusifs de Pôle Emploi et notamment les contrôles mandataires où l'agence cherche à exclure de tout droit des intermittents en cherchant à remettre en cause la réalité du lien de subordination. Je ne peux que vous encourager à vous rapprocher nombreux des coordinations ou des syndicats. Il serait extrêmement naïf de croire d'ailleurs notre premier ministre ou d'imaginer qu'une solution sortira du rapport issu de la table des négociations.

La question du droit de participer à une association se pose à cause d'abus que pratique Pôle Emploi. C'est une des questions rémanentes sur cette liste, il y en a d'autres et je ne citerais que celle des licences à titre d'exemple. Il faut que nous nous interrogions sur l'attitude à avoir pour que nos droits soient respectés dans nos pratiques professionnels et pour la sauvegarde de nos structures. La liste peut nous aider à identifier les problèmes.

@+

Thierry



Le 16/01/2015 15:57, theater rue pietonne a écrit :