Salut à tous !
D'accord avec Thierry, je me permets d'ajouter une précision : une
association n'a pas à être obligatoirement dirigée par un bureau et
un CA.
Une association, c'est 2 membres minimum, dont un responsable légal,
un objet et un siège social. Et c'est tout je crois (peut-être aussi
une durée ?). Le CA, le bureau, et tout ce qu'on met en général dans
les statuts ne sont pas obligatoires, et ne sont souvent là que
parce que nous reprenons tous des statuts-type pour les adapter.
Pour prolonger cette idée, nous sommes pour notre part passer en
SCIC il y a un an et demi. Mais nous aurions très bien pu rester en
association, en reformant complètement nos statuts, et aboutir à la
même gouvernance (puisqu'il faut employer ce mot-là), dans notre cas
en laissant la majorité du pouvoir de vote aux salariés (en
plusieurs groupes disctincts, pour qu'aucun salarié ne soit
majoritaire seul).
Je vous engage tous à penser à des statuts différents des
statuts-type pour vos compagnies, et qui seraient peut-être plus
adaptés à nos structures et à leurs fonctionnements. Une AG
extraordinaire (c'est souvent ce qui est demandé) pour réformer
entièrement les statuts, ce n'est pas grand chose à faire. Et
repenser l'organisation d'une compagnie, les relations
salariés-bénévoles, les responsabilités, la gouvernance..., ça fait
souvent du bien pour trouver un second souffle.
Vilaines amitiés !!
grégo, Jeux de Vilains
Le 16/01/2015 22:29, Thierry Decocq a
écrit :
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Bonsoir,
Je te donne une double réponse:
1/ Oui, c'est possible. Le fait d'être intermittent ne peut pas
te priver d'une droit constitutionnel fondamental qui est la
liberté d'association. La seule chose que tu ne peux pas faire,
c'est de diriger l'association qui t'emploie car dans ce cas, le
lien de subordination ne peut pas être constitué. Dans tous les
cas, non pas pour respecter le droit mais pour éviter de se
confronter à l'arbitraire de Pôle Emploi, je ne conseille pas à
un intermittent de présider une association qui aurait un lien
quelconque avec le monde du spectacle.
2/ Pôle Emploi n'a pas à savoir, dès lors que ton engagement
associatif ne remet pas en cause ta recherche active d'emploi,
tes engagements et tes activités hors intermittence. Rien ne
t'oblige à le déclarer. La loi 1901 n'impose de désigner en
préfecture que le ou les responsable(s) légaux (le président et
le trésorier si l'association a une activité économique).
Généralement, on déclare le bureau mais rien n'impose légalement
de déclarer l'ensemble du CA. Pour le reste, ce sont les statuts
qui déterminent le droit pour l'association.
Il est évident que rien ne t'oblige à déclarer à Pôle Emploi une
activité d'administrateur associatif qui n'a aucun lien avec ton
activité professionnelle. C'est même fortement déconseillé de le
faire, il ne faut pas se laisser impressionner par les
questionnaires où Pôle Emploi cherche à obtenir de manière
totalement abusive de telles informations!
Pour information, nous avons fait rentrer dans le CA de notre
association des artistes et techniciens qui travaillent avec
cette association car il nous semble logique que des salariés
participent aux débats et aux décisions collectives. Ils ne sont
pas membre du bureau.
Une dernière chose qui concerne l'ensemble de la liste. Depuis
le début du conflit sur l'intermittence, des coordinations se
sont mises en place un peu partout en France. Elles sont bien
sûr en priorité sur la question de l'assurance chômage,
plusieurs sont également en lutte contre les contrôles abusifs
de Pôle Emploi et notamment les contrôles mandataires où
l'agence cherche à exclure de tout droit des intermittents en
cherchant à remettre en cause la réalité du lien de
subordination. Je ne peux que vous encourager à vous rapprocher
nombreux des coordinations ou des syndicats. Il serait
extrêmement naïf de croire d'ailleurs notre premier ministre ou
d'imaginer qu'une solution sortira du rapport issu de la table
des négociations.
La question du droit de participer à une association se pose à
cause d'abus que pratique Pôle Emploi. C'est une des questions
rémanentes sur cette liste, il y en a d'autres et je ne citerais
que celle des licences à titre d'exemple. Il faut que nous nous
interrogions sur l'attitude à avoir pour que nos droits soient
respectés dans nos pratiques professionnels et pour la
sauvegarde de nos structures. La liste peut nous aider à
identifier les problèmes.
@+
Thierry
Le 16/01/2015 15:57, theater rue pietonne a écrit :
Bonjour à tous(tes) peut-on faire partie du CA d'une
association (autre que celles qui nous emploient) lorsqu'on
est intermittent? lors du renouvellement de mon
intermittence on me demande de signer que je ne fais partie
d'aucun CA quelqu'un peut-il me dire ce qu'il en est
réelement? merci à vous justin
Merci de penser
à l'environnement avant d'imprimer ce message...
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Pour acceder aux archives, a l'aide, a la conversion de mail, a la page de desinscription : http://www.cliclarue.info/#tabs-8
Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de
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