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[rue] Fw: La SACD fait évoluer ses procédures de facturation


Chronologique Discussions 
  • From: Théâtre Group' < >
  • To: "liste rue le fourneau" < >
  • Subject: [rue] Fw: La SACD fait évoluer ses procédures de facturation
  • Date: Wed, 17 Jun 2015 09:23:33 +0200
  • Importance: Normal
Title: La SACD fait évoluer ses procédures de facturation - Juin 2015
Bonjour à tous,
Voici ci dessous la réponse de la SACD par écrit.
Je pense qu’il s’agit pour les petits diffuseurs de simplifier les démarches et le nombres d’envois...
En effet, ils prévoient une facture basée sur le prix de cession (puisqu’ils ont dû constater que rarement les recettes étaient supérieures au prix de cession... !)
Cela évite d’avoir à renvoyer après l’évènement un deuxième courrier avec la notification des recettes (qui ne changeaient rien à la facturation...)
Si toutefois les recettes étaient supérieures à la cession, l’organisateur aura 5 jours pour envoyer son bordereau afin de faire modifier la facture pré-faite...
La facture arrivera ensuite comme d’habitude et le règlement devra suivre comme d’habitude (ce n’est pas le règlement qui doit être fait sous 5 jours après la représentation...)
Finalement, à part une mauvaise formulation, c’était plutôt une bonne chose cette nouvelle !
 
Bonne journée à tous
Louise
Théâtre Group' / L'Amuserie
La Vache qui rue / Les Déboussolades
Le Bœuf sur le Toit
39 000 Lons le Saunier
03 84 24 55 61
www.lamuserie.com

Bonjour,

 

Vous avez manifesté votre inquiétude sur l’évolution de nos procédures de facturation. Rassurez-vous : la SACD n’a pas modifié ses conditions de perceptions mais a juste simplifié ses procédures.

 

A compter du 1er septembre prochain, pour tous les spectacles dont le prix de cession par représentation est inférieur à 3 000 € HTVA, nous émettrons les factures de droit d’auteur sur la base du prix de cession qui nous aura été déclaré.

 

Plus précisément : si le prix de cession d’un spectacle est inférieur à 3 000€ HTVA par représentation, le bordereau de recette ne sera plus envoyé et la facturation se fera sur la base des éléments déclarés : prix de cession ou recette de billetterie télé-déclarée sous 5 jours après la représentation si elle est supérieure au prix de cession.

 

Nous espérons que ces précisions vous apportent satisfaction et restons à votre entière disposition.

 

 

Christelle FINET
Responsable de l’Accueil et de l’Assistance en ligne
Direction des Auteurs et Utilisateurs – Pôle Accueil

 

SACD / Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
tél. : +33 (0) 1 40 23 46 98
www.sacd.fr

 

 

De : Théâtre Group' [mailto: ]
Envoyé : lundi 15 juin 2015 11:55
À : DAU Spectacle vivant
Objet : Re: La SACD fait évoluer ses procédures de facturation

 

Bonjour,

Je ne comprends pas bien...

A l’Amuserie nous avons majoritairement des cessions entre 1 200€ et 2 000€ TTC... avec des recettes à 500€ en moyenne...

Nous allons recevoir d’office des factures  SACD sur des cessions à  3000€ ???

Y a t il ensuite une régularisation ???

Merci de votre réponse.

Louise Moreau

Théâtre Group' / L'Amuserie
La Vache qui rue / Les Déboussolades
Le Bœuf sur le Toit
39 000 Lons le Saunier
03 84 24 55 61
www.lamuserie.com

Paris, le 15 juin 2015

La SACD fait évoluer ses procédures de facturation

Madame, Monsieur,

Afin de réduire les délais de perceptions et de répartitions de droits dans le domaine du spectacle vivant, nous mettons en place un plan d’automatisation simplifiée de certaines de nos procédures de facturation.

Dans ce contexte et à compter du 1er septembre prochain, pour tous les spectacles dont le prix de cession par représentation est inférieur à 3 000 € HTVA, la SACD émettra les factures de droit d’auteur sur la base de ce prix de cession.

Ce nouveau système permet d’anticiper le montant des droits d’auteur à intégrer dans le budget global du spectacle ce qui répond à la demande de nombreux organisateurs de spectacles, producteurs et diffuseurs.

Si les recettes de billetterie du spectacle concerné sont supérieures au montant du prix de cession, il vous appartiendra de les télé-déclarer à la SACD dans les cinq jours suivant la représentation. Dans ce cas, la facture sera établie sur la base de la billetterie déclarée. La SACD effectuera naturellement des contrôles.

La télé-déclaration est accessible sur votre espace utilisateur à partir de la page d’accueil du site SACD (www.sacd.fr, mon espace en haut à droite).

Votre interlocuteur habituel se tient à votre entière disposition pour toute information complémentaire et/ou demande de renseignement. Vous pouvez également contacter le Pôle Auteurs Utilisateurs aux coordonnées suivantes :

Pôle Auteurs Utilisateurs
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Tél. 01 40 23 44 55

Linda Corneille
Directrice Spectacle Vivant

 

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