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Re: [rue] La SACD fait évoluer ses procédures de facturation


Chronologique Discussions 
  • From: Nicolas SOLOY < >
  • To: " " < >, Le Fourneau < >
  • Cc: Fred Fort < >
  • Subject: Re: [rue] La SACD fait évoluer ses procédures de facturation
  • Date: Thu, 18 Jun 2015 22:57:12 +0200

Ah beh zut, je croyais que c'était le sujet d'une prochaine UBuisonnière, mais vu que tu explores déjà le sujet, mon cher Fred, alors, moi aussi je me lance.

Imaginons un monde où la valeur travail prévaut. Tu écris une chanson, un texte, tu es payé pour ça.
Et après fini. Si pas re-travail, nada.
Médicaments? No brevet. Le prix de fabrication, pas plus.
Musique? No droit d'auteur. Le CD est vendu le prix du plastique.
Théâtre? Salarié payé pour l'écriture, intermittent comme les Zôtres du spectacle.
Yaourt? Le prix du lait et de la main d'œuvre, comme pour le CD, le médoc, le texte...

Moulinsard, ils ont fait quoi de leurs dix doigts pour toucher le pognon qu'Hergé a déjà touché?
Miss Loréal, rentière, elle a fait quoi?
Etc.

Même si un auteur de rue touche moins qu'un Mc Cartney, ça ressort d'un même principe.
Est-ce sain? Est-ce juste?

Et après, on pourrait même déduire du prix de vente, la taxe pollueur/payeur.
Ainsi, le petit agriculteur mexicain gagnerait plus qu'un céréalier français bénéficiant de la PAC ou qu'un actionnaire de Monsanto. Tu travailles, tu es payé. Tu branles rien qu'à exploiter le boulot des autres, voire le tien qui t'as déjà été payé, tu touches rien.

Ça vous choque, mais c'est le monde dans lequel j'aimerais vivre.
Et dans ce monde, la SACD veillerait à ce que personne n'essaie de se faire du pognon avec les œuvres d'autrui. Mais autrui ne toucherait rien cependant au delà de son salaire initial. Pas facile à imaginer ce monde, hein?

Ben à touTEs,
Nicolas Soloy


Le 18 juin 2015 à 22:18, Fred Fort < "> > a écrit :

Aujourd’hui c’était l’assemblée générale ordinaire de la SACD.

Malgré le vote électronique, il y a eu seulement un peu plus de 5 000 votants pour plus de 50 000 membres.

Le rapport annuel, bilan moral et financier a été donné, jetez-y un coup d’oeil quand il sera en ligne, c’est très transparent.

Le commissaire aux comptes a lu son rapport, d’une clarté édifiante, sur la gestion de la Société.

Dans le bilan on retrouve des chiffres assez significatifs, notamment sur la redistribution des droits, j'en retranscrirais certains ( j’essaie de faire ça un soir de la semaine prochaine)  pour ceux-elles qui n’étaient pas présent-e-s à cette AG ( on était une petite centaine !… )

On trouve aussi les chiffres de l’action culturelle, et de l’action sociale, ce qui permet de voir à quoi sert l’argent de la Société. Notamment pour la promotion et la défense de la diversité culturelle. 
Mais également  pour le soutien aux auteurs dans le besoin, et ils sont plus nombreux qu’on ne trouve de Beatles ou de Rolling Stone pour reprendre les exemples de Nicolas, et quoique puisse en penser Yenaprod.

Sinon, étant co-auteur et comédien de mes spectacles, je peux vous assurer que ce que je touche à la SACD lorsque je joue, n’a pas de commune mesure avec ce que je touche à Pôle Emploi lorsque je ne joue pas.

Chômeur-se est somme toute mieux payé qu’auteur-e ! 

Encore faut-il, me direz-vous, écrire un petit paquet de spectacles, et qu’ils se jouent suffisamment pour prétendre aux allocations de Pôle Emploi !

Alors, où est le scandale ? 

C’est la SACD ? Qui associe les auteur-e-s à la fortune de leurs oeuvres ? En récupérant de l’argent auprès des organisateur-rice-s qui sont un des chaînons du spectacle ?

C'est le régime des intermittents ? Qui protège financièrement les artistes et technicien-ne-s ? En faisant contribuer tous les travailleur-se-s quelqu’il-elle-s soient ?

Franchement ! Est-il pertinent d’appeler à tout niveler vers le bas et faire le jeu de tou-te-s ceux-elles qui veulent en finir avec notre exception culturelle et qui sont légion à Bruxelles. *
 
Ne vous trompez pas de combat !

Fred

* Viviane Redding, commissaire européen a fait un magnifique discours à ce propos lors de la remise des prix de la SACD. Il sera bientôt en ligne sur le site de la SACD ( Tiens, au fait, c’est Jean Georges Tartare qui a eu le prix de la SACD pour les Arts de la Rue.)

PS : Quant à Ravel et consorts, qui dépendent de la SACEM, je ne peux pas en parler. Nos collègues musicien-ne-s sont peut-être mieux placé-e-s pour nous entretenir de cette autre maison de perception qui n’a rien à voir avec la SACD.



Le 16 juin 2015 à 15:43, yenaprod < "> > a écrit :

Mine de rien, quand on sais que les subvention tombe souvent 1 mois après le festival, que le temps que les cheque de la billeterie soit encaissé, et que l’on ai fini de cleaner le lieu du festival, en fait, quand on organise un spectacle, dès que t’a fini de compter ta caisse tu file sur le net pour aller payer ta SACD, parce que les auteurs ça attend pas !!
Les salariés sont payé en fin de mois, l’urssaf a la fin du trimestre, mais les auteur, on a 5 jours et pas un de plus sinon on a des frais de retard !?
Sympa l’ambiance !
Je reviendrai pas sur les 13% ! mais bon, ça veut dire que la plupart du temps, il est mieux payé que les artistes et le vendeur ! bref !
Toute puissance à l’auteur !
Créez les amis, créez !
 
 
 
Bonjour à tous,
 
J'ai eu par téléphone une de nos référantes de dossier SACD. Je lui ai demandé "QUOI ? Qu'est que c'est ? 3 000 € ? Doit on comprendre ce que l'on comprend ?"
Elle a eu le même son de cloche de plusieurs compagnies et autres structures.
Sa réponse est qu'il s'agit (sous réserve de confirmation de sa hiérarchie parce que l'information n'est pas claire pour autant du côté des techniciens) d'un problème de rédaction du mail. 
La tournure est maladroite et nous comprenons tous la même chose, que les droits seraient calculés sur la base de 3 000 € même si le prix de cession est de 500 €.
 
Mais que nenni, car cette modification de montant impacte uniquement le lancement de la facturation. 
Je m'explique :
 
Avant le 1er septembre 2015
A la déclaration d'une date, la SACD envoie au diffuseur (responsable du paiement des droits d'auteur) un bordereau d'état de recettes et dépenses. 
Le retour de ce bordereau du diffuseur-payeur de droits à la SACD déclenchait la facturation de la SACD.
Ce bordereau est envoyé quelque soit le montant de la cession.
 
Après le 1er septembre 2015
L'envoi du bordereau est fait uniquement si le prix de cession indiqué sur la saisie de tournée est supérieur à 3 000 €. 
Si le prix de cession est inférieur à 3 000 €, la facture est envoyé directement au diffuseur-payeur de droits sans présentation du bordereau d'état de recettes et dépenses.
Les droits sont donc  toujours calculés sur le prix de cession (frais de transports inclus - je crois qu'une discussion a été menée auparavant à ce sujet d'ailleurs, merci Fred Fort d'avoir éclairé nos lanternes sur comment du pourquoi on en est arrivés là et de nous avoir donné les pistes de comment procéder pour le futur). 
 
C'est entre autres faits pour forcer les déclarants (notamment les compagnies) à intégrer directement lors de leur saisie de tournée le montant de la cession.
Je ne reviens pas sur la billetterie.
Je ne fais pas d'analyse de ce que cela implique, je transmets juste.
 
Enfin, ma référante m'a demandé de lui renvoyer un mail pour lui dire que je panique à la lecture de son mail, et de lui dire ce que je comprends. 
Si vous souhaitez procéder de même,voici ce que j'envoie personnellement : 
 
"Bonjour,
 
A la réception du mail envoyé le 15 juin (ci-dessous) une petite brise légère de panique s'abat sur notre compagnie.
 
Ce que je comprends de ce mail : 
Ex : je vends un spectacle 1 000 €, les droits d'auteurs seront ils calculés sur la base d'un prix de cession de 3 000 € ?
 
Ce qui serait inconvenant.
 
Dans l'attente de votre réponse.
Bien à vous."
 

Justin Leroyer, Chargé d'administration
05 49 23 25 97 /  " style="color: purple; text-decoration: underline;">

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www.lafaussecompagnie.fr

Compagnie conventionnée avec la Région Poitou-Charentes
et le Conseil Départemental de la Vienne
 
Le 16 juin 2015 à 10:10, Laurence Bloch a écrit :


Bonjour, 

J'ai demandé à la SACD de nous faire un nouveau mail d'explications : 

Effectivement ce matin par téléphone, la SACD m'a confirmé que pour un spectacle dont le prix de cession est inférieur à 3 000€ par exemple 2 500€ : la facture de la SACD sera basé sur 2 500€ mais si la billetterie est de 3 000€  pour une cession de 2 500€ il y aura un reliquat à verser plus tard avec une deuxième facture. 

Bonne journée et à une prochaine, Laurence

P.S. sous ma signature le mail d'hier de la SACD

Laurence Bloch  : 
Association Teotihua - 11 rue Hilaire Chardonnet - Bât A - Appart 146 - 31300 Toulouse -France - 
Tél./Fax : +33 (0)5 61 49 05 83 ou +33 (0)6 81 40 18 93 -  " style="color: purple; text-decoration: underline;">
Teotihua est Producteur
de la Compagnie Areski (Toulouse/Théâtre d'objet et de papier tout public et /sans parole) www.cieareski.com
de la Compagnie Le Grand Raymond (Projet Peau d'Ane de Lucie Boulay/Toulouse/cirque et marionnette) 
https://legrandraymond.wordpress.com
délégué en Europe et en Suisse pour le spectacle La Fugue du Théâtre Qui Va Là ((Québec) Canada/Musique et Marionnette ados et adultes)
https://theatrequivala.wordpress.com 
Laurence Bloch

Directrice de Production de la Compagnie Tintamarre et Boudeficelle (Narbonne/Théâtre d'ombres et conte)https://tintamarretboudeficelle.wordpress.com
Directrice de Production de la Compagnie La Part Manquante (Toulouse/Théâtre ados et adultes) www.cie-lapartmanquante.fr





To:  " style="color: purple; text-decoration: underline;">
Subject: La SACD fait évoluer ses procédures de facturation
Date: Mon, 15 Jun 2015 10:54:29 +0200
From:  " style="color: purple; text-decoration: underline;">

Paris, le 15 juin 2015
La SACD fait évoluer ses procédures de facturation
Madame, Monsieur,
Afin de réduire les délais de perceptions et de répartitions de droits dans le domaine du spectacle vivant, nous mettons en place un plan d’automatisation simplifiée de certaines de nos procédures de facturation.
Dans ce contexte et à compter du 1er septembre prochain, pour tous les spectacles dont le prix de cession par représentation est inférieur à 3 000 € HTVA, la SACD émettra les factures de droit d’auteur sur la base de ce prix de cession.
Ce nouveau système permet d’anticiper le montant des droits d’auteur à intégrer dans le budget global du spectacle ce qui répond à la demande de nombreux organisateurs de spectacles, producteurs et diffuseurs.
Si les recettes de billetterie du spectacle concerné sont supérieures au montant du prix de cession, il vous appartiendra de les télé-déclarer à la SACD dans les cinq jours suivant la représentation. Dans ce cas, la facture sera établie sur la base de la billetterie déclarée. La SACD effectuera naturellement des contrôles.
La télé-déclaration est accessible sur votre espace utilisateur à partir de la page d’accueil du site SACD (www.sacd.fr, mon espace en haut à droite).
Votre interlocuteur habituel se tient à votre entière disposition pour toute information complémentaire et/ou demande de renseignement. Vous pouvez également contacter le Pôle Auteurs Utilisateurs aux coordonnées suivantes :
Linda Corneille
Directrice Spectacle Vivant
 
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