Liste arts de la rue

Archives de la liste Aide


Re: [rue] La SACD fait évoluer ses procédures de facturation


Chronologique Discussions 
  • From: SOLOY < >
  • To: le fourneau Le Fourneau < >, Nationale Liste Fédération < >
  • Subject: Re: [rue] La SACD fait évoluer ses procédures de facturation
  • Date: Wed, 17 Jun 2015 22:31:49 +0200

C’est marrant, hein Fred? cette propension des organismes de collecte à mal formuler leurs mails…
Mais qui sera le baudet dans l’affaire?

Tiens, soit dit en passant, ce serait pas mal d’aborder un jour, lors d’une université buissonnière par exemple, la question du droit d’auteur et ses conséquences sur le plan économique au niveau mondial: brevets, marques… Par exemple, en décortiquant la notion de valeur travail face à celle de patrimoine, sur les traces d’un Karl Marx et plus récemment d’un Thomas Piketty.

Au-delà des Rolling Stones et autres Beatles, les récents remous autour de « Je suis Charlie » déposé à l’Inpi, ou des droits d’auteur d’Hergé, ou encore de St Exupéry ne sont pas sans poser question:

"La propriété, c’est le vol », interrogeait Proudhon. À l’heure où le nombre de milliardaires explose, simultanément à l’oppression économique que vit la majorité des humains de la planète, la question semble plus que d’actualité. Vases communicants ou simple hasard? Mais non, c’est beaucoup plus complexe, voyons!

Bien à touTEs,
Nicolas Soloy


Le 16 juin 2015 à 10:35, Fred Fort < " class=""> > a écrit :

C’est marrant cet engouement qu’ont certains à crier haro sur le baudet avant de vérifier les infos.

OK, l’info de la SACD concernant le plancher peut être mal comprise, et merci Laurence d’avoir appeler les services pour obtenir une explication avant que la liste rue ne se mette à jeter davantage de cailloux sur la SACD.

Pour rappel, la SACD a modifié ce système de facturation à la demande des organisateurs.

Quant aux frais de transports…

Je vais redire ce que j’ai déjà dit il y  a quelques mois sur cette liste : l’assiette SACD ne prend pas en compte les frais d’approche en ce qui concerne les spectacles des Arts de la Rue !

Si vous êtes auteur, et que vous êtes déclaré Arts de la Rue, il ne tient qu’à vous, ou au producteur qui tourne vos oeuvres, et ce, sans avoir à déployer des trésors d’ingéniosité, de bien stipuler sur les contrats le cachet artistique d’une part et les frais d’approche d’autre part ! 
Ce qui évitera, effectivement, à l’organisateur de payer de la SACD sur du gas-oil et autres plus-plus.

Mais il est évident que si le contrat entretient un flou à ce sujet, le délégué SACD se réfèrera au cachet global. Il faudra alors que l’organisateur bataille tout seul pour prouver ce qui ressort du cachet artistique, et ce qui ressort des frais d’approche.

Ce n’est pas la SACD qui fait preuve de malhonnêteté, c’est le rédacteur du contrat !

Les délégués SACD ne prennent en compte que le cachet artistique à partir du moment où il est clairement stipulé !

Et si un manquement à cette règle se produisait, faites-le moi savoir. Je ferai remonter l’info aux services compétents pour solutionner le problème.

Fred Fort
Administrateur SACD pour les Arts de la Rue




Archives gérées par MHonArc 2.6.19+.

Top of page