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La « très confortable » trésorerie des sociétés d’auteurs
D’un montant de 2,3 milliards d’euros, elle équivaut à plus d’une année
d’activité du secteur.

LE MONDE ECONOMIE | 16.05.2018 à 10h33 | Par Nicole Vulser

« C’est un secteur qui ne connaît pas la crise », affirme Alain Pichon,
président de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits
d’auteur. Publié mercredi 16 mai, le rapport annuel 2018 sur ces 25 sociétés
de perception et de répartition des droits d’auteur met en lumière « une
hausse de 7,7 % des droits en 2016, à 1,75 milliard d’euros ». A elle seule,
la Sacem (auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a perçu 580 millions
d’euros.

Chaque année, la commission analyse les flux financiers de ces organismes de
gestion et en passe certains au crible sur un sujet précis. Là, l’exercice a
porté sur l’évolution des charges de gestion entre 2011 et 2016. La
commission – la seule à contrôler ce secteur pour le compte du gouvernement
et du Parlement – n’a pas relevé d’abus manifestes, mais a adressé aux
sociétés d’auteurs une trentaine de recommandations destinées à renforcer la
transparence de l’information aux ayants droit.

Alain Pichon, également président honoraire de la Cour des comptes, reproche
par exemple à ces organismes de « ne pas dépenser l’intégralité des crédits
liés à l’action artistique et culturelle ». Sur près de 150 millions d’euros,
seulement 122 millions ont été distribués, alors même que les aides d’Etat au
spectacle vivant stagnent et que les subsides des collectivités locales
fondent. M. Pichon regrette aussi « que ce soient toujours les mêmes »,
installés dans « les mêmes régions », qui en bénéficient.
Autre point saillant : l’existence d’une « très confortable » trésorerie qui,
selon le président, représente au total 2,3 milliards d’euros. Un gros
matelas qui équivaut à plus d’une année d’activité du secteur et même jusqu’à
trois ans pour la Procirep (producteurs de cinéma et de télévision). La
commission considère qu’au-delà d’une trésorerie équivalente à un an de
perception « les sociétés conservent dans leurs avoirs, de façon parfois
injustifiée, des droits » qu’il faut affecter au plus vite à leurs
bénéficiaires.

Si cette trésorerie est gérée en « père de famille », d’après M. Pichon, les
débats ont été particulièrement vifs sur l’affectation des produits
financiers issus de cette manne. Bon nombre de sociétés d’auteurs, comme
l’ADAGP (arts graphiques et plastiques), la Sacem, l’Adami (artistes et
musiciens interprètes), la SCAM (auteurs multimédia) ou la Spedidam (artistes
interprètes), continuent d’affecter la totalité de leurs produits financiers
aux charges de gestion. Des sommes importantes (50 millions d’euros pour la
Sacem) qui ne sont donc pas reversées aux artistes. Ce procédé n’est pas
irrégulier, mais la commission souhaiterait qu’au moins 10 % de ces produits
financiers reviennent aux ayants droit.

« Beaucoup à faire » en matière de transparence
Bonne nouvelle, cependant : les salariés de tous les organismes de gestion
sont bien payés et même augmentés. Seule la SACD (auteurs et compositeurs
dramatiques) a gonflé ses effectifs entre 2011 et 2016, en baissant le
montant des rémunérations versées. Les inégalités salariales entre hommes et
femmes sont toutefois suffisamment prégnantes à la Sacem pour que la
commission lui demande d’engager un réel effort.
Qui sont les dirigeants les mieux payés ? La commission a agrégé les
rémunérations des cinq cadres les mieux lotis dans chaque société d’auteurs.
La palme échoit à la Sacem, avec 1,4 million d’euros – un résultat en forte
baisse depuis que Jean-Noël Tronc a succédé à Bernard Miyet, en juin 2012 –,
suivie par la SACD (902 000 euros), la SCPP (producteurs phonographiques, 803
000 euros), la SCAM (725 000 euros) et l’Adami (616 000 euros). Des sommes
avalisées et conformes aux statuts de ces organismes.

En revanche, la commission de contrôle relève qu’il reste « beaucoup à faire
» pour parvenir à une meilleure transparence des informations, ainsi que
l’exige la directive européenne sur la gestion collective. D’où sa demande
d’accorder à la Sacem des jetons de présence aux seuls membres qui assistent
au conseil d’administration ou de plafonner le montant des frais de mission à
la SCPP.

De tous les organismes étudiés, « si la SACD joue le jeu, la Spedidam n’est
vraiment pas le meilleur élève et c’est peu dire que la transparence dans ses
méthodes de gestion est perfectible », observe Alain Pichon. Dans l’hypothèse
où les dérives persisteraient, prévient-il, il pourrait être amené à saisir
le collège des sanctions.

Article paru dans Le Monde ces jours-ci

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• [rue] Le trésor, François Mary, 18/05/2018
  • Re: [rue] gestion des droits d'auteurs..., Cie NAÜM - Sandrine, 18/05/2018
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