Liste arts de la rue

Archives de la liste Aide


[rue] Questions Juridiques Organisation d'un collectif Festival Aurillac


Chronologique Discussions 
  • From: "\"Julie Cie L'Accord Des On\"" ( via rue Mailing List) < >
  • To:
  • Subject: [rue] Questions Juridiques Organisation d'un collectif Festival Aurillac
  • Date: Tue, 5 Mar 2024 15:08:15 +0100
  • Authentication-results: mx1.infini.fr; dkim=pass (2048-bit key; unprotected) header.d=gmail.com header.i=@gmail.com header.b="aAvQaysR"; dkim-atps=neutral
  • Authentication-results: mx1.infini.fr; dmarc=pass (p=none dis=none) header.from=gmail.com
  • Dkim-filter: OpenDKIM Filter v2.11.0 mx1.infini.fr 035B64BD0EE2
  • Dkim-filter: OpenDKIM Filter v2.11.0 mx1.infini.fr 17A9A4BD0EDB
  • Dmarc-filter: OpenDMARC Filter v1.3.2 mx1.infini.fr 17A9A4BD0EDB

Et bonjour à tous,

On est en train de monter un collectif sur Aurillac et plusieurs questions juridiques se posent, du coup je suis preneuse de retour d'autres compagnies ayant monté des collectifs:
- Quels sont les risques pour Compagnie qui prend la responsabilité de porter le collectif au niveau juridique (Assurance Responsabilité d'organisateur) ? Si je comprend bien, 3 cas de figure: si pb lors d'un spectacle=> c'est la responsabilité de la cie qui joue / si pb dans le collectif alors qu'on est en règle => responsabilité d'aurillac / si pb dans le collectif alors qu'on a merdé (dépassé la jauge...) => responsabilité de cette cie "porteuse" => il faut que le régie gé soit salarié par cette Cie.C'est bien ça? 
- Comment est définie la responsabilité du Régie G?
- Doit-on faire des clauses de décharges pour les autres compagnies? (Pour préciser qu'elles sont les seules responsables de leur spectacle et des infrastructures et matériels liées à celui-ci (dôme, pont lumière... ect) utilisé par le spectacle?
- Qu'en est il du matériel mis en commun (chapiteau, tente catering...) ? Si problème avec celui-ci la responsabilité revient -il à la Cie propriétaire du matériel ou à la Cie désignée comme organisateur?
- Certain collectif ont-t-il déjà monté un association spécialement pour l'évènement?

Merci pour votre aide à l'une de ces nombreuses questions :)

Pour en savoir plus sur nous, c'est par ici :


  • [rue] Questions Juridiques Organisation d'un collectif Festival Aurillac, "Julie Cie L'Accord Des On", 05/03/2024

Archives gérées par MHonArc 2.6.19+.

Top of page