Chronologique Discussions 

< Chronologique >      < Discussions >

---

----- Message d'origine -----
De:


> Bonjour à tous.
>
> pendant ce temps une autre "campagne" suit son cours :
>
> > depuis le 1er juillet, les forces de l'ordre françaises ont le
> droit de tirer à balles réelles sur des manifestants trop virulents :
> > cf
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024287129&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id

L'article 3:
En application du V de l'article R. 431-3 du code pénal, outre les armes à
feu prévues à l'article précédent, est susceptible d'être utilisée pour le
maintien de l'ordre public, à titre de riposte en cas d'ouverture du feu sur
les représentants de la force publique, celle mentionnée ci-après : Fusil à
répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions.

Bien sûr, il faut interpréter cette innovation en fonction de l'histoire de
la législation et des pratiques réelles (en particulier, l'ancienneté de la
terreur bourgeoise: 1848, 1871, 1961, etc.); ce qui fait problème est le sens
exact à donner à l'expression "à titre de riposte en cas d'ouverture du feu
sur les représentants de la force publique".
"Riposte" suggère la référence à la "défense légitime"; c'est "en cas de" qui
fait difficulté: s'agit-il d'une condition nécessaire ou susceptible de
latitude, et laissé à l'appréciation du fonctionnaire de police?
Que disent les syndicats de police?
Le SM?
Amicalement

---

• [rue] avec Sarkozy, tout devient possible, mariusmfm, 16/07/2011
  • [rue] Re : avec Sarkozy, tout devient possible, j.jacques.delfour, 16/07/2011
    • [rue] Re: Re : avec Sarkozy, tout devient possible, Yvon Thomas Le Guillerm, 16/07/2011
      • [rue] Re : avec Sarkozy, tout devient possible, mariusmfm, 19/07/2011

---

Archives gérées par MHonArc 2.6.19+.