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[rue] Question arrêt maladie et droits Sécu


Chronologique Discussions 
  • From: Franck Halimi < >
  • To: Liste Rue < >
  • Subject: [rue] Question arrêt maladie et droits Sécu
  • Date: Tue, 18 Oct 2011 08:57:56 +0000
  • Importance: Normal
Salut, c'est Franck de Bourgogne.

En préambule, je voudrais dire à Fred R. que chacunE fait comme il peut.

Devenue experte de nos questions et problèmes d'intermittents et précaires, la Cip-idf n'est pas un organisme dont les salariés sont au service de quiconque, mais qu'elle est composée d'une somme d'individus qui essaient d'oeuvrer bénévolement avec envie, énergie et compétence à la solidarité, dans la perspective de recréer du collectif dans une société complètement atomisée.

Cette mise au point effectuée (même si je comprends les raisons de ta colère, ne te trompe pas de cible, Fred), je vous prie de trouver ci-dessous une réponse circonstanciée (de Christine de la Commission CAP à la Cip-idf) aux questionnements de Fred, mais qui, à un moment ou à un autre, peuvent concerner chacunE d'entre-nous.

Voili.

Courage à Fred (donne des nouvelles et continuons à mutualiser...), salutations à chacunE.


@+ Franck de B.

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"Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple,
le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs."
DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN - 1793
Article 35.

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Bonjour.
Je comprends qu'il soit énervé, mais dire qu'on l'a mis dans la mouise, faut pas exagérer !
Je pense qu'il doit "juste se battre" pour obtenir gain de cause.
Mais, tout dépend aussi du mode de recherche utilisé par la Sécu pour trouver ses droits à indemnités journalières.

Voilà ce que nous avait écrit le service juridique de la Sécu :

SALAIRE DE RÉFÉRENCE POUR LE CALCUL DE L 'INDEMNlTÉ JOURNALIÈRE
Il est constitué :
- des salaires soumis à cotisations maladies des 3 mois civils précédant la date retenue pour l'examen des droits, si l'on a retenu les 3 ou 6 mois civils pour l'ouvertures des droits (200h ou 1015 fois le smic) ;
- des salaires soumis à cotisations maladie des 12 mois civils précédant la date d'examen du droit, si l'on a réalisé l'ouverture des droits sur une période de 12 mois ou sur réclamations de l'assuré qui estime que le calcul sur 12 mois lui est plus favorable, dans ce cas les conditions d'ouverture de droits doivent être satisfaites sur 12 mois également.

Ce qui correspond à :

Article R323-4
Le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière prévue à l'article L. 323-4 est déterminé comme suit :
1°) 1 / 91, 25 du montant des trois ou des six dernières paies antérieures à la date de l'interruption de travail, suivant que le salaire ou le gain est réglé mensuellement ou deux fois par mois ;
2°) 1 / 91, 25 du montant des paies des trois mois antérieurs à la date de l'interruption de travail, lorsque le salaire ou le gain est réglé journellement ;
3°) 1 / 84 du montant des six ou douze dernières paies antérieures à la date de l'interruption de travail, suivant que le salaire ou le gain est réglé toutes les deux semaines ou chaque semaine ;
4°) 1 / 91, 25 du montant du salaire ou du gain des trois mois antérieurs à la date de l'interruption de travail, lorsque ledit salaire ou gain n'est pas réglé au moins une fois par mois, mais l'est au moins une fois par trimestre ;
5°) 1 / 365 du montant du salaire ou du gain des douze mois antérieurs à la date de l'interruption de travail, lorsque le travail n'est pas continu ou présente un caractère saisonnier.

Il peut écrire au service juridique et demander des explications :
CPAM de Paris
Direction de la réglementation
21 rue Georges Auric
75948 Paris cedex 19
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