Bon, après demande de recours par lettre auprès de la sécu,
Après prise en charge du dossier par deux délegués CGT de la CPAM de Nantes,
après rendez-vous pris avec l'assistante sociale de la CPAM, il s'avère que:

-le calcul des droits s'effectue dans un premier temps sur 3 mois civils précédent l'arrêt maladie (200 heures sachant que la CPAM compte 16h par Cachet).

-Le calcul des indemnités, en fonction de l'article R323.4 du code de la sécurité social, lequel stipule clairement, sans équivoque et sans appel que les intermittents du spectacle sont soumis à l'alinéa 5 du paragraphe -ET AUCUN AUTRE-, s'effectue sur les 12 moi civils précédent l'arrêt maladie.

-Dans un deuxième temps, si l'arrêt de travail excède 6 mois:
Un nouveau calcul des droits est effectué sur 12 mois précédent l'arrêt maladie.
Au cours de ces 12 mois, l'intermittent devra justifier de 48 cachets, sinon, il ne sera plus indemnisé (le taux journalier n'est pas recalculé).

La législation, aujourd'hui c'est ça et pas autre chose.

Je réïtère ce que je mentionnait quelques jours auparavant:
La brochure éditée par le CIPF est aujourd'hui obsolète et nécessite une sérieuse remise à jour.
SURTOUT, SI VOUS DEVEZ AVOIR RECOURS AUX ARRÊTS MALADIE, NE VOUS APPUYEZ PAS DESSUS POUR ANTICIPER VOS DROITS TANT QU'ELLE NE SERA PAS REMISE A JOUR;

A un cachet près, je ne sais si je serai encore indemnisé  après six mois d'arrêt.

C'est le bonheur...

Fred. R
Baladin, peintre de chansons,
Chanteur de rue et des bistrots
Tel: 06 79 25 67 00

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