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[rue] RE: Problème Arrêt maladie


Chronologique Discussions 
  • From: Franck Halimi < >
  • To: Liste Rue < >
  • Subject: [rue] RE: Problème Arrêt maladie
  • Date: Mon, 31 Oct 2011 08:35:19 +0000
  • Importance: Normal

Salut, c'est Franck de Bourgogne.

Je m'en viens par la présente répondre à "l'attaque" de Fred contre la Coordination des Intermittents et Précaires d'Ile-de-France.

Si je peux comprendre ton désarroi face à cette situation, Fred, je ne saisis en revanche pas ta colère contre la cip-idf.

Ce qui suit n'engage en rien la Coordination des Intermittents et Précaires d'Ile-de-France dont je suis et me sens membre à part entière => je me permets ici un avis qui m'est propre et qui correspond à ma vision et à mon engagement dans les valeurs défendues par ce collectif né en juin 2003 à La Villette.

Si tu as suivi les recommandations faites sur le site et que tu constates que la Sécu ne suit pas les mêmes dispositions, contacte le site et fais en part en direct à la cip-idf de façon à imaginer une réponse circonstanciée, voire une action collective susceptible de clarifier la situation.

Certes, tu es passé par mon intermédiaire et j'ai fait suivre à qui de droit ta demande => tu as eu une réponse qui s'avère différente des conclusions et des calculs de la Sécu.

Ceci étant, en quoi les préconisations de la cip-idf t'ont-elles mis dans la panade ?

La Cip-idf aurait eu le tort de croire les informations fournies par le service juridique de la Sécu ? 

On peut donc constater au travers du malheureux traitement de ton cas par la Sécu qu'il y a bien interprétation de certains textes et que ce flou entretenu les autorise à rendre des jugements différents sur des cas similaires.

La cip-idf n'est pour rien dans ces "errements textuels" et tu n'as, Fred, me semble-t-il pas à fustiger des personnes qui décortiquent et passent à la moulinette des textes sujets à interprétation : je crois que tu te trompes de colère.

Ton histoire d'enquête de satisfaction me semble donc d'un goût douteux.

Ceci étant, ton "cas d'école" va vraisemblablement permettre à la cip-idf de prendre plus de précautions que jusqu'alors, en précisant bien qu'elle n'est pas un prestataire de services rémunéré pour son travail, mais un collectif qui, par altruisme et par nécessité cherche à résoudre des problèmes qui, pris individuellement, s'avèrent être de véritables "usines à gaz".

Avis à la population : désormais, si vous avez des questions de cet acabit, n'hésitez pas à vous adresser directement à la cip-idf.


L'engagement concerne chacun d'entre-nous => c'est collectivement, en croisant expériences, savoir-faire et intelligences que nous pourrons nous en sortir.


Je te souhaite un prompt rétablissement, Fred.


Voili.


Ami calmant.


@+ Franck de B.

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"Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple,
le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs."
DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN - 1793
Article 35.

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From:
To:
Date: Fri, 28 Oct 2011 17:23:26 +0200
Subject: [rue]

Bon, après demande de recours par lettre auprès de la sécu,
Après prise en charge du dossier par deux délegués CGT de la CPAM de Nantes,
après rendez-vous pris avec l'assistante sociale de la CPAM, il s'avère que:

-le calcul des droits s'effectue dans un premier temps sur 3 mois civils précédent l'arrêt maladie (200 heures sachant que la CPAM compte 16h par Cachet).

-Le calcul des indemnités, en fonction de l'article R323.4 du code de la sécurité social, lequel stipule clairement, sans équivoque et sans appel que les intermittents du spectacle sont soumis à l'alinéa 5 du paragraphe -ET AUCUN AUTRE-, s'effectue sur les 12 moi civils précédent l'arrêt maladie.

-Dans un deuxième temps, si l'arrêt de travail excède 6 mois:
Un nouveau calcul des droits est effectué sur 12 mois précédent l'arrêt maladie.
Au cours de ces 12 mois, l'intermittent devra justifier de 48 cachets, sinon, il ne sera plus indemnisé (le taux journalier n'est pas recalculé).

La législation, aujourd'hui c'est ça et pas autre chose.

Je réïtère ce que je mentionnait quelques jours auparavant:
La brochure éditée par le CIPF est aujourd'hui obsolète et nécessite une sérieuse remise à jour.
SURTOUT, SI VOUS DEVEZ AVOIR RECOURS AUX ARRÊTS MALADIE, NE VOUS APPUYEZ PAS DESSUS POUR ANTICIPER VOS DROITS TANT QU'ELLE NE SERA PAS REMISE A JOUR;

A un cachet près, je ne sais si je serai encore indemnisé  après six mois d'arrêt.

C'est le bonheur...

Fred. R
Baladin, peintre de chansons,
Chanteur de rue et des bistrots
Tel: 06 79 25 67 00

Retrouvez-moi sur:
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  • [rue], Julien Lemaire, 09/10/2011
    • <Suite(s) possible(s)>
    • [rue], Ronald Brown Lee, 28/10/2011
      • [rue] RE: Problème Arrêt maladie, Franck Halimi, 31/10/2011

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