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De : Pascal < >
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Envoyé le : Vendredi 6 Janvier 2012 10h19
Objet : [rue] Revélations CS

A lire jusqu'au bout.  Vous payez 140 000 euros annuel le salaire de la
directrice de la caisse.

Un article de 2008 suite au rendu de la cour des comptes

L'incroyable dérive de la Caisse des intermittents du spectacle
           
Gestion ubuesque, arnaque aux charges sociales, corruption de
syndicalistes... Cette noble institution patronale a accumulé les dérapages.
Enquête.
   
L'association patronale chargée de verser les congés payés aux intermittents
du spectacle paierait-elle encore les morts ? Sa liste actuelle des
bénéficiaires est en tout cas assez troublante. On y trouve André Raimbourg,
dit Bourvil, décédé en 1970, Joe Dassin, disparu en 1980, l'inoubliable
Simone Signoret, qui nous a quittés il y a vingt ans, et enfin Léonie
Bathiat, plus connue sous le nom d'Arletty, passée à trépas en 1992. Manque
juste Sarah Bernhardt... Certes, les limiers de la Cour des comptes, qui ont
découvert ces bizarreries, n'ont pas réussi à prouver que ces artistes (ou
leurs ayants droit) avaient touché des congés payés après leur décès. Mais
ils ne peuvent pas non plus nous assurer du contraire.

Pas de doute, il s'en passe de drôles derrière la façade cossue de
l'ancienne maison de tolérance parisienne, qui abrite cette curieuse Caisse
des congés spectacles. Gestion aléatoire, arnaque aux cotisations, frais de
fonctionnement élyséens, corruption de syndicalistes... C'est bien simple,
le rapport que les magistrats de la Cour des comptes ont transmis à la
justice - et que Capital a pu se procurer - ressemble à un scénario noir.
Histoire de corser l'affaire, une escouade de policiers de la brigade
financière a débarqué au petit matin en août dernier dans les locaux de
l'organisme, et elle en est repartie les bras chargés de documents
compromettants. Atmosphère...

Mais reprenons le film au commencement. A priori, cette institution
patronale ne prête guère à l'entourloupe : elle se contente de collecter
auprès des multiples employeurs du spectacle les sommes correspondant aux
congés payés de leurs intermittents, et de les reverser à ces derniers après
en avoir fait le décompte. Hélas ! Voilà trente ans que ses responsables
«oublient» de régler au passage une bonne partie des cotisations sociales
assises sur ces rémunérations. Au mépris de la réglementation, ces têtes en
l'air appliquent en effet aux 15 000 techniciens de l'audiovisuel un
abattement réservé aux travailleurs du cinéma. Cette petite manip est certes
très rentable  entre 1994 et 2001, elle leur a permis de distraire 17
millions d'euros des caisses de la Sécu, de l'Unédic et des organismes de
retraite. Mais elle prive les 15 000 intermittents concernés d'une partie de
leurs droits à la retraite complémentaire, ce qui est quand même un peu
gênant.

Un chèque de 70 000 euros pour "acheter" le silence d'un syndicat

En bonne logique, le SNTPCT, le syndicat qui défend les intérêts de ces
malheureux, aurait dû piquer une colère noire en découvrant le tour de
passe-passe, courant 2001. Il a pourtant préféré traiter discrètement
l'affaire avec les responsables de l'organisme. Dans leur rapport, les
magistrats financiers décrivent avec minutie les négociations secrètes
menées par ces curieux partenaires. Après avoir menacé de porter l'affaire
devant la justice, le Syndicat a exigé «oralement » un versement de 225 000
euros pour écraser le coup. Trop cher, ont répondu les patrons. Une
interminable discussion de marchands de tapis plus tard, le SNTPCT finit par
accepter un chèque de «dédommagement » de 70 000 euros, encaissé le 30 juin
2004.
A quoi cet argent a-t-il servi ? Pour tenter de le découvrir, les policiers
de la brigade financière ont placé en garde à vue Stéphane Pozderec, le
délégué général du Syndicat, en novembre dernier. Un choc pour cette figure
du secteur, qui avait reçu en 2005 les insignes de l'ordre national du
Mérite des propres mains de Renaud Donnedieu de Vabres. L'ancien ministre de
la Culture avait alors rendu hommage à son combat «pour défendre les
techniciens du cinéma et de la télévision»...
   
La Caisse a floué les chaînes et les producteurs de télé

Allez, n'accablons pas ce représentant des travailleurs ! Les dirigeants
patronaux de la Caisse vont, eux aussi, devoir s'expliquer devant la
justice. Non seulement ils ont lésé les intermittents, grugé la Sécu et
corrompu un syndicat, mais ils ont spolié de nombreux employeurs du secteur.
Il faut en effet savoir que, depuis 1968, l'Etat leur donne le droit de
lever une cotisation auprès des producteurs de cinéma, afin d'améliorer la
sécurité sur les tournages. Histoire d'arrondir un peu leurs recettes, ces
audacieux n'ont pas hésité à étendre cette taxe aux 4 600 entreprises de
l'audiovisuel, en toute illégalité. Cela leur a permis de grappiller 3
millions d'euros supplémentaires en cinq ans, un joli pécule que
l'Association des producteurs de cinéma et le Syndicat des producteurs
indépendants se sont partagé dans la plus grande discrétion (60% pour le
premier, 40% pour le second). Du cousu main.

Très pointilleuse en matière de prélèvements indus, la Caisse des congés
spectacles se montre en revanche assez désinvolte lorsqu'il s'agit de lâcher
les sous. Selon la Cour des comptes, elle met, dans le meilleur des cas,
sept mois pour régler leur dû aux intermittents. Quand elle n'omet pas tout
simplement de le faire. A en croire les magistrats, environ 10% des congés
payés ne sont en effet jamais versés, ce qui représente 19 millions d'euros
d'impayés par an. Il faut dire que la procédure, très bureaucratique, oblige
les employeurs à envoyer pour chaque contrat un «chèque rose» - dans le
jargon des «Congés spectacles» - et les intermittents à adresser un «chèque
bleu». Inutile de dire que cette paperasse est souvent égarée. Ajoutons à
cela que des milliers d'artistes et de techniciens, mal informés, oublient
de faire valoir leurs droits... et que la Caisse ne bouge pas le petit doigt
pour les retrouver.

Ces piètres résultats n'empêchent pas la noble institution de mener grand
train : chaque année, elle engloutit près de 10 millions d'euros en «charges
de structure», une somme plutôt importante pour un bidule de cette ampleur.
Il est vrai que sa directrice générale, Chantal Gougault-Laslandes, en poste
depuis vingt ans (elle n'a pas souhaité répondre à Capital), aime prendre
ses aises. Elle se ferait verser un salaire de 140 000 euros annuel, roule
en Citroën C4 de fonction et fréquente volontiers les restaurants huppés, en
particulier Drouant et La Fontaine Gaillon, à Paris. Ces petits pépins ne
vont quand même pas lui couper l'appétit.

Thierry Fabre




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