Chronologique Discussions 

< Chronologique >      < Discussions >

---

Bonjour La Rue

Question "Piège" sur un contrat de prestations de services....

Une amie circassienne joue et donne des cours de fil dans une asso à Lisbonne.
Pour "toucher" sa prestation, elle a besoin d'une structure porteuse avec licence pour revaloriser en salaire.
La compagnie veut bien lui filer la patte mais elle craint le traquenard de notre admirable tyrannique french administration..

Dans l'exemple proposé, il s'agit d'un contrat de prestations de services (est - ce équivalent à un contrat de cession ?)
Et ils parlent de Société et Formateur (au lieu de nos traditionnels Producteur /Organisateur)

Je sais que légalement , il est nécessaire de mentionner la réalisation d'un spectacle (ce qui est le cas) lorsqu'il s'agit aussi d'intervention pédagogiques, mais sous quel forme de contrat ?
Le mieux n'est -il pas le contrat de cession avec création de num d'objet __a dire vrai c'est le seul type de contrat que je connais!! ))

Si une graine de rue saurait me dire comment être solidaire à cette artiste de rue ,d'ici et d'ailleurs, sans perdre ma sérénité...

Merci et belle vie à nos envies !!

Patù

Attachment: tabeafrances-Rev.doc
Description: MS-Word document

Cie Pêpaloma

Chez Pol'n - 11 rue des olivettes
44000 Nantes

www.pepaloma.com

0240 47 99 23
Diffusion 06 72 57 10 63

---

• [rue] Help !Contrat valide ou format casse -gueule ?, Cie Pêpaloma, 16/01/2012

---

Archives gérées par MHonArc 2.6.19+.