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Re : Re : [rue] Tendance ? (quelques précisions)


Chronologique Discussions 
  • From: Carnage Productions < >
  • To: Liste Liste rue < >
  • Subject: Re : Re : [rue] Tendance ? (quelques précisions)
  • Date: Mon, 14 May 2012 19:34:31 +0100 (BST)
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Et je suis d'accord avec vous, on est dans l'aberration totale... Quid des cies et des créatifs ? sous le joug de l'administratif. Ooooooooh les belles coquilles vides un peu partout en France !

Aberration un peu comme celle d'une profession artistique définie par une annexe des assedic. Non non non je ne suis pas intermittente du spectacle mais comédien, musicien, chargé de prod fourre tout... qui est cependant encore la meilleure des couvertures sociales, la meilleure des égalités, la meilleure des subventions  aux cies.
POLE EMPLOI coproducteur à hauteur de 50 %
Ministère de la culture dans le meilleur des cas à 40 % des 50 % restant à trouver.
 
Marie-France Pernin
Chargée de diffusion
00 33 (0)6 80 33 80 23
www.carnageproductions.com
De : Carnage Productions < >
À : Thierry Decocq < >; " " < >
Envoyé le : Lundi 14 mai 2012 20h23
Objet : Re : Re : [rue] Tendance ? (quelques précisions)

C'est quand même bien laissé à l'appréciation de l'urssaf, selon la région et son interprétation des textes.
Dans une autre vie, j'ai géré un café théâtre redressé par l'urssaf sur tout ce qui n'avait pas de feuilles de paie en face.
Donc quand les cies ne m'ont rien fournis, hormis leur contrat de cession ou coré, je me suis faite alignée sur le montant de la billetterie malgré mes beaux contrats que j'ai longuement agités sous le nez de l'inspecteur.
J'avais mis un avocat en face, il n'a rien pu faire. Le référent étant directement le code du travail - moralité : pas d'intermédiaire en employeur ou copie des paies des cies accueillies quand j'ai le rôle de l'organisateur.

Marie-France Pernin
Chargée de diffusion
00 33 (0)6 80 33 80 23
www.carnageproductions.com
De : Thierry Decocq < >
À : Carnage Productions < >;
Envoyé le : Lundi 14 mai 2012 16h59
Objet : Re: Re : [rue] Tendance ? (quelques précisions)

Salut Marie-France,

Juste une petite correction: c'est la producteur et non l'organisateur qui est "responsable du spectacle et notamment de la rémunération du plateau artistique" (sic la loi 99-198 du 18 mars 1999). Le rôle de l'organisateur est de "fournir un lieu de spectacle en ordre de marche" (c'est à dire en particulier un lieu de spectacle avec le personnel de billetterie, d'accueil et de sécurité nécessaire). Il n'y a que le GUSO qui fait une confusion des missions...

L'URSSAF va chercher où se trouve l'argent et se retournera vers l'organisateur si le producteur fait défaut. Il est logique que les contrôles commencent par le lieu de spectacle puisque les contrôleurs se servent souvent des outils de diffusion pour diligenter leurs contrôles.

Quant aux contrats e cession, pour travailler très régulièrement avec des collectivités locales (avec des contrats nickels), je sais qu'il y a de plus en plus de communes qui refusent de travailler avec un document qui n'émane pas d'eux. Malheureusement, ces "contrats" sont souvent bidons, s'appellent parfois "conventions de partenariats (quand l'appellation n'est pas encore plus exotique) bref, du très grand n'importe quoi!

Le problème de la légalité ne se pose pas (même s'il sert d'argument aux organisateurs). Je pense que les compagnies sérieuses ont leurs contrats de cession éprouvés, le tout est de faire comprendre aux organisateurs que c'est ce document qui doit servir.

La paye direct des artistes, outre le problème fiscal, pose celui des droits d'auteur sur le spectacle (droit moral autant que patrimonial).

@+

Thierry

PS: Pour l'histoire du reversement de subvention dont je parlais dans mon précédent mail, c'est la loi  l'article 1611-4 du code des collectivités territoriales qui s'applique (pour les collectivités) et le décret-loi du 2 mai 1938 pour l'Etat. Des organisateurs (de bonne ou de mauvaise foi) s'en servent pour justifier la rémunération des artistes.


Le 14/05/12 16:26, Carnage Productions a écrit :
Thierry a raison.

Il est vrai que nous fonctionnons avec des contrats de cession tous justes légaux et sommes en porte à faux total administrativement parlant depuis des lustres. Y'aurait besoin d'une mise en adéquation entre pratique et légalité. Légalement c'est l'organisateur l'employeur. D'où le fait que de nombreux organisateurs se couvrent face à un contrôle urssaf éventuel notamment en demandant copie des paies faites par les cies aux artistes.
 
Marie-France Pernin
Chargée de diffusion
00 33 (0)6 80 33 80 23
www.carnageproductions.com

Salut Stef,

Je t'avoue que je ne suis pas surpris. Avec une complexité administrative croissante, ce système de rémunération directe doit intéresser pas mal de monde et permet aux festivals de se couvrir côté production. Je ne serais pas surpris que le rémunération directe des artistes soit imposée par les subventionneurs qui considéreraient que payer des cessions aux compagnies serait assimilable à du reversement de subvention, ce qui est illégal (pour simplifier car dans les faits c'est possible si c'est prévu à l'avance) C'est complètement con, mais on en voit de belles ces temps-ci!

Je pense que tu devrais essayer d'en savoir plus sur les motivations et dans ce cas la Fédé pourrait peut-être intervenir car comme tu le soulignes, de telles pratiques vont couler les compagnies.

@+

Thierry

Envoyé de mon iPhone

Le 14 mai 2012 à 13:08, cie albedo < " target="_blank" href="mailto: "> > a écrit :

> Bonjour la liste...
> allez je vais me faire plein d'amis...
> Une question aux compagnies : avez vous, comme nous de plus en plus de propositions dans le genre de celle ci ?
> Des evenements, des festivals desirent payer les artistes en direct, en decidant eux memes du cachet...
> Pour des raisons de cout, biensur...
> Tout recemment, et je tairais le nom du festival, une organisatrice, elle meme intermittente,
> me rappelle qu'elle connait bien le systeme, et que 250 eu charges comprises, sont suffisants par jour et par comediens.
> D'autres compagnies ont accepté, m'a t elle soutenu.
>
> Aux oubliettes la part compagnie qui permet a nos structures de fonctionner et donc de produire...
> Sa reponse fut : Oui mais c'est toujours bon a prendre pour vos comediens...
> (Je lui ai explique qu'en ne prenant rien pour la compagnie qui a quand meme des frais sur une representation,
> nous desirions apparaitre comme coproducteurs de l'evenement puique le financant, elle a pas compris)
>
> Je me permet de rappeler aux programmateurs de ce type, que sans compagnies porteuses de projet, il n'y a pas de creation...
> (un conteur, un echassier peut peut etre creer tout seul dans son coin, pour pas grand chose, et se vendre au cachet ensuite, mais
> pour des creations a plus nombreux, avec du decor, de la technique, des camions ce n'est pas jouable).
> Il faut donc bien, que nous assurions nos frais de fonctionnement .
> Si tout le monde s'y met, les compagnies non subventionnées peuvent fermer.
>
> Je recommanderai a tous en ces temps de crise, d'etre pedagogique la dessus et de refuser ce genre de plans, meme quand on est en difficulté.
> La Compagnie Albedo est au bord du goufre, mais nous avons refuse, meme pour 2 cachets de plus a 2 comediens..et en expliquant pourquoi.
> (les comediens ont les boules, mais faut aussi leur expliquer)
>
> Meme si les temps sont durs, ne nous bradons pas, ne mettons pas nos compagnies en danger, ne faisons pas baisser le cout moyen d'un comedien,
> d'un spectacle...
> S'il devait y avoir une solidarité inter compagnies, inter artistes, via une fédé, un forum comme celui la, ce serait bien de nous tenir les coudes
> sur les prix...En 25 ans d'histoire de la rue, on a pas su faire revaloriser nos salaires (En gros 1000 francs, 150 eu net depuis 25 ans par cachet)
> par manque de solidarité...Si on avait tous monter nos prix, au fur et mesure et en accord, on aurait pu le faire passer...
> Les progs auraient continuer a programmer, peut etre avec des programmes moins chargés, qui frisent le ridicule parfois...
> (Festivals qui ont negocié a mort, pour avoir plus de compagnies et qui n'ont pas le repondant public..)
>
> J'ai parfois des doutes enormes sur une quelcoque solidarité dans ce metier...on a pas su faire monter un peu nos salaires avec le cout de la vie,
> mais on dirait qu'on va savoir les faire baisser. (Ouai c'est la crise, mais le prix de la baguette ne baisse pas lui)
> Allez chacun pour sa peau, il en restera bien quelqu'uns ...
> steff albedo
>
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