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Hello,
Le
portage salarial est strictement réglementé et
dans nos professions n'est pas applicable à
moins de remplir ces conditions (voir plus
bas) et qui confirme ce que vient d'envoyer Le
Théâtre Burle.
Marie
Bonjour à tous,
Pour votre
information, une lettre émanant du Ministère de
la Culture et de la Communication apporte des
précisions sur le portage salarial dans le
spectacle. Une circulaire devrait
suivre.
Extraits :
"Le recours à une
entreprise de portage n'est possible que si
l'artiste ou le technicien concerné exerce son
activité à titre indépendant."
"En vertu de
l'article L. 7121-3 du code du travail qui
dispose que "toute personne qui s'assure, en vue
de sa production, du concours d'un artiste
du spectacle est présumée être son employeur",
le recours au portage, dans le cas d'un artiste,
suppose donc que celui-ci exerce son activité
impliquant son inscription au registre du
commerce."
"L'artiste
indépendant peut donc choisir de recourir au
portage salarial, dans la mesure notamment où il
recherche et définit lui-même sa prestation de
spectacle et où il remplit les conditions de
rémunération, d'expertise et d'autonomie de
négociation de sa prestation telles qu'elles
sont posées par l'accord national
interprofessionnel du 24 juin
2010."
"Ces dispositions
s'appliquent dans toutes les branches du
spectacle."
"Dans le cas d'une
entreprise qui dispose d'une licence au titre
d'une réelle activité de production, cette
licence ne peut valoir pour autrui, ce qui est
le cas si cette entreprise exerce une activité
de portage."
Légi Spectacle, centre d'aide à la
gestion du spectacle
10,
rue des Rêves • 34000
Montpellier
• Tél. : 04 67 58 60 59
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Z
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