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Re: [rue] Portage salarial suite


Chronologique Discussions 
  • From: Thierry Decocq < >
  • To: ,
  • Subject: Re: [rue] Portage salarial suite
  • Date: Tue, 16 Oct 2012 16:19:38 +0200
Salut à tous,

J'ai lu le courrier du ministère, signé par Georges-François Hirsch, directeur général de la création artistique. Malheureusement, plutôt que de clarifier les choses, le courrier qui doit servir de base pour l'étude des licences (et de leurs retraits éventuels) créent une immense confusion.

Ce texte, mal fichu, veut ratisser le plus large possible. Le courrier interprète le droit au lieu de l'expliciter. Il mélange les notions de producteur et d'organisateur. Il crée des critères absurdes hors du droit pour définir le portage: toute entreprise qui a un volume d'activité salariale important sans avoir une activité de promotion en proportion doit être suspectée (qu'est-ce qu'une activité de promotion?).

Ce texte explore le contrat de travail tout en ignorant ce qui constitue le lien de subordination, ce qui devrait pourtant être le point de départ de toute réflexion sur le portage! Il ignore même que le portage doit être combattu pour le seul risque de dilution de la responsabilité d'employeur. En fait le ministère ne sait plus pourquoi et contre qui il se bat.

Le courrier ministériel justifie à postériori les actions menées contre des structures, comme le retrait de licence des Dix Doigts en 2011: la structure avait une activité de production classique et a fait des actions qualifiées de portage, elle a perdu sa licence. Le texte explique que c'est au prétexte qu'elle méconnait l'article L7122-6 du code du travail! Tout acte de portage - réel ou supposé - vaut condamnation à mort dans cette analyse, et on peut se retrouver en situation de portage à la lecture du courrier sur n'importe quel schéma de production un peu complexe!

Je n'ai rien à dire ni en bien ni en mal à propos de Smart. Par contre, je réalise que la guerre qui  est menée contre cette structure, en particulier par le SFA-CGT va faire des dégâts collatéraux considérables. Le courrier de M. Hirsch le montre montre que le syndicat a trouvé une oreille attentive au ministère, car le texte n'est que la reprise non corrigée des thèses syndicales!

J'espère que l'on retrouvera rapidement un peu de raison et de discernement sur le sujet. Peut-être que la journée du 23 novembre organisée par Légispectacle y contribuera. J'en doute malheureusement: l'offensive sur le portage démontre que la volonté des syndicats et des pouvoirs publics cherche à s'imposer coûte que coûte face à une évolution nécessaire de notre secteur socio-professionnel.

Pour de bien mauvaises raisons à mon avis.

@+

Thierry




Le 16/10/12 11:27, "> a écrit :
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Hello,
 
Le portage salarial est strictement réglementé et dans nos professions n'est pas applicable à moins de remplir ces conditions  (voir plus bas) et qui confirme ce que vient d'envoyer Le Théâtre Burle.
 
Marie
 
 
 
Bonjour à tous,

Pour votre information, une lettre émanant du Ministère de la Culture et de la Communication apporte des précisions sur le portage salarial dans le spectacle. Une circulaire devrait suivre.

Extraits :

"Le recours à une entreprise de portage n'est possible que si l'artiste ou le technicien concerné exerce son activité à titre indépendant."

"En vertu de l'article L. 7121-3 du code du travail qui dispose que "toute personne qui s'assure, en vue de sa  production, du concours d'un artiste du spectacle est présumée être son employeur", le recours au portage, dans le cas d'un artiste, suppose donc que celui-ci exerce son activité impliquant son inscription au registre du commerce."

"L'artiste indépendant peut donc choisir de recourir au portage salarial, dans la mesure notamment où il recherche et définit lui-même sa prestation de spectacle et où il remplit les conditions de rémunération, d'expertise et d'autonomie de négociation de sa prestation telles qu'elles sont posées par l'accord national interprofessionnel du 24 juin 2010."

"Ces dispositions s'appliquent dans toutes les branches du spectacle."

"Dans le cas d'une entreprise qui dispose d'une licence au titre d'une réelle activité de production, cette licence ne peut valoir pour autrui, ce qui est le cas si cette entreprise exerce une activité de portage."

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