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Grall Jean Marie
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- From: Ulrich Brunet < >
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- Subject: [rue] Taxe CNV
- Date: Tue, 06 Nov 2012 14:43:29 +0100
Title: Taxe CNV Bonjour
Je n’arrive point à retrouver dans les archives de la liste des informations concernant la taxe CNV.
Suite à une représentation dans un festival de notre spectacle de Rue, et donc en accès libre et gratuit, on vient de recevoir une demande de déclaration de la taxe CNV en vue du paiement de cette dîte taxe.
Il est précisé qu’en cas de billetterie gratuite, c’est au producteur de la tournée (donc la compagnie) qui doit régler cette taxe.
J’ai souvenir que ce sujet avait été abordé...
Quelqu’un peut-il me dire si on doit payer, ou invoquer une quelconque pirouette légale ?
Ou y a-t-il un intérêt à payer puis profiter du CNV pour “récupérer” la mise via les aides proposées ?
Bref, je serai ravi d’avoir vos avis...
Merci
Ulrich
- [rue] Taxe CNV, Ulrich Brunet, 06/11/2012
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