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 7500 euros de condamnation, une paille pour TF1.

Marie

Cinq ans après son départ de TF1, Patrick Le Lay a été condamné lundi à payer 7 500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour recours abusif à des contrats à durée déterminée (CDD) de mai 2002 à mars 2003, lorsqu'il était le patron de la chaîne. Il s'agissait de monteurs du journal télévisé, de cadreurs et de maquilleurs employés sur des postes permanents sous un statut d'intermittents du spectacle. La justice arrive bien tard. 

L'affaire a cela de particulier que c'est le P-DG de l'époque qui doit en répondre. Les patrons ne sont généralement pas inquiétés lorsqu'ils signent une délégation de pouvoir. C'est pourquoi, toujours à propos des intermittents, dans l'affaire Canal+, emblématique des années 2000, c'est Alain de Greef, le directeur général délégataire, qui avait essuyé les foudres de la justice (avant d'être relaxé en appel), et non Pierre Lescure, l'ancien P-DG de Canal+.

3 320 CDD enchaînés à France 3

En mars 2003, le SNRT-CGT avait déposé une plainte contre Patrick Le Lay avec constitution de partie civile. La CGT de TF1 lui avait emboîté le pas avant de laisser tomber. Prise en faute, la direction de TF1 avait, en effet, décidé de traiter ce problème en adoptant une conduite plus rigoureuse. En 2006, un accord national pour les salariés employés sous forme de CDD d'usage a encadré la pratique chez TF1, M6 et Canal+. Si bien que fin 2011, le taux d'intermittents du spectacle employé par le groupe TF1 est tombé à 7,1 %. Le groupe compte 3 810 CDI et 312 CDD. Ce sont les filiales TF1 Productions et Eurosport qui ont le plus souvent recours aux intermittents, compte tenu du caractère aléatoire des émissions et des évènements sportifs irrégulièrement répartis dans l'année.

Le problème se pose de manière beaucoup plus cruelle chez France Télévisions. La cour d'appel de Paris vient de condamner France Télévisions à verser 206 000 euros à un technicien de France 3 qui a enchaîné pendant 10 ans, entre 1999 et 2009, pas moins de 3 320 CDD ! La justice a évidemment requalifié les CDD en CDI, comme à chaque fois, et attribué des indemnités de licenciement en rapport avec cette ancienneté. Il y a une centaine de cas similaires en souffrance à France 3...

La recrudescence des CDD sur France Télévisions

Dans son rapport sur la loi de finances 2013, la députée PS Martine Martinel a d'ailleurs souligné la proportion grandissante du recours aux emplois non permanents par France Télévisions. Le taux est passé de 16 % en 2009 à 17,7 % en 2010 pour atteindre 19,1 % en 2011 (soit au-delà des 18 % fixés par la tutelle). France Télévisions avance que l'élection présidentielle et le surcroît d'activité occasionnel qu'elle génère expliquent en partie la hausse. D'autres, au sein de la maison, pensent plutôt que la direction a acheté la paix sociale en recrutant 228 personnes sur des emplois non permanents en 2011... Difficile d'y voir clair. Patrice Papet, le DRH du groupe, a promis aux syndicats d'entamer une négociation sur l'emploi non permanent début 2013. Il espère que la meilleure planification des congés fera baisser le recours à la main-d'oeuvre précaire.

Du côté de Radio France, on compte peu d'intermittents techniques. Il s'agit plutôt de cachetiers artistiques. Le cas le plus emblématique est celui de Stéphane Guillon, employé pendant sept ans avant que Jean-Luc Hees mette fin à sa collaboration. Le conseil des prud'hommes de Paris a attribué au chroniqueur 212 011 euros pour licenciement abusif. Radio France a fait appel.