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Grall Jean Marie
Liste arts de la rue
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- From: Pavé Volubile < >
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- Subject: [rue] contrat bizarre
- Date: Wed, 5 Dec 2012 15:26:26 +0100
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Bonjour la liste,
Le changement n'étant toujours pas pour maintenant,
Je viens de recevoir un contrat d'une
structure en tant que formatrice pour un stage de 5 jours en juin.
Une clause me paraît suspecte :
L'employeur se réserve le droit
d'annuler 15 jours avant le début du stage et dans ce cas il n'est redevable
d'aucun salaire vis-à-vis du formateur.
Pour une annulation du 14e jour au jour
J l'employeur est redevable d'un tiers du montant brut total
annoncé.
Pour un effectif de moins de 8
participants, l'employeur peut modifier le nombre de jours de la formation et le
formateur sera rémunéré en fonction des heures
effectuées.
Toute annulation ou modification du
fait du formateur doit obéir à un cas de force
majeure.
Est-ce bien légal ? Un contrat qui lie l'employé et
qui n'engage en rien l'employeur....
Comment on fait dans ce cas ?
merci de vos réponses.
Praline GP
Pavé Volubile
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- [rue] contrat bizarre, Pavé Volubile, 05/12/2012
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