Oui
Nico tout à fait d'accord, faut y aller jusqu'au bout,
c'est long compliqué et solitaire mais bénéfique pour
le droit commun...
Jack
De
: Nicolas
SOLOY
Envoyé
: 26/10/2012
12:58
À :
Le
Fourneau le fourneau
Objet
: Re:
[rue] Protéger un projet?
En quelques mots, un rappel du fonctionnement de la loi
en France.
La justice Française est géré par le droit Romain (droit
basé sur les textes de loi), qui s'oppose au droit
coutumier (droit basé sur les usages).
Pour présenter un recours en justice, il faut se prévaloir
de preuves matérielles, à commencer par des textes
(documents originaux pouvant être aussi bien des textes
que des témoignages), puis des images.
En ce qui concerne la propriété intellectuelle, deux
démarches sont possibles:
- auprès des instances judiciaires
- auprès du tribunal administratif (tribunal d'instance)
À de rares exceptions, les litiges concernant la propriété
intellectuelle, sont traités devant les tribunaux
administratifs,
alors que l'intention de nuire se traite devant les
instances judiciaires (tribunal pénal).
Il faut donc à apporter des preuves matérielles, qui
permettent au magistrat de traiter l'affaire se traite
dossier contre dossier.
En cas de contrefaçon (ou plagiat), qu'est-ce qui
constitue une preuve matérielle?
Un document dont l'antériorité est attestée (dépôt auprès
d'un organisme type SACD ou Bibliothèque Nationale,
dossier de demande de subvention...).
Ensuite, il faut argumenter en comparant les deux
documents: celui qu'on estime victime de plagiat, et celui
qu'on estime être une contrefaçon.
Ainsi, Le Fourneau a-t-il attaqué pour revendiquer la
paternité du Festival que les collectivités, qui venaient
de les mettre à la porte, cherchaient à s'approprier.
Deux précisions utiles:
- comme le dit Boueb, les idées sont dites "de libre
circulation", et nul ne peut en revendiquer la paternité;
- en revanche, toute œuvre, même non achevée, constitue
une œuvre au sens propre, sur laquelle l'auteur déteint
des droits moraux et patrimoniaux
Article L111-2
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute
divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même
inachevée, de la conception de l'auteur.
Un raccourci vers l'intégralité du texte ici:
http://linkasa.fr/tN3
Ce que je viens de citer, ce n'est pas un point de vue
personnel, c'est la loi.
Je me permettrai maintenant un commentaire personnel.
La loi est ce qui nous permet de vivre ensemble. Sans loi,
implicite ou formulée, aucune société humaine (voire
animale) ne peut fonctionner.
Toute personne qui contrevient à la loi s'oppose à cette
notion du vivre ensemble,
qu'elle ait conscience ou non que ses actes nuisent au
fonctionnement de la société.
Qu'un père viole sa fille, ou qu'un individu contrefasse
l'œuvre d'un autre, cela revient au même aux yeux de la
loi:
cet individu est un barbare (au sens d'hors la loi
commune). Il est redevable aux yeux de la loi, et donc de
la société.
Les deux barbares, eu égard à la gravité respective de
leurs actes, doivent être jugés, et exécuter une peine le
cas échéant,
pour effacer l'acte par la peine et reconnaître la loi
comme première, ce qui lui permet de réintégrer la société
et le vivre ensemble.
Nous avons la grande chance en France d'être dans une
démocratie, malgré tous les défauts qu'elle peut avoir.
Les lois sont écrites, elles sont les mêmes pour tous et
nous élisons les députés qui les votent. Du fait de vivre
sur le sol de la République, nous acceptons qu'elles
soient appliquées à tous, à commencer à nous-mêmes. "La
liberté est une servitude consentie", aurait écrit
Rousseau en 6 mots, s'il n'avait été si prolixe -mais je
le comprends et le soutiens.
En revanche, ce que je ne comprends pas, c'est comment,
sur cette liste et dans notre milieu, chaque fois que
quelqu'un dénonce un plagiat,
d'aucuns peuvent encourager cette personne à renoncer à
ses droits et à la justice.
Je cite quelques réactions à l'affaire récente "Carré 30 /
Cie Brainstorming" citée par Éric:
"seuls les bons se font pomper…une vanne, une figure de
jonglerie, voire un concept ou texte tout entier... je
t’invite à exprimer ton talent et ta créativité sur
d’autres projets, il me semble que ça te fera plus de bien
que de lutter contre des moulins à vent" (Benoit «
tontonballons »)
"Laissons les copier ! tout artiste s'est fait plagier...
Ne gaspilles pas ton énergie avec cette rancoeur" (Henri
Bruère Dawson)
"Si cela peut consoler, il faut se dire que l'on ne
copie que les choses bien." (Michel Crespin)
LE COUPABLE, C'EST CELUI QUI COMMET LE CRIME! LA VICTIME
EST CELUI QUI DEMANDE RÉPARATION!
Faut-il l'épeler ou bien le hurler pour percer cette
surdité collective? C'est un appel au secours qui nous est
soumis par Éric ou Céline.
Vous n'entendez pas la douleur, vous qui défendez
l'omerta? Ou bien seriez-vous vous-mêmes soumis au silence
d'un père incestueux, pour intimer, sous le vernis d'une
sagesse mensongère, l'ordre de se taire à ceux que l'on
blesse et offense?
Benoit, Henri, Michel, et d'autres dans d'autres affaires,
ce que vous dites est très grave. Votre attitude se fait
complice de l'acte du bourreau. Elle justifie et perpétue
le crime, car sans démarche en justice, et donc sans
possibilité de la reconnaissance du crime, il n'y a pas
crime. Et sans crime, les bourreaux continuent en tout
quiétude leurs actes barbares.
La victime se retrouve alors deux fois victime: victime du
plagiaire et victime du déni de ceux qui l'entourent, qui
au lieu de la protéger et de la défendre, l'assassinent
une nouvelle fois.
C'est exactement ce qui se passe lors d'un viol et qui
rend si difficile la démarche des victimes: la société ne
veut pas de vagues, elle ne veut pas qu'on lui renvoie
l'horreur du crime au visage, elle ne veut pas qu'on lui
rappelle la barbarie dans laquelle elle menace sans cesse
de sombrer s'il n'y avait la loi. Il vaut mieux que la
victime se taise, et que tous fassent silence...
Mais regardez-vous dans un miroir, messieurs les bourreaux
et vos complices obscurantistes, tous barbares que vous
êtes!
Éric, Céline, et tous les autres, si vous avez les preuves
de la contrefaçon, entamez immédiatement une démarche de
conciliation amiable auprès des plagieurs.
Si cela ne donne rien, menacez de porter l'affaire
devant un juge.
Si cela ne donne rien, estez en justice.
Que la parole se libère et que la barbarie cesse!
S'il existe un progrès à l'Humanité, c'en est un des
chemins!
Bien à touTEs,
Nicolas Soloy
Tél
+ 33 (1) 55 86 01
77
" target="_blank">
Le 26 oct. 2012 à 09:46, boueb a écrit :
> Salut !
>
> Je ne crois pas qu'il soit possible de déposer des
idées !
> Et je crois que l'on peut s'en réjouir.
>
> Imagine que untel est la propriété intellectuelle
d'un type d'action culturelle (que Michel Crespin ait
breveté le produit "festival de rue"), ou
> que unetelle donne son accord et touche des royalties
pour tout spectacle utilisant un accordéon et un
mégaphone.
>
> Un projet sur papier peut prendre mille formes
différentes dans la réalité.
> Aussi nazes soient les types qui ont joué le coup
dont tu nous parles,
> l'idée que tu leur as soufflé les a mis en action.
>
> La seule chose a faire, à mon sens, encore une fois,
c'est de dialoguer,
> avec les premiers concernés et les représentants des
collectivités...
> pour que vous puissiez y voir plus clair.
>
> Il me semble que seuls les mots et les objets peuvent
être déposés et protégés.
>
> @+
>
> Bouèb
>
>
www.lesgrandsmoyens.com
>
> Le 25/10/2012 22:31, Cé K-ravane a écrit :
>> Bonjour ma rue!
>>
>> Décidément, on pourra pas dire que je saches bien
m'entourer pour tous ceux qui sont sur la liste depuis
quelques années... Après mes affaires et mon chapiteau,
c'est maintenant mes idées qu'on me vole, j'aimerai que ca
s'arrête, je voudrais me protéger, et surtout protéger mon
projet.
>>
>> En 2010 j'ai crée le premier festival d'Art de
Rue en Martinique "Lézard Ti Show". Un groupe de pseudo
artistes amateur a profité de mes voyages pour se
l'approprier (avec les dossiers que J'avais monté) pour
toucher des subventions et l'ont réitéré plusieurs fois
depuis ( 4ème édition en novembre de cette année),
invitant les artistes mais sans les rémunérer (je le sais
car la queue entre les jambes ils m'avaient demandé de
jouer vu que je m'étais rendu compte de leurs affaires
mais ne voulaient pas me payer, ni même que je passe le
chapeau... Étonnant pour de la rue, plus étonnant encore
qu'ils aient cru que passer le chapeau se demandait, ils
n'avaient pas du voir que j'étais ironique... bref)
>>
>> Donc j'ai ravalé ma fierté, je leur ai laissé
faire joujou avec le festival, à mon nom parait-il pendant
que je n'étais pas là, mais il m'a fallut un moment pour
convaincre les artistes locaux que je n'étais plus
derrière tout ça. En effet, les artistes se plaignent que
le festival n'amène rien de neuf (ils avaient participé
volontairement et généreusement à la base car le festival
devait déboucher sur mon projet actuel) et qu'en plus
c'est amateur. Le pire ce sont les remarques du public qui
s'exaspèrent aujourd'hui devant l'Art de Rue tout
entier... Je le sais, j'ai vu une de leur prestation et
j'ai eu honte. Honte de leur pseudo travail d'abord mais
surtout de ce qui sortait de la bouche des spectatrices
derrière moi.
>>
>> A me voir m'installer ici et courir de mairies en
conseil régional, ils ont du sentir leurs fesses chauffer,
allez savoir... En tous cas n'ayant rien fait pendant 2
ans, les voila qui font des appels aux dons, mécénats
etc...
>> Je ne sais pas ce qu'ils ont derrière la tête
mais je sais que les gens ici sont facilement corrompus et
que je ne connais pas encore toutes les personnes que je
devrais connaitre, c'est clair. Depuis le temps qu'ils
sont sur l'Ile, eux, ils devraient...
>>
>> Donc je me sens toujours un peu merdeuse de
déballer mon sac dans la rue comme ça, devant tout le
monde, mais j'ai besoin de vos conseils avisés: Comment
faire pour protéger mon projet? (J'ai déjà entendu des
histoires du genre de personnes qui se sont fait voler
leur projet ici car la personne qui le reçoit au Conseil
Régional le refile a son cousin ou son frère ou... avant
même de le soumettre à la commission.)
>>
>> Franchement, c'est déjà pas facile de mener à
terme un projet, la plupart savent, mais quand en plus
vous êtes contrariés par ce genre de ... personnes (zavez
vu comme je garde le contrôle? :D ) ça rend la chose
presque insupportable.
>>
>> Merci pour vos conseils et tous ceux qui me
soutiennent toujours et encore, c'est ma plus grande
satisfaction :)
>> Cé.
>> --
>> Cé.
[Le message d'origine entier n'est pas inclus.]