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[rue] La TVA à 7% pour les spectacles repasse à 5,5% à compter du 1 janvier de cette année!


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  • Subject: [rue] La TVA à 7% pour les spectacles repasse à 5,5% à compter du 1 janvier de cette année!
  • Date: Thu, 24 Jan 2013 16:44:17 +0100

Je n'ai pas vu passer l'info sur les listes, mais cela est officiel:
Le taux réduit de la TVA de 5,5 % est rétabli sur les livres et les spectacles en 2013

Voir l'article F de l'Article 278-0 bis Modifié par la LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 28 (V)

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne :
F. - 1° Les spectacles suivants : théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts ; spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances ;
2° Le prix du billet d'entrée donnant exclusivement accès à des concerts donnés dans des établissements où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle et dont l'exploitant est titulaire de la licence de la catégorie mentionnée au 1° de l'article D. 7122-1 du code du travail.

NOTA:
Conformément à l'article 28-II de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012, ces dispositions s'appliquent aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2013.



Je ne sais pas si ça va relancer les ventes mais gaffe à vos factures!

Bien à touTEs,

Nicolas Soloy
DIrecteur artistique
+33 6 86 89 48 54
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Les Anthropologues
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