Liste arts de la rue

Archives de la liste Aide


re: [rue] La TVA à 7% pour les spectacles repasse à 5,5% à compter du 1 janvier de cette année!


Chronologique Discussions 
  • From: Xavier Montserrat < >
  • To: Nicolas SOLOY < >, Le Fourneau le fourneau < >
  • Cc: Nationale Fédération Liste < >
  • Subject: re: [rue] La TVA à 7% pour les spectacles repasse à 5,5% à compter du 1 janvier de cette année!
  • Date: Thu, 24 Jan 2013 17:04:03 +0100 (CET)

Eh ben, dans l’État Espagnol la TVA est passée en septembre dernier du taux réduit de 8% pour la culture au taux de 21% grâce aux deux guignols qui gouvernent l'Europe.

Cela montre une fois de plus qu'il y a une Europe à deux vitesses ...

À cela il faut rajouter le démantèlement pur et simple des conventions collectives, la libéralisation du temps de travail, la privatisation des services publics, la fermeture d’hôpitaux, de théâtres et de musées, la libéralisation des collèges professionnels, la diminution des pensions de retraite, la diminution ou annulation des allocations chômage, et un long etc impossible d'imaginer par la plus part de vous

 

Je pense que vous avez intérêt à bouger vos fesses si vous ne voulez pas finir sans rien ... 

 

Bonne année, quand même

Xavier Montserrat


> Message du 24/01/13 16:45
> De : "Nicolas SOLOY"
> A : "Le Fourneau le fourneau"
> Copie à : "Nationale Fédération Liste"
> Objet : [rue] La TVA à 7% pour les spectacles repasse à 5,5% à compter du 1 janvier de cette année!
>
>Je n'ai pas vu passer l'info sur les listes, mais cela est officiel:
Le taux réduit de la TVA de 5,5 % est rétabli sur les livres et les spectacles en 2013

>
Voir l'article F de l'Article 278-0 bis Modifié par la LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 28 (V)

>
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne :
> F. - 1° Les spectacles suivants : théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts ; spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances ;
2° Le prix du billet d'entrée donnant exclusivement accès à des concerts donnés dans des établissements où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle et dont l'exploitant est titulaire de la licence de la catégorie mentionnée au 1° de l'article D. 7122-1 du code du travail.
>
> NOTA:
> Conformément à l'article 28-II de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012, ces dispositions s'appliquent aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2013.

>

>

>
Je ne sais pas si ça va relancer les ventes mais gaffe à vos factures!

>
Bien à touTEs,

>
Nicolas Soloy
> DIrecteur artistique
> +33 6 86 89 48 54
> ">
>
>
>
>
>
>
> Les Anthropologues
> de la Cie des Souffleurs
> 7 impasse des Chantereines
> 93100 Montreuil
> www.anthropologues.fr
>
> Fax + 33 (1) 765 00 935
> Tél + 33 (1) 55 86 01 77
>
>
>
>

>





Pour acceder aux archives, a l'aide, a la conversion de mail, a la page de desinscription : http://www.cliclarue.info/#tabs-8
Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de








Archives gérées par MHonArc 2.6.19+.

Top of page