Bonjour à tous, Un employeur peut-il faire une seule fiche de paie mensuelle pour plusieurs dates isolées sans incidences néfastes pour l’intermittence (allocations journalières, nombres d’heures comptabilisées par Pôle Emploi…). Au vue des textes (CIRCULAIRE N°2012-14 DU 25 MAI 2012 p 47/48), je n’ai pas l’impression, mais j’ai eu plusieurs sons de cloche de la part de PE d’où mon questionnement. Par exemple, je travaille les 3, 7,11 et 21 juin payé en cachet, Pôle Emploi comptabilisera bien 48h si l’employeur fait une seule fiche de paie et AEM pour ces 4 dates ? Comment l’employeur remplie-t-il l’AEM ? Du 3 au 21/06 en précisant le nombres de cachets et de jours travaillés ? S’il y a des jours payés en heures et d’autres en cachet, comment remplir l’AEM ? L’employeur peut-il faire de la même manière pour le contrat de travail( un contrat pour le mois) ? Si j’ai plusieurs dates avec des n° d’objet différents, l’employeur peut-il faire une seule fiche de paie/AEM ? .Merci pour vos réponses. Cordialement 270 Route de Vandeins Le Putin |
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