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[rue] Re: [listenationale] compte-rendu / conseil d'administration du 25 juin 2013 / Fédération nationale des arts de la rue


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  • Subject: [rue] Re: [listenationale] compte-rendu / conseil d'administration du 25 juin 2013 / Fédération nationale des arts de la rue
  • Date: Mon, 15 Jul 2013 23:19:27 +0200

Bonjour à tous,

Deux précisions concernant le compte-rendu du conseil d'administration.

Tout d'abord, un mot concernant la rencontre/débat organisée au Café Citoyen à Lille sur le thème "l'intermittence, quels enjeux? quel avenir?". Je n'ai pas eu le temps de débriefé parce que j'ai pas mal été pris par mon boulot. Mais la rencontre a été un succès, avec une cinquantaine de personnes présentes (on n'a pas eu les chiffres de la préfecture de police).

Samuel Churin nous a fait une présentation des positions du CIP-IdF et de l'analyse de la situation de l'intermittence. S'il n'y a qu'une chose à retenir, c'est "Il faut se battre!" car le système, contrairement à ce que l'on veut faire croire à tout le monde est bien géré, le soi-disant déficit est un épouvantail et quelque soit la situation réelle, les partenaires sociaux ne sont d'accord que sur un point: il faut exclure, quelles qu'en soient les conséquences.

J'évoquerais en un mot les deux principales propositions du CIP-IdF. Tout d'abord, le plafonnement salaires+indemnités. C'est le moyen le plus efficace pour faire disparaître la permittence, tout simplement parce que, sans péjorer les revenus du salarié, on fait perdre tout intérêt à se faire rémunérer selon les annexes 8 et 10 pour un salarié permanent dans une structure. La seconde  proposition qui mérite toute notre attention est la fusion des annexes 8 et 10 et la création d'une annexe unique. Prenons un exemple simple: un metteur en scène est payé comme artiste-cadre (annexe10) et un assistant metteur en scène comme un technicien (annexe 8). Si vous passez d'un métier à l'autre selon les projets, vous changez de régime, ce qui est absurde!

Samuel Churin nous a mis en garde sur un point important. Il faut revendiquer haut et fort le retour à la date anniversaire, mais il faut absolument éviter de tomber dans le piège de la proposition de la mission parlementaire qui propose d'augmenter le nombre d'heures au prorata, car il existe un énorme effet de seuil. Si vous faites vos 507 heures en 10 mois (ou 10 mois 1/2), il est peu probable que vous atteignez pour autant 580 heures en 12 mois.

Voila, c'est un rappel important car il faut en discuter en particulier sur les lieux de festivals où il est plus facile de se rencontrer et d'échanger. Attention aux partenaires sociaux qui ont votre destin en main. Pierre Gattaz est un sacré numéro, le plus réactionnaire et le plus antisocial que le Medef pouvait nous proposer. Comme en face personne n'est concerné par le spectacle ou le cinéma et que la négociation Unedic sera âpre, il va falloir être vigilants et mobilisés.

Pour le reste, je vous renvoient aux 3 vidéos "Ripostes" qui sont très claires et percutantes.

Le second point qui éveille mon attention dans ce CR est la conv. coll. (je n'étonnerai pas grand monde). Il est en effet urgent que la Fédé se penche sur la question et monte ce groupe de travail. Je ne peux que suggérer de faire remonter toutes les difficultés que vous rencontrerez dans l'application de la conv. coll.

Je ne suis plus au CA, mais ils peuvent et vous pouvez compter sur moi pour les/vous aider sur ce sujet.

Cela n'est pas rappelé dans le compte-rendu (et je sais que l'on a évité le pire en supprimant un paragraphe): TOUTES LES ENTREPRISES DE SPECTACLE, QUELLES QUE SOIENT LEUR FORME JURIDIQUE, LEUR DOMAINE ARTISTIQUE ET LEUR ACTIVITE SONT SOUMISES DEPUIS LE PREMIER JUILLET A L'APPLICATION D'UNE CONVENTION COLLECTIVE.

Ce n'est pas parce que les Arts de la Rue n'apparaissent pas en tant que tel que nous ne sommes pas soumis à l'une ou l'autre des conv. coll. (il n'en reste plus que 2 qui couvrent la totalité du champ du spectacle vivant).

Par contre, la CCNEAC (conv. coll. du secteur public) ne concerne pas que les CNAR contrairement à ce qui est écrit. La notion de dépendance aux pouvoirs publics est un peu plus complexe.

N'oubliez-pas que vous pouvez aussi être assujetti par votre syndicat d'employeur: une structure affiliée au SYNDEAC (organisation signataire) doit appliquer la CCNEAC. Le SYNAVI n'a pas définitivement tranché à ma connaissance, mais il est en passe de signer la conv. coll. du privé. Cela permettra peut-être (je ne suis pas assez calé en droit du travail pour l'affirmer) aux membres du SYNAVI de choisir leur convention collective. A vérifier!



Le texte de la conv. coll. du privé est une vraie usine à gaz! Si vous étiez déjà dans une conv. coll. (celle des tourneurs ou celle du théâtre privé, vous vous retrouverez dans l'annexe correspondante, pas trop de problème. Si comme moi vous devez jongler entre plusieurs annexes, la grille salariale est un vrai cauchemar!

La création du CASC est un véritable scandale: pourquoi ne pas rattacher tout le monde au FNAS, ce qui permettrait à ceux qui travaillent à la fois pour le secteur public et le secteur privé de cumuler leurs droits au lieu de les partager entre 2 caisses!

Pour le reste, le CR rappelle le problème des cotisations supplémentaires avec un plancher. Il manque aux cotisations citées le financement à venir de la commission sur le paritarisme (son plancher est à 80€ / art. V-1). Au total, c'est donc 260 euros qu'il faudra débourser avant de faire la première paye! Et c'est sensé concerner le GUSO (inclu dans la conv. coll. par l'annexe 6).

Même si on a été "écarté" (je ne juge pas, je n'y étais pas à l'époque) de la négociation, la Fédé aurait pu être entendue par le ministère au moment de la publication de l'avis d'extension en avril 2012. Ce texte est délétère pour beaucoup de structures de Rue.

@+

Thierry





Le 08/07/13 17:43, Julie Mailhé a écrit :
" type="cite"> Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous et en pièce-jointe, le compte-rendu du dernier conseil d'administration de la fédération nationale des arts de la rue, qui a eu lieu à paris, le mardi 25 juin.

Les points de l'ordre du jour traités sont les suivants:
- plan de développement des arts de la rue
- présence de la Fédération sur les festivals d'été
- vie associative
- actualités des régions
- questions sociales

Les prochaines échéances de notre vie associative sont les suivantes:

Réunion du bureau: le 3 septembre, à  11h, à Paris.
Réunion inter-régionale puis conseil d’administration décentralisé:
du 30 septembre au 2 octobre, à Niort, aux Usines Boinot.


Bonne lecture,
rendez-vous à Chalon!

--
Julie Mailhé, coordinatrice

Fédération Nationale des arts de la rue
C/o Maison des réseaux artistiques et culturels
221, rue de Belleville
75019 Paris
01 42 03 91 12 - 06 33 81 22 93
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Compte-rendu de la réunion du CA du 25 juin 2013

 

 

A la Maison des réseaux artistiques et culturels, Paris.

 

Lundi 25 juin 2013

  

Présents : 

 

Élus : Lætitia Lafforgue, , Vincent Garreau, Maxence Langlais-Demigné, Gurval Reto, Agathe Delaporte, Fabienne Quemeneur, Jean-Marie Songy (matin), Brigitte Burdin, Mohammed Kotbi, Nicolas Quillard, Michael Monnin, Hughes Delforge, Michel Lafont, Serge Calvier, Franck Schuster et Barthélémy Bompard, .

 

Délégués régions, disposant d’une voix : Christophe Rappoport, Jean-Luc Prévost, Loredana lanciano, Michel Lherahoux, Marie Lacoux, Romaric Matagne, Michèle Conseil, Philippe Macret, Yann-Sylvère Le Gall et Fatma Nakib.

 

Excusés : Stéphane Guiral (Boueb), Peggy Desmeules, Judith Frydman, Pedro Garcia, Michale Monnin, Hugues Delforgue, Benoît Bonamour, Perrine Anger-Michelet

 

Autres participants : Marie-Irma Krämer, Thomas Laou-Hap et Julie Mailhé.

 

Le quorum est atteint avec 26 votants présents et représentés.

 

 

Le plan de développement des arts de la rue

 

La Ministre de la Culture sera présente à Chalon le 24 ou le 25 juillet. Il nous faut l’interpeller en amont  mais aussi profiter de ce passage pour lui transmettre en main propre nos revendications.

 

Les CNAR se réuniront début juillet pour réfléchir sur les perspectives du CNACEP, avec des invités extérieurs au secteur.

 

Une lecture collective des axes du plan de développement est réalisée, en matinée, de 10h à 13h.

 

On peut en retenir :

- La difficulté à sélectionner un vocabulaire dans la veine sensible et joyeuse des arts de la rue

- Nous devons avoir encore plus d'ambition, ce n'est pas « on demande » mais « on exige »

- Il faut développer un argumentaire selon lequel les arts de la rue touchent des publics très étendus mais sont dans la difficulté de l'autofinancement, d'où un franc besoin d´amélioration des conditions de travail du secteur.

 

Nous avons besoin de chiffres « choc », avec notamment un comparatif nombre de spectateurs/ chiffres d'affaire, ou sur taux de remplissage touristique pendant les festivals (les externalités économiques). L’un des administrateurs pointe le danger du discours de « producteurs de richesse ».

 

Un rappel est fait sur le principe du SOLIMA, qui obligent par décret la Préfecture à convoquer les acteurs publics autour d'une même table à la demande de tout acteur du territoire.

Nous proposons, sur le même principe, le SODAR comme une plateforme de réflexion et une base de la co-construction sur les territoires.

Nous proposons également un dispositif d'accompagnement de l'action artistique qui serait par contre un outil financier.

 

En ce qui concerne la transmission, il faut redéfinir le vocabulaire, les buts et objectifs de l'intervention en milieu scolaire, et y replacer l'artiste comme chercheur, qui n’a pas la science infuse.

 

Sur le plan universitaire, il faut encourager la recherche dans les arts de la rue. Nous pouvons nous appuyer sur les travaux du réseau SAWA (Street Arts Winter Academy), dont nous faisons partie, et les travaux du projet européen ZEPA (France/Angleterre).

 

Une réflexion sur l'expertise des arts de la rue est aussi proposée pour qu’elle se déploie tout au long du parcours de création et non lors de sa finalisation.

 

Nous avons besoin d'un répertoire, au sens artistique, des arts de la rue, ce qui soulève un débat sur la durée de vie des spectacles et la thématique de la transmission.

 

Julie va intégrer les corrections sur le plan de développement et les envoyer aux administrateurs pour validation. La date butoir pour finaliser le contenu du plan est fixée au 5 juillet.Thomas travaillera ensuite la mise en page, avec notre graphiste.

 

Présence sur les festivals d’été :


La Fédé sera à Sotteville, Chalon et Aurillac avec des permanences et des boums.

 

Deux rencontres professionnelles auront lieu, l’une à Chalon pour une mise en partage du plan de développement, et l’autre à Aurillac sur les actions à réaliser pendant la campagne des municipales 2014. L’idée de la carte postale à timbrer et à envoyer à son élu est rappelée, car cette action avait bien marché.

 

La fédé Haute-Normandie propose des actions sur le festival Viva-Cité: un enterrement de la morosité avec déambulation et distribution de semences, symboles du plan de développement. Une idée à reprendre pour la suite.

 

À l'automne, il faudra aller à la rencontre des partis pour les sensibiliser et échanger avec eux. Les délégués régionaux doivent être les relais avec les adhérents et  auprès des élus sur le terrain.

 

À partir de 15h, les points suivants de l’ordre du jour sont traités.

 

Vie associative :

 

Le Procès-verbal du dernier Conseil d’administration du 13 mai a été approuvé pour diffusion aux adhérents.

 

Les Usines Boinot, à Niort, proposent d’accueillir la Fédé sur 3 jours pour une réunion inter-régionale (2 jours) puis un Conseil d’administration décentralisé. Un consensus est trouvé sur les dates du 30 septembre, 1er et 2 octobre.

 

Une proposition de prise en charge à 50% sur 5 billets de train par an (réservation 1 semaine avant), des frais de déplacement des administrateurs élus en Conseil national, est présentée.

Sachant que le transport des délégués régionaux est à la charge de leur fédération.

 

Résolution mise au vote :

contre : 1

abstention : 1

pour : 20

proposition adoptée

 

Le 1er juillet, la Fédé a rendez-vous avec le Synavi sur la question d’une double-adhésion Synavi/Fédé.

 

Actualités des régions:

 

Fédération Pôle nord :

Plusieurs temps sont prévus sur les festivals, pour informer et mobiliser.

À Chalon, un petit déjeuner aura lieu dans la cour du centre, le 25 juillet, à 10h, et à Aurillac, le 22 août, dans la cour Paul Doumer, avec le collectif du troc.

Le 24 juin, un débat sur l’intermittence a été organisé, avec le Synavi, et la présence de Samuel Churin (Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France)

Le projet d’enquête compagnies et lieux est poursuivi avec Domaines musique.

 

Fédération Rhône-Alpes :

Un questionnaire pour le recensement des lieux de fabrique ouverts aux arts de la rue est en cours d’élaboration, tout comme le site internet.

La rédaction d'un dépliant avec les valeurs de la fédé et des chiffres locaux est à l’ouvrage.

Cette fédé était présente sur les fondues du macadam pour un apéro de sensibilisation au plan de développement des arts de la rue, et le sera également sur le temps fort de Quelques p'Arts…le Soar. Le jeudi 25 juillet, à 17h, à Chalon, une rencontre est prévue avec les acteurs rhônalpins.

 

Fédération Ile-de-France :

Le lobbying pour un nouveau dispositif régional est un succès puisque qu’il a été voté, en conseil régional, le 21 juin dernier. Ce dispositif, d’un montant de 500 000 Euros, pour les arts de la rue et de la piste ouvrent des possibilités de diffusion sur des préalables de festivals, en relation élus/compagnies et pour des aides à la résidence.

Suite à la démission de la présidence de Laetitia Lafforgue, le 22 juin, le conseil d’administration du 26 juin,  procèdera à l’élection d’un/e nouvel/le président/e. Un apérue est prévu ce jour-là, à partir de 18h30.

Rue libre, en Ile-de-France, est une affaire à suivre, les négociations sont en cours.

 

Fédération Sud-est (FARSE) :

L’Assemblée générale a eu lieu en mai. Malgré le manque de mobilisation, plusieurs projets, en lien avec la pétanque, ont bien fonctionné. Des « flashs pétanque » (rencontres ciblées) sont en prévision sur les financements (privés, crowdfunding) et les moyens de communication. Une initiative sur le passage piéton est aussi en préparation.

 

Fédération Pays de la loire :

Malgré l’existence d’adhérents, cette fédé n’a pas d’activité à signaler.

 

Fédération centre (FARCE ) :

Cette fédé est, pour l’instant, en sommeil.

Suite au départ de Christophe Blandin-Estournet, de la direction du festival Excentrique, la FARCE a adressé un courrier à Culture O Centre (agence régionale), sur ses inquiétudes quant à l’avenir du festival.

 

Fédération Languedoc-roussillon :

Le conseil d’administration ayant des difficultés à se réunir cette année, le projet politique peine à émerger. Cependant, plusieurs adhésions sont à signaler, et des projets se poursuivent : enquête sur les compagnies, préparation d’une journée sur la production/diffusion (à la veille de la ZAT, en novembre) et finalisation du site internet.

 

Fédération Poitou-charentes (Far-ouest) :

Deux experts rue ont été élus au comité consultatif d’évaluation du spectacle vivant de la région, qui comptent un total de 8 experts. Un tuilage est prévu pour assurer l’alternance au sein de ce comité. On remarque que les techniciens des collectivités connaissent bien les compagnies.

Une université buissonnière régionale aura lieu fin août pour l’écriture d’un plan de développement régional.

 

2 boums seront organisées sur les festivals de Rochefort et de Cognac. Il n’y aura pas de projet rue libre en 2013.

 

Fédération Bretagne :

Le site internet est finalisé: http://www.fedebreizh.net/

Une enquête sur le paysage des arts de la rue, sur un échantillon de 118 compagnies, vient d’être publiée  par le Fourneau. Elle a été réalisée de novembre 2010 à début 2013.

Les adhésions sont en baisse, d’où l’objectif d’une réunion mensuelle du bureau dans des lieux qui ne pas encore adhérents pour les sensibiliser.

 

Fédération Grand Est (Far-Est) :

On y prépare une campagne de levée des adhésions.

La création d'un site internet pour fin 2013/début 2014 est également en cours, tout comme la création d’une newsletter. Une demande de subvention a été déposée à la région Lorraine pour l’organisation d’un rue libre 2013, à Toul.

 

Fédération Haute-normandie (Ministère de la Ruépublique) :

Cette fédé proposera plusieurs actions sur le festival Viva-Cité, à Sotteville: un enterrement de la morosité avec déambulation et distribution de semences, symboles du plan de développement.

Les chantiers en cours sont le site internet, une cartographie de lieux dynamiques, la levée d'adhésion et l´édition d'un bulletin sympathisant.

 

Questions sociales :

 

Conventions collectives public/privée :

Quelle convention à appliquer ?

La convention du public est très difficile à appliquer, dans le secteur rue, au vu de la « garantie de création » (5 semaines mensualisées de répétition/résidence payées par création). A partir du moment où la tutelle publique a un droit de regard sur l'artistique ou la direction, la structure relève de la convention collective publique. C´est le cas des CNAR, qui sont les seuls à être obligés d´appliquer la convention collective publique.

 

Pour les structures non-subventionnées ou celles qui sont en tout cas en autonomie artistique de la tutelle publique, c´est la convention du privé qui s´applique. La convention du privé prévoit désormais la création d´un équivalent du FNAS, le CASC (comité d'action sociale et culturelle) et une hausse de la cotisation minimum à 80 euros par nouveau salarié.

 

À cela s'ajoute que la CMB (santé au travail) impose, depuis 2013, un plafond de 100 euros minimum de cotisation.

 

La ligne de partage entre les deux conventions collectives est l´accord interbranche, signé en mars 2010.

 

Un besoin de l´ouverture d´un chantier de travail au sein de la fédé conduit à créer une commission « conventions collectives », intégrée par Marie, Vincent, Serge, Franck, Laetitia. Ce groupe de travail est chargé de l´analyse des deux conventions public/privé, et d´en déterminer les avantages et inconvénients pour les acteurs rue. La date d´une prochaine réunion sera sans doute fixée pendant le festival d´Avignon.

 

A noter que la Fédé a été exclue des négociations des deux conventions collectives, pour sa forme non syndicale. 

 

Sur la question de l’intermittence, 250 personnes étaient présentes à la dernière assemblée générale du comité de suivi, qui a eu lieu au Théâtre de la Colline, à Paris. On constate, pour l’instant, une unité au sein de la plateforme. Une prochaine AG aura lieu à la rentrée.

Le SFA(Syndicat Français des Artistes interprètes) invite à une manifestation le 13 juillet, à 13h, à Avignon pour commémorer la date anniversaire.

La négociation du régime général aura lieu à l'automne, ensuite ce seront les annexes, avec une date butoir au 31 décembre.

 

La revue Mouvement est en redressement judiciaire. L´un des administrateurs questionne le conseil d´administration pour savoir dans quelles mesures la fédé peut se positionner en appui.

Un soutien symbolique est privilégié avec relais des informations sur le site de la fédé.

Julie va préparer un nouveau courrier pour la Ministre de la culture, afin de revendiquer la place de la fédé au CNPS (Conseil National des Professions du Spectacle), dont la composition sera finalement arrêtée par décret le 27 août 2013.

 

La synthèse de l´Université Buissonnière est approuvée. Thomas va réaliser une mise en page avec quelques photos pour une large diffusion aux adhérents et aux participants.

 

Prochaines échéances


Réunion du bureau: le 3 septembre, à partir de 11h, à Paris (à confirmer).

Conseil d’administration décentralisé et réunion inter-régionale: du 30 septembre au 2 octobre, accueil par les Usines Boinot (Niort).




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  • [rue] Re: [listenationale] compte-rendu / conseil d'administration du 25 juin 2013 / Fédération nationale des arts de la rue, Thierry Decocq, 15/07/2013

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