Merci Thierry pour cette boîte à outil bien utile lorsque le co-président de FD régionale que je suis rencontre des élus Je garde précieusement De : Thierry Decocq <
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> Répondre à : Thierry Decocq < "> > Date : mardi 16 juillet 2013 17:27 À : < "> > Objet : Re: [rue] Majoration sur les CDD +négos intermittence Salut à tous,
J'en suis aussi! La base de revendication rappelé par François me semble une évidence et le seul gage d'avenir. A nous tous de l'imposer! Le première manière de le faire est de chiffrer ces revendications, le travail mené par Mathieu Grégoire est en cours. L'annexe unique: Un salarié qui travaille tour à tour comme metteur en scène (artiste cadre) et comme assistant metteur en scène (technicien) voit une partie de sa rémunération relever de l'annexe 10 et la seconde partie de sa rémunération relever de l'annexe 8. C'est absurde! Il est impossible de compartimenter les carrières artistiques dans des petites boites, l'annexe unique est la seule réponse à apporter à la situation actuelle. Retour à la date anniversaire: Les réformes de 2004 et de 2007 ne visaient pas à réduire un déficit mais à éliminer des bénéficiaires, ce qui est la seule approche politique et paritaire de la question des salariés du secteur artistique. La réduction de la période de référence a profondément perturbé l'accès aux droits pour des salariés dont l'activité est par nature marquée par des pics et des creux d'activité importants. Elle brouille la vision que chacun peut avoir de sa carrière et empêche beaucoup de se projeter sur des projets à moyen ou long terme, cela même pourquoi l'intermittence a été pensée et étendue aux artistes. Le retour à la date anniversaire est la réparation nécessaire. Encore faut-il ne pas tomber dans le piège de la proposition de Jean-Patrick Gille, à savoir passer de 507 à 180 heures par une règle de 3. Car c'est ignorer un effet de seuil important: un intermittent qui renouvelle ses droits en déclarant 507h en 10 mois ou 10 mois et demi n'est pas sûr (loin de là) de trouver les 73 heures qui lui manqueront en 1,5 mois ou 2 mois. Là encore nous devons opposer à une posture politique la réalité des chiffres. Plafond du cumul salaire+indemnité: C'est la seule mesure qui permettra de lutter efficacement contre la permittence sans péjorer les salariés ni ébranler profondément l'économie du secteur artistique. L'idée est de limiter l'indemnisation des salariés de manière à ce que le cumul des salaires et des indemnités soit limité à un montant plafond. Revenir sur les règles des congés maternité et des arrêts maladie: Le sort fait aux matermittentes est universellement reconnu comme un scandale! Les congés maternités, tout comme les arrêts maladie prolongés, aboutissent à l'exclusion et à la perte de droits. C'est tout simplement inadmissible! Prise en compte des heures faites au régime général: qu'il s'agisse d'une activité professionnelle liée à la carrière artistique (par exemple de l'enseignement) ou d'un travail occasionnel en attente d'un projet artistique, la prise en compte des heures relevant du régime général est consubstantiel à l'intermittence dans la mesure où un intermittent, comme n'importe quel chômeur, est en recherche active d'emploi. Il faut certes réfléchir auxs limites à fixer dans cette prise en compte, mais ces limites ne doivent plus être le repoussoir actuel. Il faut surtout que Pôle Emploi cesse sa politique d'exclusion qui consiste à reclasser un artiste ou un technicien au prétexte qu'il ait déclaré à la fois des heures annexes 8 et 10 et des heures relevant du régime général., la conséquence étant le plus généralement la perte de tous droits sous quelque régime d'indemnisation que ce soit. Clairement, les partenaires sociaux n'iront pas dans cette direction. L'opinion (grossièrement manipulée) va créer le climat favorable à un durcissement des annexes 8 et 10. Les partenaires sociaux vont avoir besoin de se montrer intransigeants dans certains secteurs pour justifier des renoncements ailleurs dans une négociation de la convention UNEDIC qui sera particulièrement âpre et où nous ne représentons pas grand chose. N'oublions pas que personne parmi ceux qui vont décidé de notre avenir ne nous représente, ni dans les organisations d'employeurs, ni au sein des syndicats salariés. Nous ne pouvons plus accepter la moindre reculade, pas plus que nous pouvons nous contenter d'un status quo qui n'est plus tenable. La recherche d'un équilibrage du budget par des mesures d'exclusion est une absurdité qui n'est dictée que par des postures idéologiques. Nous avons une plateforme de négociations. Elles sont socialement justes, économiquement nécessaires. D'ici la rentrée, elles seront également chiffrées. A nous de nous en emparer. Quant aux autres mesures, majorations des charges sur les CDDU, mise en place de cotisations planchers, multiples modifications du code du travail, nouvelle convention collective... elles ont toutes la même conséquence: précariser les compagnies et les structures artistiques les plus fragiles. Si par le plus grand des hasards l'un ou l'autre viendrait à croiser un élu, il y a là quelques vérités utiles à rappeler. En tout cas, merci à François et à Marie-France pour leurs messages. @+ Thierry Le 16/07/13 13:36, Carnage Productions a écrit : " type="cite"> |
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