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Re: [rue] Majoration sur les CDD +négos intermittence


Chronologique Discussions 
  • From: Thierry Decocq < >
  • To: ✪ REZOrue ✪ < >
  • Cc:
  • Subject: Re: [rue] Majoration sur les CDD +négos intermittence
  • Date: Wed, 17 Jul 2013 13:02:07 +0200

Salut la liste,

J'ai essayé de remettre tout ça sur la page "intermittence on en parle".

https://www.facebook.com/IntermittenceOnEnParle

Vous pouvez en rajouter, commenter, débattre, râler, diffuser... la page est faite pour ça.

Ce serait bien en particulier de compléter les propositions du CIP-IdF (qui visent surtout les salariés) par des revendications qui concernent les employeurs, et notamment les compagnies.

@+

Thierry


Le 17/07/13 10:50, ✪ REZOrue ✪ a écrit :
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Merci Thierry pour cette boîte à outil bien utile lorsque le co-président de FD régionale que je suis rencontre des élus
Je garde précieusement

Mr Ulrich BRUNET

M  0033 (0)614 358 925
@   ">




Artistes et Evénements “Arts de la Rue”
www.rezorue.com

De : Thierry Decocq < "> >
Répondre à : Thierry Decocq < "> >
Date : mardi 16 juillet 2013 17:27
À : < "> >
Objet : Re: [rue] Majoration sur les CDD +négos intermittence

Salut à tous,

J'en suis aussi!

La base de revendication rappelé par François me semble une évidence et le seul gage d'avenir. A nous tous de l'imposer! Le première manière de le faire est de chiffrer ces revendications, le travail mené par Mathieu Grégoire est en cours.

L'annexe unique:

Un salarié qui travaille tour à tour comme metteur en scène (artiste cadre) et comme assistant metteur en scène (technicien) voit une partie de sa rémunération relever de l'annexe 10 et la seconde partie de sa rémunération relever de l'annexe 8. C'est absurde! Il est impossible de compartimenter les carrières artistiques dans des petites boites, l'annexe unique est la seule réponse à apporter à la situation actuelle.

Retour à la date anniversaire:

Les réformes de 2004 et de 2007 ne visaient pas à réduire un déficit mais à éliminer des bénéficiaires, ce qui est la seule approche politique et paritaire de la question des salariés du secteur artistique. La réduction de la période de référence a profondément perturbé l'accès aux droits pour des salariés dont l'activité est par nature marquée par des pics et des creux d'activité importants. Elle brouille la vision que chacun peut avoir de sa carrière et empêche beaucoup de se projeter sur des projets à moyen ou long terme, cela même pourquoi l'intermittence a été pensée et étendue aux artistes.

Le retour à la date anniversaire est la réparation nécessaire. Encore faut-il ne pas tomber dans le piège de la proposition de Jean-Patrick Gille, à savoir passer de 507 à 180 heures par une règle de 3. Car c'est ignorer un effet de seuil important: un intermittent qui renouvelle ses droits en déclarant 507h en 10 mois ou 10 mois et demi n'est pas sûr (loin de là) de trouver les 73 heures qui lui manqueront en 1,5 mois ou 2 mois.

Là encore nous devons opposer à une posture politique la réalité des chiffres.

Plafond du cumul salaire+indemnité:

C'est la seule mesure qui permettra de lutter efficacement contre la permittence sans péjorer les salariés ni ébranler profondément l'économie du secteur artistique. L'idée est de limiter l'indemnisation des salariés de manière à ce que le cumul des salaires et des indemnités soit limité à un montant plafond.

Revenir sur les règles des congés maternité et des arrêts maladie:

Le sort fait aux matermittentes est universellement reconnu comme un scandale! Les congés maternités, tout comme les arrêts maladie prolongés, aboutissent à l'exclusion et à la perte de droits. C'est tout simplement inadmissible!

Prise en compte des heures faites au régime général:

qu'il s'agisse d'une activité professionnelle liée à la carrière artistique (par exemple de l'enseignement) ou d'un travail occasionnel en attente d'un projet artistique, la prise en compte des heures relevant du régime général est consubstantiel à l'intermittence dans la mesure où un intermittent, comme n'importe quel chômeur, est en recherche active d'emploi. Il faut certes réfléchir auxs limites à fixer dans cette prise en compte, mais ces limites ne doivent plus être le repoussoir actuel. Il faut surtout que Pôle Emploi cesse sa politique d'exclusion qui consiste à reclasser un artiste ou un technicien au prétexte qu'il ait déclaré à la fois des heures annexes 8 et 10 et des heures relevant du régime général., la conséquence étant le plus généralement la perte de tous droits sous quelque régime d'indemnisation que ce soit.

Clairement, les partenaires sociaux n'iront pas dans cette direction.

L'opinion (grossièrement manipulée) va créer le climat favorable à un durcissement des annexes 8 et 10. Les partenaires sociaux vont avoir besoin de se montrer intransigeants dans certains secteurs pour justifier des renoncements ailleurs dans une négociation de la convention UNEDIC qui sera particulièrement âpre et où nous ne représentons pas grand chose. N'oublions pas que personne parmi ceux qui vont décidé de notre avenir ne nous représente, ni dans les organisations d'employeurs, ni au sein des syndicats salariés.

Nous ne pouvons plus accepter la moindre reculade, pas plus que nous pouvons nous contenter d'un status quo qui n'est plus tenable. La recherche d'un équilibrage du budget par des mesures d'exclusion est une absurdité qui n'est dictée que par des postures idéologiques.

Nous avons une plateforme de négociations. Elles sont socialement justes, économiquement nécessaires. D'ici la rentrée, elles seront également chiffrées. A nous de nous en emparer.

Quant aux autres mesures, majorations des charges sur les CDDU, mise en place de cotisations planchers, multiples modifications du code du travail, nouvelle convention collective... elles ont toutes la même conséquence: précariser les compagnies et les structures artistiques les plus fragiles. Si par le plus grand des hasards l'un ou l'autre viendrait à croiser un élu, il y a là quelques vérités utiles à rappeler.

En tout cas, merci à François et à Marie-France pour leurs messages.

@+

Thierry


 




Le 16/07/13 13:36, Carnage Productions a écrit :
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Tous ensemble !
C'est bien pour cela que nous avons été quelques uns à nous manifester à la réunion CIP à Avignon +++
Les amis, prenez le temps malgré le travail d'aller faire un tour aux réunions pro organisées à ce sujet.
Et oui affirmons haut et fort un soutien massif  au comité de suivi et à ses propositions : annexe unique, retour à la date anniversaire, plafond cumul salaire + indemnités, revenir sur les règles des congés maternité et maladie, prise en compte des heures faites au régime général.
A rabacher au quotidien aux politiques que nous rencontrons et à la profession !
 
Marie-France Pernin
Chargée de diffusion
00 33 (0)6 80 33 80 23
www.carnageproductions.com
De : François Mary ">< >
À : ">
Envoyé le : Mardi 16 juillet 2013 12h37
Objet : [rue] Majoration sur les CDD +négos intermittence

Salut Thierry,

L'info circule, la liste est lue par pas mal de monde. Il y a aussi des débats sur d'autres forums, notamment celui des administratrices et des admirateurs du spectacle vivant. C'est vrai qu'une mobilisation post-négociations entre "partenaires sociaux" donnera un peu l'impression d'arriver après la bataille. Le mouvement de 2003 a été fort mais au final la réforme appliquée. Ce qui serait bien, c'est un soutien massif dès aujourd'hui au comité de suivi et une affirmation revendicative de ses propositions : annexe unique, retour à la date anniversaire, plafond cumul salaire + indemnités, revenir sur les règles des congés maternité et maladie, prise en compte des heures faites au régime général.

Pour ne pas oublier qui est le Medef, deux déclarations de sa présidente sortante :
« La liberté de penser s'arrête là où commence le code du travail »
et
« La vie, la santé, l'amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? »

Tous ensemble ?

François



-----Message d'origine-----
De : " ymailto="mailto: "> [mailto: " ymailto="mailto: "> ] De la part de Thierry Decocq
Envoyé : lundi 15 juillet 2013 23:02
À : nathalie; " ymailto="mailto: ">
Objet : Re: [rue] Majoration sur les CDD

Salut Nathalie,

Visiblement, ça ne défrise pas grand monde... Pas plus que la nouvelle convention collective, que l'instauration de planchers de cotisations, que le rapport Lescure ou que l'arrivée de Pierre Gattaz à la tête du Medef...

Les gros nuages s'amoncellent, et pourtant, la liste semble entre les mains de ceux qui ne pensent qu'à diffuser leurs dates à Avignon, Chalon ou Aurillac. Il y a ceux qui cherchent à se loger ou à se transporter de festival en festival... Autant de préoccupations très quotidiennes qui nous évitent de parler d'avenir...

On est en train de jouer au cerf-volant par temps d'orage!

Heureusement qu'il reste quelques récits de Boueb ou de Jean-Luc... A oui, j'oubliais le coup de gueule annuel de Pascal sur la SACD qui l'a oublié! Enfin, pas de quoi réveiller un encéphalogramme décidément très plat! Nous sommes loin de l'ambiance de 2003, et pourtant pas si loin des menaces de l'époque sur nos structures et nos compagnies.

Ca me fait d'autant plus chier que je vais rater tous les rendez-vous de cette année à cause du boulot et que je comptait un peu sur la liste pour me tenir au courant.


@+

Thierry


Le 15/07/13 21:15, nathalie a écrit :
> Bonjour à tous
>
> A ce que je vois la nouvelle majoration sur les CDD ne défrisent
> personne !
> Je suis très étonnée.
> Ou alors je suis une vraie rebelle, ma foi.
> Peut-être que je suis "has been" et que les compagnies d'aujourd'hui
> n'embauchent plus d'intermittents : ) Dites moi votre secret....
> Ou plutot dites moi, est-il possible d'embaucher des intermittents du
> spectacle en CDI ?
>
> J'en perd mon latin...
>
> Je sais c'est peine perdue, mais quand même...c'est super bizarre
> cette nouvelle loi et aucune reflexion sur le statut d'intermittence.
> Bon c'est vrai on emmerde tout le monde avec notre statut privilégié,
> exceptionnel, unique au monde...on n'en peut plus de tout ça...non ?
> Mais c'est hilarant quand même, d'un côté les compagnies vont devoir
> payer le droit et l'obligation de faire des contrats à durée
> indéterminés, il faut le mériter ce sacré statut sur son piédestal de
> cotisations, et d'un autre côté par exemple (car il y en a une armée
> lourde comme ça) Pole accepte qu'un artiste soit déclaré 36h sur 24,
> si il joue trois fois dans la journée.
> Notre monde est fait d'incohérences qui me plaisent beaucoup
> poétiquement.
>
> Allez, on rigole bien quand même...
>
> Bizes à tous
>
> Nathalie Paillet




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