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Grall Jean Marie
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- From: Franck Halimi < >
- To: Liste Rue < >
- Subject: [rue] Et un nouveau papier sur l'intermittence
- Date: Thu, 16 Jan 2014 13:31:00 +0100
Salut, c'est re-Franck de Bourgogne.
Une hausse du nombre d’intermittents indemnisés liée au passage à une période de référence de 12 mois de 3,9 % et une analyse portant sur le « seuil d’éligibilité » qui « assure très mal la fonction » de régulation du nombre d’intermittents du spectacle bénéficiaires d’indemnités d’assurance-chômage, telles sont les deux autres conclusions de l'étude. Cette dernière consiste à analyser les différences de coûts qui seraient engendrées par l’application des propositions de réforme des annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de l’assurance-chômage portées par le Syndeac et le Comité de suivi 2013, en comparaison avec le fonctionnement actuel.
« Ce sont les premiers résultats d’une étude dont la version définitive sera remise au Syndeac dans le courant du mois de janvier 2014 et donnera ensuite lieu à une publication que nous voulons faire connaître au plus large public possible », déclare Alain Herzog, directeur du Syndeac, à NTC le 15/01/2014.
L'étude a été commandée par le Syndeac au Curapp (Centre universitaire de recherches sur l’action publique et le politique), unité mixte du CNRS (Centre national de la recherche scientifique) et de l’Université de Picardie. Elle a été réalisée par Mathieu Grégoire, maître de conférences en sociologie, et Olivier Pilmis, chargé de Recherche au CNRS.
Cette présentation intervient avant la première réunion, le 17/01/2014, de renégociation de l’actuelle convention Unédic applicable à la gestion de l’assurance-chômage (initialement valable du 01/06/2011 au 31/12/2013, prorogée jusqu’au 31/03/2014).
La plateforme commune de suivi de la réforme de l’assurance-chômage des intermittents du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel a été créée le 25/02/2004 à l’Assemblée nationale après la réforme des annexes 8 et 10 à la convention de l’assurance-chômage signée le 26/06/2003. Elle a été renommée « Comité de suivi 2013 » lors d’une assemblée générale réunissant 250 personnes au Théâtre national de la Colline dans la soirée du 17/06/2013.
CONCLUSIONS
1 ) « +3,9 % d’intermittents affiliés en cas de retour à “la date anniversaire” »
« Si on prend les effectifs d’allocataires indemnisés au moins une fois par an, la hausse du nombre d’intermittents indemnisés liée au passage à une période de référence de 12 mois serait de 3,9 % dans notre simulation. Cela confirme ce que nous savons déjà : la population d’intermittents qui entrerait dans le système ne serait pas considérable si le critère était assoupli à 507 heures en 12 mois. »
2 ) « +70 % d’intermittents en rupture d'éligibilité sur au moins un mois »
« Le durcissement des règles d’éligibilité* a surtout pour effet d’accentuer le nombre d’intermittents qui se trouvent exclus ponctuellement du dispositif avant de l’intégrer à nouveau. La plus grande difficulté à atteindre le seuil d’éligibilité se traduit avant tout par une détérioration des situations individuelles et par une précarisation du droit à indemnisation des intermittents. Le nombre d’intermittents connaissant une rupture d’éligibilité d’au moins un mois est 70 % plus élevé dans le système actuel que dans le système alternatif. »
3 ) Coût net inférieur au modèle actuel
« L’analyse de plusieurs versions du modèle alternatif montre que “le modèle alternatif” présente un coût net inférieur au modèle actuel. »
Mathieu Grégoire, maître de conférences en sociologie
Ci-dessous un nouvel article qui vient de paraître sur News Tank (journal Internénette professionnel auquel la majorité des institutionnels est abonnée) => désormais, syndicats, politiques et autres décideurs du monde culturel sont au courant...
Voili.
Ami calmant.
@+ Franck de B.
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Intermittence : le coût de l’assurance-chômage diminué de "100 à 150 M€" (Syndeac - Curapp)
Paris - Publié le jeudi 16 janvier 2014 à 12 h 18 - Essentiel n° 13617
100 à 150 millions d’euros, telle la baisse du « coût net » de l’assurance-chômage des intermittents du spectacle que permettrait l’entrée en vigueur de tout ou partie des propositions de la plateforme commune de suivi de la réforme de l’assurance-chômage des intermittents du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel, appelée « Comité de suivi 2013 », selon les premiers résultats d’une étude commandée par le Syndeac (Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles), présentée à l’occasion d’une conférence de presse organisée le 15/01/2014 à l’Assemblée nationale.
Une hausse du nombre d’intermittents indemnisés liée au passage à une période de référence de 12 mois de 3,9 % et une analyse portant sur le « seuil d’éligibilité » qui « assure très mal la fonction » de régulation du nombre d’intermittents du spectacle bénéficiaires d’indemnités d’assurance-chômage, telles sont les deux autres conclusions de l'étude. Cette dernière consiste à analyser les différences de coûts qui seraient engendrées par l’application des propositions de réforme des annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de l’assurance-chômage portées par le Syndeac et le Comité de suivi 2013, en comparaison avec le fonctionnement actuel.
« Ce sont les premiers résultats d’une étude dont la version définitive sera remise au Syndeac dans le courant du mois de janvier 2014 et donnera ensuite lieu à une publication que nous voulons faire connaître au plus large public possible », déclare Alain Herzog, directeur du Syndeac, à NTC le 15/01/2014.
L'étude a été commandée par le Syndeac au Curapp (Centre universitaire de recherches sur l’action publique et le politique), unité mixte du CNRS (Centre national de la recherche scientifique) et de l’Université de Picardie. Elle a été réalisée par Mathieu Grégoire, maître de conférences en sociologie, et Olivier Pilmis, chargé de Recherche au CNRS.
Cette présentation intervient avant la première réunion, le 17/01/2014, de renégociation de l’actuelle convention Unédic applicable à la gestion de l’assurance-chômage (initialement valable du 01/06/2011 au 31/12/2013, prorogée jusqu’au 31/03/2014).
La plateforme commune de suivi de la réforme de l’assurance-chômage des intermittents du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel a été créée le 25/02/2004 à l’Assemblée nationale après la réforme des annexes 8 et 10 à la convention de l’assurance-chômage signée le 26/06/2003. Elle a été renommée « Comité de suivi 2013 » lors d’une assemblée générale réunissant 250 personnes au Théâtre national de la Colline dans la soirée du 17/06/2013.
CONCLUSIONS
1 ) « +3,9 % d’intermittents affiliés en cas de retour à “la date anniversaire” »
« Si on prend les effectifs d’allocataires indemnisés au moins une fois par an, la hausse du nombre d’intermittents indemnisés liée au passage à une période de référence de 12 mois serait de 3,9 % dans notre simulation. Cela confirme ce que nous savons déjà : la population d’intermittents qui entrerait dans le système ne serait pas considérable si le critère était assoupli à 507 heures en 12 mois. »
2 ) « +70 % d’intermittents en rupture d'éligibilité sur au moins un mois »
« Le durcissement des règles d’éligibilité* a surtout pour effet d’accentuer le nombre d’intermittents qui se trouvent exclus ponctuellement du dispositif avant de l’intégrer à nouveau. La plus grande difficulté à atteindre le seuil d’éligibilité se traduit avant tout par une détérioration des situations individuelles et par une précarisation du droit à indemnisation des intermittents. Le nombre d’intermittents connaissant une rupture d’éligibilité d’au moins un mois est 70 % plus élevé dans le système actuel que dans le système alternatif. »
3 ) Coût net inférieur au modèle actuel
« L’analyse de plusieurs versions du modèle alternatif montre que “le modèle alternatif” présente un coût net inférieur au modèle actuel. »
Mathieu Grégoire, maître de conférences en sociologie
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- [rue] Et un nouveau papier sur l'intermittence, Franck Halimi, 16/01/2014
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