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[rue] répétitions


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  • Subject: [rue] répétitions
  • Date: Wed, 16 Apr 2014 16:58:22 +0200
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Bonjour,

avant de vous exposer un problème purement législatif sur la déclaration de répétitions, je voudrais saluer Franck pour son courage, et sa détermination, et je voudrais également vous remercier de vos réponses constructives sur le sujet des producteurs peu scrupuleux.

Bon voilà, nous préparons un nouveau spectacle, et l'un des comédiens nous dit qu'à partir de janvier 2014, les répétions peuvent être déclarées en cachet, soit 12h00, selon la nouvelle convention collective.


Plusieurs questions:

Peut on continuer à faire des services de répétition de 4H00 ?

Peut on continuer à faire 2 services de répétition de 4h00 sur la même journée?

Peut on déclarer des répétitions sous forme de cachet de 12h00?

Et concernant le montant de rémunération de ces répétitions, le smic horaire est de 9.53 € brut.
Pouvez vous me confirmer que le minimum légal est de 9.53 X 4 = 38.12 € brut pour un service de 4h00, et de 9.53 X 12 = 114.36 € brut pour un cachet?
Ou, est il possible de rémunérer les répétitions au dessous du smic horaire (par exemple 76.24 € brut pour un cachet, soit 12h00)?

Nous sommes une association loi 1901, avec licence 2, et assujetti à la tva. Notre code ape est 9001Z.
nous n'avons pas signé une convention collective au sein de la compagnie.

Merci par avance de vos réponses.

Jean pierre






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