ok, je regarde ça plus avant, cela n'a pas l'air d'être applicable au régime de l'intermittence (ce qui ne change rien dans le fond des présupposés) je cite : "Durée du travail Nouvelles dispositions relatives aux temps partiels La loi de sécurisation de l’emploi prévoit différentes dispositions visant à augmenter la durée de travail des salariés à temps partiel ainsi qu’à renforcerla négociation de branche sur ce thème. Attention: les CDI Intermittents ne sont pas concernés par cette fiche puisque non considérés comme des temps partiels (situés dans une autre partie du code du travail, non reconnus comme tels par l’Urssaf)" Le 30 juin 2014 à 13:25, beb <
">
> a écrit :
|
Archives gérées par MHonArc 2.6.19+.